Situation des enfants en voie d’adoption en Haïti

A la demande de parents adoptants, j’ai à nouveau saisi le Ministre des Affaires Etrangères sur la situation des enfants en voie d’adoption qui sont toujours en Haïti. Voici la réponse qui m’a été faite par Bernard Kouchner.

Bilan de la session parlementaire 2009-2010

C’est le moment, en cette période estivale, de faire un bilan de la session parlementaire 2009-2010, première à être entièrement régie par les nouvelles règles de procédure parlementaire issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
A l’hémicycle : Cette session a vu 57 textes adoptés,  26 propositions de loi et 12 projets de loi ayant fait l’objet d’au moins une lecture (voir la liste ci-après), et  52 conventions internationales ratifiées ou approuvées. J’ai été particulièrement mobilisé lors des passages des textes suivants : loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ; Grenelle II ; proposition de loi relative aux recherches sur la personne ; réforme de la taxe professionnelle ; proposition de loi sur l’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale ; projet de loi de réforme des collectivités territoriales ; proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail ; loi relative à la rénovation du dialogue social. A cela s’ajoutent de nombreux autres travaux. Plusieurs débats d’initiative sénatoriale ont été lancés à l’hémicycle du Sénat en présence du Gouvernement. J’ai été à l’origine de celui sur ‘l’application de la loi sur le handicap du 11 février 2005’ ; et suis intervenu lors des débats sur : ‘la pénibilité, l’emploi des seniors et l’âge de la retraite’ ; ‘la loi HPST (Hôpital, patients, Santé et territoires) un an après’ ; ‘les 35 heures’.
En commission des Affaires sociales : Mais la présence à l’hémicycle ne représente que l’aspect  immergé de la tâche parlementaire. Les réunions de la Commission des Affaires sociales prennent plus de temps, car depuis la révision constitutionnelle, chaque texte est d’abord discuté et amendé en commission avant d’être proposé en séance. De plus nous auditionnons largement et étudions les divers rapports qui sont élaborés dans son cadre (voir la liste des rapports de la session en fin d’article). Ainsi chaque sujet discuté à un moment ou à un autre à l’hémicycle est déjà analysé dans les différentes commissions.
Autres commissions : Diverses commissions spécifiques sont aussi mises en place. Je fais personnellement partie : de la MECSS (Missions d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale) qui ses derniers temps a particulièrement travaillé sur le sujet des retraites ; de la Mission d’information sur le mal-être au travail ; et de la Commission d’enquête sur la gestion de la grippe A.  Je participe aussi aux Rencontres de la bioéthique organisées par ma Commission.
Questions au Gouvernement : J’ai posé 19 questions au Gouvernement durant cette session 2009-2010 et envoyé plusieurs lettres à différents ministres afin de résoudre certains problèmes.
Groupes d’amitiés interparlementaires : Je fais aussi partie de plusieurs groupes d’amitiés internationaux ; et suis notamment président délégué du Groupe interparlementaire d’amitié Niger-France.
Groupe socialiste au Sénat : A cela s’ajoute le suivi de l’actualité parlementaire à la Haute assemblée avec mes collègues du Groupe socialiste en général et en particulier de la Commission des Affaires sociales. Nous nous réunissons plusieurs fois par semaine, organisons  des auditions, préparons des amendements  etc.
Autres travaux : En tant que sénateur, j’ai aussi été nommé au CNOSS (Comité national de l’organisation sanitaire et sociale) dans les deux sections : sanitaire et sociale ; et à la Commission de la dette sociale.
Présence en circonscription : Enfin chaque sénateur se doit d’être près de ses administrés, d’accueillir les organismes qui les représentent et d’écouter leurs doléances et propositions. J’essaie le plus possible de travailler avec les acteurs de notre département et de notre région afin de les soutenir en leur apportant notamment une résonance nationale. Je rappelle que vous pouvez contacter ma permanence parlementaire à Saint-Malo (1 esplanade du commandant Menguy).
La rentrée s’annonce dense avec entre autres choses ces quelques dossiers sur lesquels je vais intervenir : la proposition de loi sur les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), le projet de loi sur la dette sociale, le projet de loi sur les retraites, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et le projet de loi de finances pour 2011. Un projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant objet de soins psychiatriques est aussi en préparation ; de même qu’un projet de loi sur la Santé publique, et un autre sur la Dépendance (Cinquième risque)… trois sujets sur lesquels j’interviendrai largement.
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Avenir du maillage douanier en Bretagne

Le 27 juillet 2010, Jacky LE MENN  est intervenu auprès du Ministre du Budget au sujet de la fermeture  de brigades de douane en Bretagne. Vous trouverez ci-dessous  le texte de sa question écrite.

M. Jacky Le Menn appelle l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur l’avenir du maillage douanier en Bretagne, et les menaces que font peser sur l’exercice de ses missions la fermeture des brigades de Lannion et de Vannes, et les projets de fermeture des sites de Saint Brieuc, Saint-Malo et Quimper.
Malgré l’excellence de la collaboration existant en Bretagne entre les services de police et les douanes, en particulier en ce qui concerne la saisie de contrefaçons et d’articles non conformes aux règles de sécurité et la lutte contre l’augmentation du trafic des armes et des drogues dures, les brigades de surveillance des douanes de Lannion et de Vannes ont été supprimées, et la suppression de celles de Saint-Malo, Saint Brieuc et de Quimper ont été évoquées lors d’une réunion paritaire tenue à Rennes le 22 juin 2010.
Il lui demande en conséquence comment sera désormais assuré dans la région Bretagne le maillage qui jusqu’à présent était fondé sur la proximité dont l’efficacité a fait ses preuves et de le rassurer sur la pérennité des sites précités.

Situation des finances sociales — Encore du replâtrage !

Le mardi 6 juillet, mes collègues de la Commission des Affaires sociales et moi-même avons examiné le Rapport d’information du rapporteur général de la commission sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d’orientation des finances publiques pour 2011 (le Compte-rendu intégral du débat en commission est consultable ici et le rapport ici). J’ai salué le travail du rapporteur général. Mais année après année, son exercice de haute voltige ne donne finalement lieu qu’à un simple replâtrage qui ne fait que repousser la confrontation avec la réalité. Plus dure sera la chute ! Siégeant comme lui à la Commission de la dette sociale (voir article Explosion de la dette sociale) j’ai le sentiment que celle-ci ne sert que de caution à des décisions déjà prises.
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‘Auxiliaire de vie scolaire’ (AVS) et ‘Emploi vie scolaire’ (EVS) : une solution pérenne à trouver.

La Commission des Affaires sociales du Sénat a auditionné, le mardi 29 juin 2010, M. Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS).  Rappelons l’importance de cet accompagnement dans la scolarisation d’un enfant en situation de handicap. Jusqu’à présent, les AVS et les EVS (emplois vie scolaire) qui remplacent parfois les premiers, ont été maintenus dans un statut de bricolage. Ceux-ci sont dans des situations très précaires. Certains, alors qu’ils travaillent, sont en dessous du seuil de pauvreté. Le dossier des AVS et EVS concerne environ 55 000 salariés précaires et 288 000 enfants en situation de handicap scolarisés.
Une nouvelle directive (texte ici) relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer la continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés stipule que dorénavant [article L. 351-3 du Code de l’Éducation et décret n°2009-993 du 20 août 2009] : « l’accompagnement scolaire des enfants handicapés peut, après accord entre l’inspecteur d’académie et la famille de l’élève, lorsque la continuité de l’accompagnement est nécessaire à l’élève en fonction de la nature particulière de son handicap, être assurée par une association ou un groupement d’associations ayant conclu une convention avec le ministère de l’éducation nationale. » « La convention cadre [texte ici] en date du 1er juin 2010 signée par le ministre de l’Éducation nationale, autorise les assistants d’éducation en fin de droit ayant exercé les fonctions d’AVS-i  [individuels] à assurer l’accompagnement scolaire et périscolaire des élèves handicapés pour les activités relevant de l’Éducation nationale, après leur recrutement par les associations signataires. »
Si ces nouvelles dispositions offrent au AVS-i une professionnalisation plus effective et peuvent faire un lien avec la question de la prise en charge hors temps scolaire, elles laissent très dubitatives sur d’autres points :
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Politique de rigueur et augmentation des prix : un cocktail explosif !

La hausse des tarifs des services publics continue. Alors que le Gouvernement demande aux français de faire des sacrifices en imposant une politique de rigueur, il laisse augmenter des produits et services de première nécessité : alimentation, énergie (gaz, électricité), transports (SNCF , autoroutes …), logements (HLM …), timbres … En parallèle il annonce des suppressions de postes dans la fonction publique, un gel des salaires des fonctionnaires pour 2011, et impose une politique de rigueur aux français les plus démunis. C’est à se demander si le Gouvernement représente aujourd’hui : une majorité de nos concitoyens ou une petite frange élitiste d’agioteurs ? Ce n’est certainement pas en pressurant les français et en les écartant de leurs droits fondamentaux de citoyens que la situation va s’arranger !

Proposition de loi sur les Maisons départementales des personnes en situation de handicap (MDPH)

Cette Proposition de loi tendant à améliorer les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, est l’aboutissement d’un travail entamé il y a plus d’un an par le sénateur UMP des Pyrénées-orientales M. Paul BLANC et la sénatrice socialiste des Pyrénées-atlantiques Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE. Elle reprend des propositions de leur rapport d’information n°485 (2008-2009) intitulé Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005. Le Parti socialiste a commencé à présenter de nombreux amendements sur cette proposition de loi et va continuer à le faire lors de la prochaine session.
Rappelons que la situation financière des MDPH est critique (voir mon article intitulé Politique du handicap : le Gouvernement et la majorité font un pas en avant pour trois en arrière) et que beaucoup de travail reste à accomplir ne serait-ce que pour honorer les engagements pris dans la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le Sénat n’a cependant pas donné tout le temps nécessaire à la discussion de cette proposition de loi qui n’a donc pu être examinée en entier le 24 juin dernier. La suite du texte sera donc vue, si tout se passe bien, le 26 octobre prochain. Puis il devra passer à l’Assemblée nationale. Une seconde lecture est aussi envisageable. Cette ‘longueur’ est révélatrice, alors que des sénateurs de toutes les tendances sont très mobilisés sur ce sujet. Au-delà des clivages, la solidarité nationale se doit d’être effective et de soutenir ceux de nos concitoyens qui ont besoin de nous. Le Gouvernement voit les choses autrement ; et certaines des positions qu’il a prises et des oppositions qu’il a formulées jusqu’à présent le montrent.
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ARS et hôpitaux : Une démocratie contemplative !

Les conseils de surveillance des hôpitaux de notre département se mettent en place en ce moment. Ils ont été institués par la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) promulguée le 21 juillet 2009. Ils vont remplacer les anciens conseils d’administration. Sur proposition du Conseil général d’Ille-et-Vilaine et nomination par le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, je siègerai aux conseils de surveillance du CHU de Rennes, du Centre hospitalier de Saint-Malo et du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.

Coordinateur pour le Groupe socialiste au Sénat des travaux d’élaboration de la loi HPST, j’ai suivi ce texte jusqu’à son vote en commission mixte paritaire. Un an après, où en sommes nous ? La Commission des Affaires sociales de la Haute assemblée a souhaité poser la question à la ministre de la santé et des sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, le mardi 15 juin 2010. Lors du débat (voir l’intégralité du débat ici), en sa présence, j’ai formulé plusieurs interrogations concernant la nouvelle politique sanitaire mise en place qui me semble préjudiciable aux usagers, aux personnels médicaux ou non, et qui minore le rôle des élus : ce qui relève dorénavant plus d’une démocratie contemplative que d’une démocratie participative. J’ai à nouveau dénoncé le démantèlement des hôpitaux publics au profit des établissements de santé privés à but lucratif ; déploré la redéfinition des missions de service public au bénéfice du secteur sanitaire privé contenue dans cette loi, et fait observer les risques d’étatisation renforcée du système de santé par l’intermédiaire des ARS mises en place à compter du 1er avril 2010.
Voici mon intervention :
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Politique du handicap : le Gouvernement et la majorité font un pas en avant pour trois en arrière.

La Proposition de loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et sur la politique du handicap sera en discussion au Sénat à l’hémicycle le 24 juin 2010 au matin (séance en direct sur videos.senat.fr). Y sera débattu le texte élaboré par la Commission des Affaires sociale qui s’est réunie la semaine dernière. Le sujet est important car les MDPH, instituées par la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sont devenues la pierre angulaire de la politique du handicap : puisqu’elles assurent, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévu par la loi. Lire la suite

Virginie KLES, assidue à la 62ème session de l’IHEDN

Le 23 juin prochain, Virginie KLES recevra de l‘Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) son diplôme pour avoir participé entre septembre 2009 et mai 2010 à la 62ème session nationale de cet institut.

Le temps nécessaire à cet investissement ayant été considérable, Virginie KLES a souhaité, dans le texte qui suit, vous présenter cette formation :

” L’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale propose de nombreuses formations de haut niveau, dont la « session nationale » qui n’est ouverte qu’à 96 auditeurs par an. Recrutés parmi les officiers généraux des trois Armées et de la Gendarmerie Nationale et parmi les « décideurs » de la société civile (hauts fonctionnaires en poste dans tous les ministères, de la Justice à l’Education Nationale en passant par les Finances, les Affaires Etrangères ou l’Intérieur, mais aussi représentants d’ONG, du monde associatif, religieux, chefs d’entreprises ou cadres de grands groupes…). Quatre places sont réservées à des parlementaires volontaires, deux députés et deux sénateurs, un de la majorité et un de l’opposition pour chaque chambre. Lire la suite