Nouveau débat au Sénat sur la situation de la Gendarmerie nationale

Alors que les forces de l’ordre se heurtent durement à un climat de restrictions budgétaires et d’envolée des chiffres de la délinquance en matière de violences aux personnes, les sénateurs socialistes ont une nouvelle fois interpellé le Gouvernement sur la situation de malaise traversée par la Gendarmerie nationale.

Intervenant au soutien de la question orale posée le 19 mai dernier par son collègue landais Jean-Louis CARRERE, Virginie KLES a souligné les difficultés auxquelles se heurtent les gendarmes, tant en raison de leur placement sous l’autorité du ministère de l’intérieur, que de la faiblesse des moyens matériels dont ils disposent.

Retrouvez ci-après l’intégralité de l’intervention de Virginie KLES :

” Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par vous dire que je partage entièrement non seulement les propos de mon collègue Jean-Louis Carrère, mais également ses convictions. Je le remercie d’avoir mis de nouveau la gendarmerie à l’ordre du jour de nos débats. Lire la suite

Mission sénatoriale sur le mal-être au travail

En octobre 2009, la Commission des Affaires sociales du Sénat a constitué une Mission interne d’information sur le mal être au travail à la suite d’une vague de suicides qui a frappé plusieurs entreprises dont notamment France Télécom. Cette mission, à laquelle j’appartiens, est présidée par mon collègue Jean-Pierre Godefroy (sénateur socialiste de la Manche) et a pour but d’évaluer l’ampleur du phénomène, d’en comprendre les causes et de proposer des solutions pour faire reculer le mal-être au travail. Nous nous sommes depuis réunis presque chaque semaine auditionnant largement. La semaine dernière, nous avons tenu une table ronde consacrée aux établissements dispensant des enseignements de management ; ensuite nous avons entendu M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. A cette occasion, j’ai souligné que le débat actuel sur le mal-être au travail révèle une crise du lien social, une incapacité à analyser les conséquences des initiatives prises, qui conduit parfois à prendre des décisions aberrantes, ce qui est dû au manque d’attention portée au travail réel par rapport au travail prescrit aux salariés. J’ai dénoncé la mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui conduit  à demander plus aux employés de la fonction publique avec moins de moyens.
Notre mission devrait rendre ses conclusions prochainement.

Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée rencontrera-t-il le succès escompté?

Le Parlement a définitivement adopté le 12 mai le statut dit d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). En raison de divergences persistant entre l’Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire a été réunie, où siégeait notamment Virginie KLES pour le groupe socialiste.

Ce dispositif permet à un entrepreneur individuel d’affecter une partie de ses biens à son activité professionnelle. Ceux-ci se trouvent dès lors clairement distingués du reste de son patrimoine personnel, sur lequel ses créanciers n’auront plus de recours en cas de difficultés. Lire la suite

Rénovation du dialogue social … mais pas pour les infirmiers …

Je suis intervenu à l’hémicycle du Sénat sur l’article 30 du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Cet article laisse pantois tant par son mode d’élaboration que par l’opposition massive qu’il suscite chez les personnel infirmiers de la Fonction publique. J’ai proposé avec le Groupe socialiste, sa suppression lors du passage à l’hémicycle ; ainsi que des amendements de repli. Mais la Ministre de la Santé et des sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, n’a rien voulu entendre.
Voici mon intervention sur cet article lors du débat général :
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La loi HPST un an après : premières auditions.

Dans la perspective de la tenue du débat sénatorial sur « La loi Hôpital, patients, santé et territoires : un an après » en séance publique le mardi 15 juin 2010, demandé par la commission des Affaires sociales, des auditions sont organisées dont la première s’est déroulée le mercredi 26 mai en présence des président, rapporteur général, et rapporteurs du Comité d’évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce comité a été créé par un amendement du Sénat lors du passage de la loi HPST (article 35).  J’ai fait remarquer que de nombreuses observations du comité d’évaluation recoupent les questionnements de la commission des affaires sociales et du groupe socialiste, exprimés lors des débats d’il y a un an sur la loi HPST.
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L’État asphyxie les collectivités territoriales

Lors de la Conférence des déficits publics organisée par l’Élysée le 20 mai 2010, le Président de la République a annoncé un gel “en valeur” des quelques 50 milliards d’euros de dotation versés tous les ans aux collectivités locales par l’État. Les représentants des régions et des départements de France n’ont pas souhaité participer à cette réunion car elles ne veulent pas être tenues pour responsables des déficits et de l’endettement abyssaux de l’État, qui n’ont cessé d’augmenter depuis la fin de 2002, pour atteindre, depuis l’an dernier, des sommets sans précédent sous la Ve République. Le déficit de l’État a plus  que doublé en une seule année, augmentant de près de 112% ; alors que le besoin de financement (part de l’investissement financée par l’endettement) des administrations locales (régions, départements, communes…) atteint en 2009 : 5,6 milliards, contre 8,7 milliards en 2008, soit une baisse de 35% ! Force est de constater que si la gestion de l’État par la majorité est catastrophique, celle des administrations locales est quant à elle rigoureuse. Il n’y a donc aucune raison pour que ces dernières pâtissent de l’irresponsabilité gouvernementale.
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : inquiétude des maires ruraux de France.

Je partage l’analyse de l’Association des maires ruraux de France concernant le projet de loi de réforme des collectivités territoriales à savoir :
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Journal N°2 - Compte-rendu de mandat

Cliquez sur le journal pour retrouver l’intégralité de notre 8 pages compte-rendu de mandat.

Si vous souhaitez des exemplaires papier, n’hésitez pas à contacter nos collaborateurs dans le département.

Niger : enfin !

En tant que président délégué du Groupe interparlementaire d’amitié Niger-France, j’ai alerté le gouvernement français  au milieu du mois de février 2010 sur l’éminence d’une crise alimentaire au Niger. Le Secrétariat d’État chargé de la coopération et de la francophonie vient de répondre à ma question écrite (voir ci-après). Une aide française d’un peu plus de six millions d’euros vient d’être mise en place pour les personnes touchées par cette crise au Sahel. Une autre bonne nouvelle : la situation politique semble s’améliorer. Une reprise graduelle de la coopération entre l’Union européenne et le Niger est en cours d’examen. En destituant en février 2010 l’ancien président Mamadou Tandja qui s’était octroyé une extension de son mandat par révision constitutionnelle, la junte militaire avait promis des élections législatives libres un an après. Le nouveau code électoral et la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante font espérer de véritables élections en mars 2011. Le nouveau code électoral interdit notamment formellement aux membres de la junte de se présenter aux futurs scrutins présidentiels. J’ai personnellement rencontré le 19 mai le nouvel ambassadeur du Niger en France : M. Abderahamane Assane Mayaki ; et espère vivement que nous pourrons bientôt travailler ensemble et instituer des échanges fructueux entre nos deux pays afin que le Niger sorte de sa situation d’un des pays les plus pauvres du monde touché au premier plan par la progression du désert, la déforestation, un accès à l’eau réduit, une instabilité politique et des conflits d’intérêts … et pourtant riche d’importantes ressources naturelles et d’une population restée en grande partie rurale (l’agriculture mobilise 90% de la population).
Voici la question et la réponse du Gouvernement :
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Rapport de la MECSS sur les retraites

La MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale), dont je suis membre, vient d’adopter le rapport qu’elle a consacré au Rendez-vous 2010 pour les retraites, dont elle a présenté les conclusions à la Commission des Affaires sociales le mardi 18 mai  (voir ici tome 1 et tome 2 -auditions-). Ce rapport établi par ma collègue la sénatrice socialiste Christiane Demontès et le sénateur UMP Dominique Leclerc commence par constater la situation : en particulier le déséquilibre financier et l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui notre modèle où une part de plus en plus réduite de la population doit prendre en charge les besoins d’une fraction croissante. Plusieurs propositions y sont faites pour agir dans l’urgence mais aussi pour une modernisation durable de notre système de retraite : par exemple le passage progressif à « un système par points dans les régimes de base, qui assurerait un lien plus clair entre cotisations et pensions, identifierait mieux les mécanismes de solidarité et serait un gage de clarté pour les jeunes générations, persuadées aujourd’hui qu’elles ne bénéficieront pas du système auquel elles cotisent. […] Le rendez-vous 2010 doit être le moment de l’engagement d’une refondation du pacte intergénérationnel qui a présidé, voici soixante-cinq ans, à la création de l’assurance vieillesse. » Ce rapport est donc novateur car tout en mettant en avant les limites d’une réforme paramétrique (sur les seuls paramètres pouvant être modifiés facilement), il propose de passer à une autre logique et de développer un nouveau système. La véritable réponse aux difficultés actuelles est encore à construire et passe par une réforme plus ambitieuse que les modifications en périmètre envisagées par le Gouvernement. Le report de l’âge légal de départ en retraite n’est pas acceptable par nos concitoyens. Un tel recul pénaliserait les plus modestes qui commencent à travailler le plus tôt et exercent les métiers les plus pénibles. La pénibilité est une question essentielle à résoudre aujourd’hui dans le cadre des retraites.