La commission européenne a fini par fixé le montant des aides agricoles que la France doit rembourser. Celui-ci est fixé à 1,078 milliard d’euros. Ce litige dure depuis plusieurs années car la contestation repose sur une période qui a commencé en 2008. Le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll avait déclaré en 2014 tandis que le montant de pénalité pouvait atteindre près de 3 milliards d’euros avait parlé de négociation.
Indiquant qu’il avait hérité d’une situation pour laquelle il n’était pas responsable. Trois ministres de l’agriculture sont passés par ce poste au cours de cette période. Le contentieux concerne principalement la taille des parcelles qui doivent recevoir l’aide directe à l’hectare versé dans le cadre de la PAC. Le montant qui adéquat est évalué à 366 millions d’euros entre 2008 et 2010 et 329 millions d’euros entre 2011 et 2012.
Mais, également sur la mise en œuvre des règles d’éco conditionnalité lorsque certaines aides sont soumises aux conditions relatives au respect des règles de l’environnement. Sur les aides au développement rural ou le soutien aux professionnels du sucre.
Epuration des comptes
La commission européenne envoi de façon régulière des inspecteurs pour vérifier dans les pays membres la véracité des déclarations faites par les agriculteurs. C’est par rapport à ces contrôles que Bruxelles a mis en œuvre ces procédures d’apurement des comptes. En fin 2014, la commission avait mis au pas l’Irlande, la Grèce, la Slovénie après avoir récolté 102 millions d’euros.
En rendant sa dernière décision, la commission européenne a demandé un total ed 1,4 milliard d’euros à treize pays membres dont 1,078 milliard que la France doit payer. La Roumanie doit payer 128 millions d’euros, la Belgique 60 millions d’euros et l’Italie 97 millions d’euros. « C’est le fruit de plusieurs mois de pourparlers entre la Commission et l’Elysée.
En fait, la Commission effectue constamment des contrôles pas uniquement pour la France mais pour l’ensemble des pays membres, explique une personne proche du dossier.
