- Libertés publiques, Défense nationale et Sécurité
Budget 2010 : Virginie KLES défend les moyens de la Gendarmerie nationale
Alors que le Gouvernement s’apprête à supprimer plus de 1 300 postes dans la Gendarmerie nationale et près de 1 400 dans la police et que l’évolution à la hausse de la délinquance n’a toujours pas été réellement enrayée, Virginie KLES a appelé ses collègues sénateurs à rejeter jeudi 3 décembre dernier le budget de la mission sécurité présenté par le ministre de l’intérieur.
Après avoir dénoncé la contradiction entre les discours sécuritaires du Chef de l’Etat à l’approche des échéances électorales et la réalité des moyens mis au service de la sécurité des territoires, elle est une nouvelle fois revenu sur le flou entretenu par le Gouvernement quant au devenir des missions dévolues à la Gendarmerie.
Ci après le texte de son intervention :
Mme Virginie Klès. - Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à adresser un hommage appuyé à nos deux forces de sécurité, aux femmes et aux hommes qui se dévouent tous les jours pour assurer notre sécurité. Lire la suite
Coup de semonce au Sénat pour la politique de sécurité du Gouvernement
La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a rejeté mercredi 25 novembre le budget proposé par le Gouvernement en faveur de la Gendarmerie nationale.
Après avoir alerté pendant des mois ses collègues sénateurs des coups portés aux institutions chargées de maintenir la sécurité dans les territoires, Virginie KLES se félicite qu’une instance importante du Sénat dénonce à son tour la politique menée en la matière par le Gouvernement.
Virginie KLES est en effet intervenue à plusieurs reprises contre l’affaiblissement des moyens de la Gendarmerie nationale dont on connaît le caractère primordial de la contribution au maintien de la sécurité en milieu rural. Un affaiblissement auquel contribue d’ailleurs grandement la loi relative à la Gendarmerie nationale adoptée cet été. Voir : http://senateurs-socialistes35.fr/2009/07/29/loi-gendarmerie-un-texte-de-mauvais-augure-pour-la-quatrieme-arme-et-la-securite-des-francais/
Alors que les chiffres de l’insécurité ne cessent de se dégrader, Virginie KLES remontera une nouvelle fois au créneau sur ces questions déterminantes le 3 décembre prochain lors de l’examen en séance des crédits dédiés à la Gendarmerie nationale.
Le 14 octobre à Liffré : réunion publique consacrée au SDIS
L’organisation du service départemental d’incendie et de secours est un enjeu essentiel pour l’Ille-et-Vilaine. Virginie KLES, Edmond HERVE et Jacky LE MENN savent l’intérêt que chacun, élu ou citoyen, porte à la mise en place du projet stratégique 2009-2014 du SDIS d’Ille-et-Vilaine.
Jean-Louis TOURENNE, président du conseil général et du SDIS 35 répondra aux questions de l’assistance. Il sera accompagné du colonel PATET qui dirige sous son autorité le SDIS 35.
La gestion immobilière des centres de secours, l’organisation des soins, les moyens mis à la disposition des pompiers volontaires, le plan contre la grippe A sont autant de questions qui pourront être abordées.
Réaction à la suppression de trois institutions indépendantes
Un projet de loi prévoit de remplacer le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le Défenseur des enfants par un Défenseur du droit instauré par la réforme constitutionnelle de 2008.
La suppression sans aucune concertation du Défenseur des enfants a fait l’objet de nombreuses critiques. Cette suppression est en effet d’autant plus inopportune que la France s’apprête à fêter prochainement le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Avec plus de 20 000 interventions réalisées depuis sa création, la qualité du travail de cette institution est pourtant unanimement reconnue.
Il faut, à ce titre, rendre un hommage appuyé à Dominique Versini, défenseure des enfants, qui durant son mandat est parvenue à mettre en place un réseau à travers le monde.
La suppression de la CNDS et du Médiateur de la République participent du même mouvement de recul des valeurs de la République. Lire la suite
L’avenir de la loi pénitentiaire compromis par le Gouvernement
Le texte sur la loi pénitentiaire revient en septembre en deuxième lecture à l’Assemblée nationale après son passage au Sénat en mars dernier.
Les débats constructifs qui s’étaient déroulés au Sénat avaient été l’occasion d’apporter d’évidentes améliorations à ce texte, saluées par nombre de personnalités de sensibilités diverses : il s’agissait, entre autre, d’avancées vers des conditions de détention plus respectueuses de la dignité de la personne, vers un meilleur suivi des condamnés, vers une prévention plus efficace de la récidive des infractions pénales grâce notamment à l’aménagement de peine systématique pour les personnes condamnées jusqu’à deux ans de prison (selon les termes mêmes du gouvernement dans son exposé des motifs, faciliter le recours aux aménagements de peine constituait « dans la plupart des cas la meilleure manière de lutter contre la récidive et de favoriser l’insertion et la réinsertion »).
Aujourd’hui, le Gouvernement, par la voix de la Garde des Sceaux, relayée par M. J-P GARRAUD, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale veut revenir sur cette disposition parmi d’autres, bafouant ainsi le travail des sénateurs qui avaient fait preuve d’un large consensus sur la version adoptée, au motif que cette nouvelle disposition serait « une mesure de clémence à l’égard des délinquants ». Lire la suite
Loi gendarmerie : un texte de mauvais augure pour la quatrième arme et la sécurité des français
Le Sénat a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2009 la loi relative à la gendarmerie nationale. Intervenant au nom de son groupe au cours de la discussion générale, Virginie KLES a une nouvelle fois mis en lumière les risques de remise en cause du statut militaire des gendarmes et, plus généralement, les menaces que ce texte fait peser sur la sécurité des français.
La loi entérine le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. Cette démarche tendant à aligner progressivement la gendarmerie sur les standards de la police nationale porte en effet les ferments de nombreux risques.
Sur le papier, l’idée d’un commandement unique de la police et de la gendarmerie peut paraître séduisante. Elle n’anticipe toutefois ni les difficultés humaines et pratiques de cohabitation entre deux forces aux cultures bien différentes, ni la complexité du double système hiérarchique à la fois civil et militaire auquel seront désormais soumis les gendarmes.
Les importants besoins en effectifs connus en milieu urbain couplés au gel annoncé du recrutement dans la police nationale, laissent enfin craindre que les forces de gendarmerie soient sans cesse amenées à développer leurs interventions en ville, s’éloignant ainsi progressivement du tissu rural où elles jouent actuellement un rôle indispensable en matière d’aménagement du territoire.
Ci-après, le texte de l’intervention de Virginie KLES :
« Renforcement du rôle Parlement, textes importants, pour ne pas dire fondamentaux, voire historiques, réflexion approfondie, concertation sereine, respect des institutions, des élus, tant nationaux que locaux, des professionnels… Voilà, mes chers collègues, tout ce que vous auriez voulu avoir lors des travaux parlementaires qui vont bientôt s’achever, mais que vous n’osez même plus demander, et encore moins espérer… Lire la suite
Virginie KLES fait des propositions pour aider les communes à financer le logement des gendarmes en caserne
Lorsqu’une brigade comprend moins de 40 membres, c’est aux communes qu’il revient d’entreprendre les investissements nécessaires au logement des gendarmes en caserne. L’effort ainsi consenti les contraint souvent à assumer des montants de dépenses très élevés.
Ayant déjà soulevé cette problématique en décembre 2008 à l’occasion du débat sur la loi gendarmerie, Virginie KLES a de nouveau interpellé le gouvernement sur ce sujet le 16 juillet dernier lors de l’examen par le Sénat des dispositions immobilières du projet de loi de programmation militaire 2009-2014.
Elle a notamment défendu l’idée que les communes puissent de nouveau recourir à une maitrise d’ouvrage déléguée sans perdre pour autant le bénéfice des compensations offertes par l’Etat. Ces dernières sont en effet réservées depuis 2007 aux seules collectivités assurant les travaux nécessaires en maitrise d’ouvrage directe.
Néanmoins et pour la deuxième fois consécutive, le gouvernement a refusé de se prononcer sur cette question déterminante pour le maintien de la présence des forces de l’ordre dans de nombreux territoires.
Ci-après, le texte de l’intervention de Virginie KLES :
« Les disposions de l’article 16 bis concernent le patrimoine immobilier. Si elles sont acceptables en elles-mêmes, elles n’ont cependant pas grand-chose à faire dans un texte consacré à la programmation militaire. Elles me donnent néanmoins l’occasion de revenir sur un sujet que j’avais déjà évoqué lors de l’examen du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, à savoir le nouvel article L. 4145-2 du code de la défense relatif au logement des gendarmes en caserne. J’avais alors posé une question qui est demeurée sans réponse. Lire la suite
Examen de la loi de programmation militaire : le gouvernement refuse le débat
C’est à marche forcée que le Sénat a achevé l’examen de la loi de programmation militaire 2009-2014 les15 et 16 juillet. Les sénateurs de la majorité s’étant vu interdire par le gouvernement le dépôt du moindre amendement, le débat en séance n’a été animé que par les seuls parlementaires de l’opposition.
Témoignant du bien peu d’estime du gouvernement envers le Parlement, le ministre de la défense, Hervé MORIN, n’a que très rarement pris la peine de répondre aux questions qui lui étaient posées.
Non découragée par ces méthodes, Virginie KLES est intervenue à deux nouvelles reprises jeudi 16 juillet :
Pour dénoncer d’abord les conséquences prévisibles de l’élargissement du champ d’application du secret défense organisé par l’article 12 du texte. A la seule discrétion du gouvernement, des lieux entiers pourront désormais tomber sous le coup de ce régime juridique entravant les enquêtes et les procédures judiciaires. Avec la disparition prochaine du juge d’instruction, ces mesures sont un nouveau coup porté à l’indépendance de la Justice.
Pour exprimer ensuite ses doutes sur la sincérité des engagements budgétaires actés par la nouvelle loi de programmation. Le gouvernement prévoit qu’un certain nombre de ces dépenses soient couvertes par la vente d’éléments du patrimoine immobilier de l’armée. Ces ressources doivent par exemple financer le regroupement prochain sur le site de Balard des états-majors des trois armes. L’expérience a toutefois montré que ces cessions de patrimoine se réalisent très souvent à des prix inférieurs aux prévisions du gouvernement.
Ci après, des extraits de ces deux interventions. Lire la suite
Loi de programmation militaire : Virginie KLES explique son opposition aux orientations retenues par le Président de la République
Virginie KLES est intervenue lors de la discussion en séance le 15 juillet de l’article 2 de la loi de programmation militaire. Cet article porte approbation du rapport fixant les orientations relatives à la défense et aux moyens qui lui sont consacrés entre 2009 et 2014.
Revenant sur la méthode ayant présidé à la rédaction de ce texte, Virginie KLES a dénoncé “un texte fourre-tout” dont les mesures ont été imposées sans débat par le chef de l’Etat, souvent au mépris des avis militaires.
Illustrent notamment les conséquences dommageables de cette main-mise présidentielle, la création de la nouvelle base militaire d’Abu-Dhabi ou encore la privatisation du système des communications sécurisées entre la France et les unités déployées en opérations extérieures et les bâtiment de la marine nationale assurées par le satellite Syracuse.
Voici le texte de son intervention :
” Voici un texte censé fixer les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2010-2014 – même si l’année 2009 est celle qui est prévue – dans le respect de la transparence et de la sincérité. On est bien loin de la réalité, comme mon collègue vient de le faire remarquer.
Virginie KLES dénonce les conditions d’examen de la loi de programmation militaire
L’examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 doit débuter au Sénat le 15 juillet prochain. Virginie KLES interviendra sur ce texte en séance publique.
Avec les autres membres du groupe socialiste, elle entend aujourd’hui dénoncer les conditions d’examen de ce projet de loi. Les amendements qu’ils ont défendus en commission ont été rejetés par la majorité UMP. Le gouvernement et la majorité ne veulent pas d’un débat franc et démocratique, ils souhaitent finir au plus vite au détriment de la qualité du travail législatif.
Avec huit mois de retard, le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 a été abordé par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. La première annuité budgétaire, 2009, est en cours, la deuxième, 2010, est déjà préparée à Bercy… Nous nous trouvons face à un objet législatif d’un type nouveau : une loi de programmation qui programme le passé …
