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La cogénération en Bretagne
Le 5 mars 2009 j’ai posé à M. le ministre Jean-Louis BORLOO la question écrite n° 07740 sur les Obstacles au développement de la cogénération dans les serres des primeuristes bretons. Suite à sa réponse (voir ici la question et la réponse) me faisant part de travaux en cours concernant les conditions de rachat de l’électricité, je lui ai envoyé, le 13 janvier 2010, un courrier afin d’avoir des informations sur l’état de leur avancement aujourd’hui ; car les producteurs sous serres en particulier demandent plus de clarté, et que des mesures soient prises rapidement afin de favoriser et valoriser la cogénération. La réponse du Gouvernement est ci-jointe. Elle n’est toujours pas satisfaisante car loin de la nécessité d’une plus grande souplesse permettant à la cogénération de se développer dans notre région. Lire la suite
De nombreux doutes sur l’efficacité de la nouvelle loi contre la récidive criminelle
Le Parlement a adopté jeudi 25 février la loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. Virginie KLES est intervenue dans les débats à plusieurs reprises : d’abord lors de la première et unique lecture, l’urgence ayant en effet été déclarée par le Gouvernement, puis lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), dont elle a été membre.
Le fait qu’il s’agisse du quatrième texte adopté en cinq ans sur cette question fait en soi peser de sérieux doutes sur l’efficacité des mesures adoptées par le législateur. Son contenu est des plus décevants puisqu’aucune disposition réellement innovante n’y a été introduite pour prévenir efficacement la récidive.
En effet, le Gouvernement et la majorité ont une nouvelle fois délaissé l’aide à la responsabilisation du détenu, la préparation à leur sortie de prison et le suivi de leur réinsertion.
Il n’est donc une nouvelle fois question que d’appuyer sur le seul ressort des mesures sécuritaires et attentatoires aux libertés : mythe de l’enfermement à vie des criminels avec le renforcement de la rétention de sûreté, traitements chimiques, création d’un énième fichier…
Pour Virginie KLES, le respect dû aux victimes implique de cesser de réduire le débat sur une question aussi grave à des mesures aussi simplistes et dont l’efficacité n’a pas été démontrée à ce jour.
Ci après le texte des deux principales interventions de Virginie KLES dans le cadre des débats au Sénat :
- Intervention dans la discussion générale en première lecture, le mercredi 17 février 2010 :
” Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, si seulement on pouvait parler de sécurité avec sérénité, selon des objectifs inscrits dans la durée, avec lucidité, à l’abri de l’émotion – aussi vive soit-elle pour les victimes – que soulève inévitablement tout fait divers… Lire la suite
Mon analyse du rapport public annuel de la Cour des comptes
Cliquez sur le document ci-dessous pour retrouver l’intégralité de mon analyse.
Retrouvez ici le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes
Réunion publique à Châtillon-en-Vendelais le 19 février
En présence de Virginie KLES, Edmond HERVE a poursuivi ses efforts de pédagogie sur la réforme de la fiscalité locale et des collectivités territoriales vendredi 19 février à Châtillon-en-Vendelais. Une quinzaine d’élus et de citoyens des pays de Vitré et Fougères avaient répondu favorablement à l’invitation.
Lancé sur le thème de la taxe professionnelle, le débat a permis d’aborder toutes les facettes de la fiscalité tant locale que nationale. L’assistance a notamment souligné la nécessité d’une révision des valeurs locatives et cadastrales servant de base à la taxe d’habitation.
Les difficultés des collectivités à appréhender le cadre légal dans lequel elles évoluent, surtout pour les plus petites d’entre elles, ont également été abordées. Dans un contexte où l’assistance technique et juridique des services de l’Etat s’amenuise inexorablement, Edmond HERVE en a appelé à de nouvelles collaborations et mutualisations entre communautés, tout en rejetant la logique de fusion pure et simple, peu adaptée aux aspirations des citoyens et de leurs représentants.
Violences au sein des couples : Virginie KLES intervient pour un renforcement rapide de la législation
Le Sénat a renvoyé en commission mercredi 10 février la proposition de loi n° 118 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants déposée par le sénateur Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste. Ce renvoi tient compte de l’examen programmé par l’Assemblée nationale le 25 février prochain d’un texte similaire.
Intervenant dans la discussion générale, Virginie KLES a émis le souhait que cette question donne lieu à un rassemblement véritable des deux chambres du Parlement et du Gouvernement et que le travail législatif à venir soit l’occasion d’une concertation entre tous les acteurs impliqués dans la lutte contre ces violences, déclarée grande cause nationale 2010 par le Premier ministre.
Ci-après le texte complet de son intervention :
” Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le domicile est un espace plus dangereux pour les femmes que l’espace public, et les hommes qu’elles connaissent sont plus dangereux pour elles que les inconnus. Lire la suite
Réunion publique à Dinard le 12 février 2010
Le vendredi 12 février, Madame Sylvie MALLET, Maire de Dinard, a accueilli Jacky LE MENN et Edmond HERVE dans sa commune, pour une réunion sur la réforme de la taxe professionnelle à laquelle assistaient une vingtaine de personnes.
Après quelques phrases de bienvenue de Madame le Maire, Jacky LE MENN indique les grandes lignes de la réforme en soulignant le manque de préparation du Gouvernement.
Puis Edmond HERVE donne le calendrier réalisé et à venir de la réforme de la TP et explique très en détail les nouveaux modes de financement des ressources territoriales : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et cotisation sur le foncier des entreprises, en soulignant le fait que compte tenu des nombreux dégrèvements prévus dans la cadre de la CVAE, les ménages devraient, en compensation, être mis à contribution. Il rappelle que dans l’ancien système, sur 100 euros d’impôts locaux, la répartition était de 48 € pour les ménages, et 52 € pour les entreprises. Avec la réforme prévue, la répartition sera de 68 € pour les ménages, et 32 € pour les entreprises.
Les questions des auditeurs ont porté essentiellement sur les modalités de calcul de la péréquation et son impact sur les finances des petites communes ainsi que sur l’équité de l’assujettissement des entreprises industrielles d’une part et des entreprises de services d’autre part.
Réunion publique à Montauban-de-Bretagne le 11 février 2010
Environ trente personnes se sont retrouvés hier soir à l’invitation des Sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine pour parler de la réforme de la taxe professionnelle. Aux côtés d’Edmond Hervé, Marcel Rogemont, Député de la circonscription et Serge Jalu, Maire de Montauban-de-Bretagne se sont également exprimés. Les personnes présentes ont fait part de leurs inquiétudes sur la baisse des ressources des collectivités territoriales après 2011, sur leur crainte de voir la qualité des services publics baissée et sur la hausse inéluctable de la fiscalité ménage; hausse particulièrement impopulaire. Cette réunion fut aussi l’occasion d’aborder brièvement la réforme des collectivités territoriales et la question des métropoles.
Mon travail en Commission des Affaires sociales du Sénat
L’activité d’un parlementaire ne se résume pas à sa présence à l’hémicycle. Bien au contraire, cela n’est que la partie apparente de l’iceberg. Les interventions en séance sont l’aboutissement d’un travail de réunions au sein du groupe socialiste au Sénat et de la Commission des Affaires sociales, avec de nombreuses auditions des instances concernées par les sujets à l’ordre du jour, de même que des discussions sur les amendements déposés pour les débats en commission sur un projet ou une proposition de loi, puis sur les amendements déposés sur le nouveau texte issu de la commission et débattu à l’hémicycle.
Le conseiller territorial : un OVNI
Je suis intervenu le mardi 26 janvier 2010 lors des discussions sur l’article 1 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. J’ai vivement dénoncé la création du conseiller territorial, qui est appelé à siéger à la fois au sein du conseil général de son département d’élection et au sein du conseil régional.
Le président du groupe socialiste à la Haute assemblée avait annoncé que les sénateurs PS allaient “se battre pied à pied sur chaque article et sur chaque amendement pour faire reculer le gouvernement”. Mes collègues socialistes et moi-même sommes en effet très mobilisés. Lire la suite
Un chef de l’État irresponsable aux pleins pouvoirs
Le jeudi 14 janvier dernier a été discuté à l’hémicycle du Sénat, dans une séance à laquelle j’assistais, une proposition de loi du groupe socialiste portant application de l’article 68 de la Constitution. Lire la suite
