Sénateurs socialistes d'Ille-et-Vilaine

Vœux du président du Sénat au groupe socialiste

Jacky Le Menn — Tue, 31 Jan 2012 10:43:19 +0000

Quelques photographies prises lors des vœux du président du Sénat au groupe socialiste :

Financement des établissements de santé

Jacky Le Menn — Mon, 30 Jan 2012 17:34:08 +0000

Le sénateur UMP Alain Milon et moi-même avons été nommés rapporteurs de la mission sur le financement des établissements de santé dans le cadre de la MECSS (Mission d’Evaluation et de contrôle de la Sécurité sociale). Nous allons auditionner largement jusqu’au mois de juillet 2012 et également nous rendre dans plusieurs centres hospitaliers (à Lille, Lyon, Reims, Paris …) afin de réaliser un état des lieux concernant notamment les difficultés de financement des établissements de soins, qu’elles soient ou non liées à l’application de la tarification à l’activité (T2A). Nous formulerons ensuite des propositions visant à améliorer la situation.
Nous avons commencé le 18 janvier en auditionnant MM. Cédric Arcos (directeur de cabinet du président de la Fédération hospitalière de France), Yves Gaubert (responsable du pôle finances), Jean-Loup Durousset (président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée), Antoine Dubout (président de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne)et Yves-Jean Dupuis (directeur général). Les auditions de ces représentants des établissements publics, privés et privés à but non lucratif, nous ont permis d’effectuer un premier tour d’horizon approfondi de la situation financière de ces trois types d’établissements de soins, de la mise en oeuvre de la tarification à l’activité (T2A) et de la convergence tarifaire intersectorielle.

Proposition de loi autorisant les médecins à diplôme étranger hors UE n’ayant pas encore l’examen de compétences de pratiquer jusqu’en 2016

Jacky Le Menn — Thu, 26 Jan 2012 15:36:24 +0000

Le 24 janvier 2012 le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi du député UMP Jean-Pierre Door autorisant les médecins à diplôme étranger hors UE n’ayant pas encore l’examen de compétences (près de 4000), qui ne peuvent théoriquement plus travailler dans les hôpitaux depuis fin 2011, à exercer jusqu’à fin 2016.
Les sénateurs ont ratifié à l’unanimité le texte qui concerne aussi les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes recrutés avant 2010 et n’ayant pas validé à temps une épreuve de vérification des connaissances.
Voici mon intervention à l’hémicycle du Sénat le 24 janvier :
« Je voterai bien entendu cette proposition de loi, car en cas de feu, il faut appeler les pompiers et éteindre l’incendie ! Il est toutefois irritant de constater que l’on attend toujours le dernier moment pour régler des problèmes pourtant connus de tous depuis longtemps.
Certes, dans l’immédiat, une instruction ministérielle a été donnée pour que les médecins titulaires d’un diplôme obtenu dans un pays non membre de l’Union européenne puissent être payés et couverts au titre de leur exercice professionnel, mais cette solution semble juridiquement très fragile.
Voilà des années que le problème qui nous occupe ce soir se pose. Il existait déjà avant la mise en place des 35 heures. J’y ai d’ailleurs été personnellement confronté en tant que directeur d’hôpital, y compris dans l’Orne, où j’ai eu la chance d’exercer mes fonctions pendant quatre ans.
Voilà bien longtemps qu’existent des déserts médicaux dans le secteur hospitalier public. Ainsi, environ un poste à temps plein sur quatre est actuellement vacant dans les hôpitaux publics. C’est une réalité qui pose des problèmes insurmontables dans des structures de soin accueillant des populations déjà confrontées à de nombreuses difficultés, aussi bien en milieu rural que dans la périphérie de grandes villes. Mon expérience passée me permet d’en témoigner.
Madame la secrétaire d’État, il faut prendre le sujet à bras-le-corps, car on ne peut se résigner à voir coexister, dans notre pays, des zones où l’offre de soins est surabondante et d’autres qui manquent de médecins, tandis que les hôpitaux de proximité, pourtant indispensables, se raréfient et peinent à répondre aux besoins d’une population vieillissante, dont l’accueil par les centres hospitaliers universitaires soulève des difficultés.
Pour remédier au manque de personnel, les établissements de santé publics recourent à une main-d’œuvre surexploitée et sous-payée. Cela ne signifie pas pour autant, d’ailleurs, que les médecins hospitaliers titulaires soient payés confortablement.
Madame la secrétaire d’État, il faut trouver des solutions ! On ne peut continuer ainsi ! Comme l’a rappelé M. le rapporteur, il s’agit d’une situation qui perdure depuis les années soixante-dix. Je puis le confirmer, pour avoir débuté ma carrière professionnelle à cette époque. Il faut assurer la prise en charge des malades dans de bonnes conditions. Les médecins titulaires d’un diplôme étranger possèdent de grandes compétences ; leur situation doit être régularisée de façon pérenne, afin que nous n’ayons pas à y revenir en 2016.
La Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, qui est présidée par M. Daudigny, devra se pencher sur la question de l’encadrement des hôpitaux en France, que l’on ne peut continuer à occulter ! »

Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins

Jacky Le Menn — Tue, 24 Jan 2012 10:10:04 +0000

J’ai participé le 18 janvier à une réunion de la commission des Finances sur le patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins suite à une enquête de la Cour des comptes commandée par le Sénat. J’ai insisté sur la nécessité de ne pas vendre ce patrimoine immobilier mais plutôt de le gérer intelligemment par exemple en créant des maisons de l’enfance ou en louant au personnel des appartements près de leur lieu de travail alors qu’ils en sont parfois très éloignés. Provenant de dons celui-ci a une valeur symbolique forte et un impact important en termes d’aménagement urbain. Nous devons prendre nos responsabilités et gérer ce patrimoine qui nous a été légué pour la collectivité et l’amélioration des soins afin qu’il devienne une source d’enrichissement et d’innovation, et non pas le brader pour des raisons financières immédiates.

Réunions publiques compte-rendu de mandat dans le département

Edmond Hervé — Mon, 23 Jan 2012 14:05:39 +0000

Réunions publiques

Edmond Hervé — Mon, 23 Jan 2012 13:41:00 +0000

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Bonnemain
Vendredi 2 mars 2012, à 20 H 30 dans la salle des associations.

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Bain-de-Bretagne
Jeudi 8 mars 2012, à 20 H 30 dans la salle du Clos Loisel.

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Saint-Méloir-des-Ondes
Vendredi 9 mars 2012, à 20 H 30 dans la salle des fêtes.

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Retiers
Mercredi 14 mars 2012, à 20 H 30 dans la salle polyvalente.

Bilan de l’année 2011

Jacky Le Menn — Wed, 18 Jan 2012 13:22:28 +0000

Le mois de janvier est propice aux bilans. Voici quelques lois sur lesquelles je suis intervenu en commission des Affaires sociales et/ou à l’hémicycle du Sénat, ou ai été le coordinateur au sein du groupe socialiste de la Haute assemblée. Pour certains de ces textes j’ai aussi été membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dernières dispositions restant en discussion.

-    Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail.
-    Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST (n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires).
-    Projet de loi relatif à la bioéthique.
-    Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
-    Projet de loi de finances rectificative pour 2011.
-    Projet de loi de finances pour 2012.
-    Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
-    Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
-    Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical.
-    Signataire de plusieurs propositions de loi de la gauche sénatoriale comme la proposition de résolution parlementaire sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine.

En dehors du travail législatif j’ai intégré plusieurs missions :

-    Nomination au bureau de la mission commune d’information “Mediator : évaluation et contrôle des médicaments” en qualité de secrétaire. Mes collègues et moi-même avons remis un rapport d’information présenté le 28 juin 2011.
-    Membre de la commission interparlementaire sur la Toxicomanie.
-    Membre d’une mission d’études en Martinique et en Guyane sur les thèmes de la santé et du logement. Mes collègues et moi-même avons remis un rapport d’information au Sénat.

Il est à noter d’autres activités :

-    Parrain d’un colloque international sur la géopolitique de l’eau himalayenne au palais du Luxembourg.
-    Responsable au siège du Parti socialiste à Solférino du groupe de travail de la commission nationale Santé sur le reste à charge et son financement.
-    Membre du CNOSS (Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale).

Enfin j’ai été nommé à la première vice-présidence de la commission des affaires sociales du Sénat et comme coordinateur de cette commission au sein du groupe socialiste de la Haute assemblée. J’ai aussi été élu vice-président de la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale), et représentant au Sénat de la mise en œuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Très Bonne Année 2012

Jacky Le Menn — Sun, 01 Jan 2012 09:20:28 +0000

Projets de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 : les alternatives de la gauche sénatoriale.

Jacky Le Menn — Fri, 25 Nov 2011 09:58:23 +0000

Mes collègues sénateurs de gauche et moi-même, après avoir proposé un autre budget de la Sécurité sociale, avons rejeté le texte finalisé à l’Assemblée nationale revenant sur toutes nos propositions. J’ ai évoqué certaines de celles-ci dans les articles précédents : Une refonte nécessaire de notre système de Sécurité sociale ; Plfss 2012 : Des finances sociales mises à mal par le Gouvernement que la nouvelle majorité au Sénat ne peut approuver.

Sécurité des médicaments : un sujet qui aurait dû faire l’unanimité.

Jacky Le Menn — Wed, 16 Nov 2011 14:32:02 +0000

Suite à l’affaire Médiator, le ministre Xavier Bertrand a déposé à l’Assemblée nationale, le 1er août 2011, un Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Auparavant deux groupes d’information ont été constitués au Parlement, l’un à l’Assemblée nationale, et l’autre au Sénat. Chacun a remis un rapport. Celui de la sénatrice Marie-Thérèse Hermange (UMP) fait au nom de la mission commune d’information « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » présidée par le sénateur François Autain (CRC) a été adopté à l’unanimité le 28 juin 2011. On aurait aimé une même union lors du passage du projet de loi, sur un sujet qui concerne la sécurité sanitaire des Français. Cependant la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier, mardi 15 novembre, et à laquelle j’assistais en tant que membre, n’a pas trouvé d’accord sur ce texte. Ceci est regrettable. Les cinquante et un articles non encore conformes du texte reviendront donc en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, avant une saisine vraisemblable « en dernier mot » des députés pour conclure.