Thèmes de travail
Un système de santé sacrifié
Après une loi HPST du 21 juillet 2009 votée dans l’urgence bien que censée réformer en profondeur l’hôpital public, les soins de premier recours et l’organisation territoriale de la santé en France, et une succession de scandales liés à la gestion de la grippe A(H1N1) et du Médiator, le gouvernement poursuit sa politique de réforme sanitaire irresponsable avec une proposition de loi (présentée par l’intermédiaire du sénateur Jean-Pierre Fourcade) modifiant certaines dispositions de la loi HPST contenant une multitude d’articles ajoutés dans la précipitation par le Parlement et le Gouvernement et cela sans véritable concertation. Au lieu de s’attaquer aux déserts médicaux, aux dépassements d’honoraires, et à la précarisation de notre système de santé, ce texte, que la commission mixte paritaire a présenté le 13 juillet dernier au Sénat, dévoile une nouvelle fois l’incapacité du Gouvernement à faire face aux pressions de lobbies de toutes sortes, ceci au détriment de la profession et surtout des patients.
A cela s’ajoute la présentation le 12 juillet devant la commission des affaires sociales du Sénat du rapport du comité d’évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé. Celui-ci fait un premier bilan peu élogieux de la loi HPST et émet des recommandations qui ne font que conforter les craintes que nous avions formulées dès le début de ces réformes : une organisation managériale de l’hôpital centralisée au niveau de l’Etat, essentiellement préoccupée par sa gestion économique, et très éloignée des attentes des patients et des acteurs hospitaliers.
Ce rapport omet de nombreux points :
Lire la suite
Contribution à un bilan de la décentralisation : rapport d’Edmond Hervé
Membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je viens à ce titre de rendre un rapport sur “Un bilan de la décentralisation”. C’est au cours du débat sur l’optimisation des moyens des collectivités territoriales, tenu au Sénat le 17 juin 2010, que j’ai interrogé M. Alain Lambert, alors président de notre Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur l’opportunité, voire sur la nécessité, « d’établir un bilan du processus de décentralisation ».
L’objectif d’une telle initiative tient en quelques mots : disposer d’un état des lieux objectif, condition d’une démarche consensuelle et, de ce fait, permettant un dialogue loyal et d’assurer l’avenir.
Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les sénateurs socialistes proposent des mesures d’urgence pour la réduction des inégalités territoriales
Les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés ont présenté fin juin, les mesures de leur plan d’urgence pour la péréquation, destiné à corriger les inégalités territoriales. Lire la suite
Les certitudes de M Ciotti
Monsieur Ciotti, député des Alpes-Maritimes, a remis il y a quelques semaines au président de la République un rapport se concluant par 50 propositions quant à l’accomplissement des peines des délinquants condamnés par la Justice. Il préconise notamment l’encadrement des jeunes délinquants, environ 8000 en stocks, dans des centres de réinsertion confiés à des militaires et installés dans des locaux récemment libérés par le ministère de la Défense. Ces propositions apparaissent aussi démagogiques qu’irréalistes. Lire la suite
Des sénateurs socialistes et Verts déposent une proposition de résolution parlementaire sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine
J’ai signé avec de nombreux autres collègues sénateurs socialistes une proposition de résolution parlementaire sur la reconnaissance de l’Etat palestinien ainsi rédigée :
« Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Affirme solennellement son attachement au principe d’un État palestinien viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés de l’État d’Israël,
Exprime le souhait que le Gouvernement reconnaisse l’État palestinien dans les frontières de 1967, avec Jérusalem Est pour capitale,
Invite le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour l’application des résolutions pertinentes des Nations-unies afin de permettre la réalisation concrète de l’État palestinien. »
L’ensemble de cette proposition de résolution est visible ici : www.senat.fr
Pour suivre le dossier ici : www.senat.fr
Justice des mineurs : les conclusions de la CMP ont été définitivement adoptées
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté respectivement lundi 4 et mercredi 6 juillet sans modification les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs. Lire la suite
Moratoire sur les fermetures de classes et modernisation des serres maraîchères : deux nouvelles questions écrites de Virginie KLES
Deux nouvelles questions écrites au Gouvernement de Virginie KLES ont récemment été publiées au Journal Officiel.
La première concerne les investissements réalisés par les communes pour l’ouverture de classes scolaires. Elle relaye une proposition du conseil général d’Ille-et-Vilaine tendant à ce que l’Etat s’engage à ne pas fermer une classe dans les cinq qui suivent son ouverture.
La seconde est adressée au ministre de l’agriculture au sujet de l’arrêt annoncé des aides publiques à la modernisation des serres maraîchères. Ce processus répond en effet à des enjeux stratégiques en matière économique et écologique. Lire la suite
Une proposition de loi HPST de raccommodage
Avec le groupe socialiste du Sénat j’ai voté contre la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui vient de franchir sa seconde lecture à la Haute assemblée ce 1er juillet avant un dernier passage à l’Assemblée nationale. Celle-ci démontre une nouvelle fois l’incurie du gouvernement à gérer la mise en place d’un système de santé de plus en plus décrié par les patients et les professionnels de santé.
Il s’agit d’une proposition de loi « bric-à-brac » ne résolvant en rien le problème des déserts médicaux ruraux et citadins. J’ai une nouvelle fois dénoncé le scandale des dépassements d’honoraires, et souligné que les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et les maisons de santé prévues dans le texte ne suffiront pas à corriger une situation qui appelle une régulation forte.
Les quarante-cinq nouveaux articles adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture, que nous avons examinés à marche forcée, dans un ordre du jour débordé, auraient mérité beaucoup plus de temps et une réflexion approfondie par exemple sur les questions de biologie médicale ou les conventionnements des mutuelles avec les professionnels de santé.
Le groupe socialiste et moi-même attendons avec impatience le rapport d’évaluation du comité de suivi de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) qui doit être présenté au Parlement dans les prochains jours (sans doute le 7 juillet prochain) sur fond de crise sévère de l’ensemble de l’hospitalisation publique.
Mediator : le rapport d’information du Sénat.
Le rapport d’information fait au nom de la mission sénatoriale commune d’information intitulée : Mediator : évaluation et contrôle des médicaments a été présenté le 28 juin 2011. Avec ma collègue sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Virginie Klès, nous faisions partie de cette mission dans laquelle j’avais la qualité de secrétaire du bureau. Nous avons fait dans ce texte (voté à l’unanimité de la mission) soixante-cinq propositions pour réformer le système du médicament. Ce rapport (intitulé La réforme du système du médicament, enfin !) est visible ici en pdf : www.senat.fr (d’autres versions ici) .
Seconde lecture au Sénat de la proposition de loi réformant la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires).
Voici mon intervention du jeudi 30 juin 2011 en discussion générale lors de la seconde lecture de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
