Journal N°2 - Compte-rendu de mandat

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Niger : enfin !

En tant que président délégué du Groupe interparlementaire d’amitié Niger-France, j’ai alerté le gouvernement français  au milieu du mois de février 2010 sur l’éminence d’une crise alimentaire au Niger. Le Secrétariat d’État chargé de la coopération et de la francophonie vient de répondre à ma question écrite (voir ci-après). Une aide française d’un peu plus de six millions d’euros vient d’être mise en place pour les personnes touchées par cette crise au Sahel. Une autre bonne nouvelle : la situation politique semble s’améliorer. Une reprise graduelle de la coopération entre l’Union européenne et le Niger est en cours d’examen. En destituant en février 2010 l’ancien président Mamadou Tandja qui s’était octroyé une extension de son mandat par révision constitutionnelle, la junte militaire avait promis des élections législatives libres un an après. Le nouveau code électoral et la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante font espérer de véritables élections en mars 2011. Le nouveau code électoral interdit notamment formellement aux membres de la junte de se présenter aux futurs scrutins présidentiels. J’ai personnellement rencontré le 19 mai le nouvel ambassadeur du Niger en France : M. Abderahamane Assane Mayaki ; et espère vivement que nous pourrons bientôt travailler ensemble et instituer des échanges fructueux entre nos deux pays afin que le Niger sorte de sa situation d’un des pays les plus pauvres du monde touché au premier plan par la progression du désert, la déforestation, un accès à l’eau réduit, une instabilité politique et des conflits d’intérêts … et pourtant riche d’importantes ressources naturelles et d’une population restée en grande partie rurale (l’agriculture mobilise 90% de la population).
Voici la question et la réponse du Gouvernement :
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Rapport de la MECSS sur les retraites

La MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale), dont je suis membre, vient d’adopter le rapport qu’elle a consacré au Rendez-vous 2010 pour les retraites, dont elle a présenté les conclusions à la Commission des Affaires sociales le mardi 18 mai  (voir ici tome 1 et tome 2 -auditions-). Ce rapport établi par ma collègue la sénatrice socialiste Christiane Demontès et le sénateur UMP Dominique Leclerc commence par constater la situation : en particulier le déséquilibre financier et l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui notre modèle où une part de plus en plus réduite de la population doit prendre en charge les besoins d’une fraction croissante. Plusieurs propositions y sont faites pour agir dans l’urgence mais aussi pour une modernisation durable de notre système de retraite : par exemple le passage progressif à « un système par points dans les régimes de base, qui assurerait un lien plus clair entre cotisations et pensions, identifierait mieux les mécanismes de solidarité et serait un gage de clarté pour les jeunes générations, persuadées aujourd’hui qu’elles ne bénéficieront pas du système auquel elles cotisent. […] Le rendez-vous 2010 doit être le moment de l’engagement d’une refondation du pacte intergénérationnel qui a présidé, voici soixante-cinq ans, à la création de l’assurance vieillesse. » Ce rapport est donc novateur car tout en mettant en avant les limites d’une réforme paramétrique (sur les seuls paramètres pouvant être modifiés facilement), il propose de passer à une autre logique et de développer un nouveau système. La véritable réponse aux difficultés actuelles est encore à construire et passe par une réforme plus ambitieuse que les modifications en périmètre envisagées par le Gouvernement. Le report de l’âge légal de départ en retraite n’est pas acceptable par nos concitoyens. Un tel recul pénaliserait les plus modestes qui commencent à travailler le plus tôt et exercent les métiers les plus pénibles. La pénibilité est une question essentielle à résoudre aujourd’hui dans le cadre des retraites.

Audition de la Ministre de la Santé sur le sujet des infirmiers

La semaine dernière, la Commission des Affaires sociales du Sénat a auditionné Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des sports, sur l’article 30 du projet de loi n° 414 (2009-2010), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, à l’origine d’un profond mécontentement du personnel des infirmiers de la Fonction publique. J’ai fait remarquer à la ministre, que si les infirmiers et les personnels paramédicaux demandent depuis 1992 une reconnaissance statutaire comparable à celle dont les instituteurs ont bénéficié, la manière dont elle est mise en place « en cavalier législatif » (dans un projet de loi traitant d’autre chose) et la simultanéité qui lui est attenante (proposer la valorisation du statut avec un passage en catégorie A en échange d’un départ à la retraite retardé) sont inadmissibles. Lire la suite

Débat sur l’application de la loi sur le handicap

Cinq années après la loi du 11 février 2005 (n° 2005-102) pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en cette période de crise économique et sociale, de finances publiques vacillantes, de restructurations notamment de nos systèmes de santé et médico-social, et quelques semaines après la loi n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification par la France de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, il s’avérait plus que nécessaire de faire un bilan de la loi du 11 février 2005 dont nous connaissons tous l’importance. J’ai pris l’initiative, avec le soutien du groupe socialiste au Sénat, de lancer un débat sur l’état d’application de cette loi.  Il s’est tenu à l’hémicycle de la Haute assemblée le mercredi 12 mai à 14h30. Le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) est également intervenu pour qu’un tel débat ait lieu.
Préalablement à cette séance et afin de préparer de nouvelles propositions (notamment à l’occasion de l’examen de la  proposition de loi concernant les maisons départementales des personnes handicapées et du projet de loi sur le cinquième risque) nous avons, avec plusieurs de mes collègues du groupe socialiste,  organisé des auditions réparties par thèmes : -  le 23 mars sur l’accessibilité : cadre bâti, transports et nouvelles technologies ; le 30 mars sur l’emploi, la formation professionnelle et le travail adapté ; le 6 avril sur le droit à compensation (financement et organisation institutionnelle) ; le 27 avril sur l’éducation ; le 4 mai sur les retraites des personnes handicapées et le cinquième risque.
Lors du débat, la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, Madame Nadine Morano, nous a répondu sans pour autant nous convaincre, refusant de prendre en considération les propositions que nous formulions et d’entendre les critiques que nous lui adressions. Ce sujet me tient particulièrement à cœur car beaucoup de travail reste à faire, la situation des personnes fragilisées en France, dont celles en situation de handicap, étant de plus en plus préoccupante. Voici mon intervention :
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Explosion de la dette sociale

J’ai été désigné dernièrement par le président du Sénat, M. Gérard Larcher, pour siéger au sein de la Commission de la dette sociale.
Lors de la discussion du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2010, nous avons dénoncé avec force le risque de report des déficits sociaux sur les générations futures résultant de l’absence de mesures dans le projet de loi. En réponse, le Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique, qui était alors M. Éric Woerth, a proposé de mettre en place une Commission de la dette sociale, composée de sénateurs et députés, afin d’envisager toutes les solutions possibles pour traiter cette dette qui devient excessivement conséquente.
Cette commission va se réunir dès à présent sur la base d’un rapport gouvernemental présentant les différentes options possibles des moyens d’amortir les quelque 60 milliards de nouveaux déficits qui seront accumulés par la Sécurité sociale à la fin 2010. Son rôle sera entre autres de définir le calendrier de traitement de la dette sociale, son montant à amortir, et les conditions d’amortissement. Nous devrions rendre nos conclusions à la fin du mois de juin, pour qu’elles figurent dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011.

La Santé des français … parlons-en …

La santé des français occupe une place importante à la Commission des Affaires sociales du Sénat à laquelle j’appartiens et à l’hémicycle, en particulier en ce moment et pour les mois à venir. Une Mission d’information sur le mal-être au travail a été mise en place ainsi qu’une Commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1) dans lesquelles je siège. Je participe aussi à des Rencontres de la bioéthique qui ont régulièrement lieu au Sénat. Une Proposition de loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées [MDPH] et la politique du handicap devrait être discutée durant le mois de juin sur laquelle je vais particulièrement m’investir, ayant de plus lancé avec mon groupe un débat sur la Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées cinq ans après son adoption. Lire la suite

Quel régime juridique pour le service public d’enlèvement des ordures ménagères ?

De nombreux élus locaux s’adressent aux parlementaires pour demander une clarification du régime juridique applicable aux services publics d’enlèvement des ordures ménagères dont ils ont la responsabilité.

Il semble en effet que les dispositions du Grenelle de l’environnement applicables en la matière conduisent à une généralisation du régime du service public industriel et commercial. Or certaines collectivités estiment plus opportun de poursuivre leurs activités sous l’empire du régime du service public administratif.

Afin de lever les ambiguïtés qui pèsent sur le droit applicable, Virginie KLES a décidé d’interroger  le Gouvernement au moyen d’une question écrite enregistrée sous le n° 13094, dont le texte est reproduit ci-après :

” Mme Virginie KLES attire l’attention de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les modalités de mise en œuvre des objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l’environnement en matière de traitement des ordures ménagères. Lire la suite

Intervention dans le débat sur le coût des 35 heures pour l’État et la société

Le 31 mars 2010 s’est déroulé au Sénat un débat sur Le coût des 35 heures pour l’État et la société à la demande du groupe UMP. Je suis intervenu en faisant le parallèle avec la loi TEPA (du 21 août 2007 en “faveur” du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) adoptée sous le gouvernement de François Fillon. Voici mon intervention :
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Préparation du rendez-vous 2010 pour les retraites

La Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, à laquelle j’appartiens avec onze autres collègues dont trois sénateurs socialistes, travaille depuis le 28 janvier 2010 sur l’important dossier des retraites en vue de présenter un rapport à la fin du mois d’avril qui contribuera à la réflexion qu’entend engager le Gouvernement avant la fin de l’année. Après avoir pris connaissance du rapport élaboré par le Conseil d’orientation des retraites (COR) à l’initiative de la Haute assemblée, sur les modalités techniques d’un passage éventuel vers un régime par points ou vers un régime de comptes notionnels, nous avons auditionné de nombreux économistes, organisations professionnelles et personnalités qualifiées afin d’envisager toutes les facettes de ce dossier. La liste des personnes auditionnées et les comptes rendus sont disponibles en cliquant ici. Par ailleurs notre groupe au Sénat a mis en place ses propres auditions. Soulignons que le Parti socialiste est très mobilisé sur ce dossier des retraites qui préoccupe tous nos concitoyens. Nous en reparlerons …