Le Sénat renforce les mesures de prévention et de répression des violences conjugales

Le Sénat a adopté jeudi 24 juin une proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Ce texte est né de la fusion de deux propositions de loi, l’une adoptée par l’Assemblée nationale le 17 février dernier et l’autre rédigée par le sénateur Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste du Sénat.

Au nombre des principaux orateurs de son groupe, Virginie KLES a salué cette initiative visant à lutter contre un fléau touchant notamment 10% des femmes en France.

Les mesures prises étaient attendues. On trouve parmi celles-ci la possibilité pour le juge civil de prendre des ordonnances de protection, la reconnaissance légale des violences psychologiques et de la notion d’enfant victime et un nouvel encadrement de la médiation pénale.

Virginie KLES a invité ses collègues et les tous acteurs concernés à bien distinguer les violences suivant qu’elles procèdent d’un conflit ou d’une volonté d’emprise d’un partenaire sur l’autre.

Si le conflit n’est pas dénué de gravité au regard des violences physiques qu’il engendre, l‘emprise est une entreprise de manipulation destructrice, de culpabilisation de la victime, et relève de la psychiatrie.

L’efficacité du nouveau texte dépendra ainsi de l’usage adapté de ses dispositions à l’une ou l’autre de ces deux situations au combien distinctes.

Avec son groupe, Virginie KLES s’est employée tout au long de la discussion à améliorer le texte au regard de cette exigence. Un prochain article reviendra plus en détail sur le sort réservé aux amendements ainsi défendus.

Ci-après, le texte intégral de l’intervention de Virginie KLES lors de la discussion générale : Lire la suite

Virginie KLES, assidue à la 62ème session de l’IHEDN

Le 23 juin prochain, Virginie KLES recevra de l‘Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) son diplôme pour avoir participé entre septembre 2009 et mai 2010 à la 62ème session nationale de cet institut.

Le temps nécessaire à cet investissement ayant été considérable, Virginie KLES a souhaité, dans le texte qui suit, vous présenter cette formation :

” L’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale propose de nombreuses formations de haut niveau, dont la « session nationale » qui n’est ouverte qu’à 96 auditeurs par an. Recrutés parmi les officiers généraux des trois Armées et de la Gendarmerie Nationale et parmi les « décideurs » de la société civile (hauts fonctionnaires en poste dans tous les ministères, de la Justice à l’Education Nationale en passant par les Finances, les Affaires Etrangères ou l’Intérieur, mais aussi représentants d’ONG, du monde associatif, religieux, chefs d’entreprises ou cadres de grands groupes…). Quatre places sont réservées à des parlementaires volontaires, deux députés et deux sénateurs, un de la majorité et un de l’opposition pour chaque chambre. Lire la suite

Nouveau débat au Sénat sur la situation de la Gendarmerie nationale

Alors que les forces de l’ordre se heurtent durement à un climat de restrictions budgétaires et d’envolée des chiffres de la délinquance en matière de violences aux personnes, les sénateurs socialistes ont une nouvelle fois interpellé le Gouvernement sur la situation de malaise traversée par la Gendarmerie nationale.

Intervenant au soutien de la question orale posée le 19 mai dernier par son collègue landais Jean-Louis CARRERE, Virginie KLES a souligné les difficultés auxquelles se heurtent les gendarmes, tant en raison de leur placement sous l’autorité du ministère de l’intérieur, que de la faiblesse des moyens matériels dont ils disposent.

Retrouvez ci-après l’intégralité de l’intervention de Virginie KLES :

” Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par vous dire que je partage entièrement non seulement les propos de mon collègue Jean-Louis Carrère, mais également ses convictions. Je le remercie d’avoir mis de nouveau la gendarmerie à l’ordre du jour de nos débats. Lire la suite

Débat avec les acteurs des secours d’urgence le 17 mai à Renac

Virginie KLES et les sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine poursuivent la démarche de réflexion collective qu’ils ont engagée en matière de sécurité civile.

Une nouvelle réunion publique sera ainsi consacrée au thème de l’organisation des secours d’urgence le lundi 17 mai prochain à 20 h 30, à la salle des fêtes de Renac (8-10 rue du Colonel du Halgouët).

Les colonels Pierre PATET et Jean-Louis SALEL, respectivement directeur et médecin coordinateur du SDIS 35, le docteur André CHAUMONT, directeur du SAMU-SMUR 35 et MM. Vincent TYSON et Mathieu CONTENTIN de l’Association des transports de secours d’urgence ont accepté de participer aux débats.

La réunion est ouverte à tous.

L’engouement gouvernemental pour la vidéosurveillance rend nécessaires de nouvelles garanties pour le citoyen

Intervenant dans l’hémicycle lors du débat sur l’encadrement juridique de la vidéosurveillance organisé mardi 30 mars à l’initiative de la commission des lois du Sénat, Virginie KLES a fait part de ses réserves sur la tendance actuelle tendant à présenter cet outil comme le remède miracle aux problèmes de sécurité.

Sans nier l’impact certain que la vidéosurveillance peut avoir sur le sentiment d’insécurité et son utilité en complémentarité du travail réalisé sur le terrain par les forces de l’ordre, il est légitime et nécessaire de s’interroger sur les mesures prises pour encadrer le triplement en deux ans du nombre de caméras annoncé par le Gouvernement.

En réponse à cette approche purement quantitative, Virginie KLES appelle au recul nécessaire afin d’apprécier l’efficacité réelle de la généralisation de cette technologie et, surtout, de se prémunir contre les atteintes abusives à la vie privée qui pourraient en découler.

Elle préconise notamment que l’information des citoyens en la matière soit des plus complètes et soutient l’idée émise par la commission des lois d’un renforcement des prérogatives et des moyens de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour contrôler l’usage des données recueillies.

Ci-après, le texte de l’intervention de Virginie KLES :

“Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne suis pas viscéralement, définitivement, contre la vidéosurveillance, mais, comme mes collègues de gauche, je suis viscéralement, définitivement, contre le dogme, contre le laxisme, notamment en matière de sécurité, et pour l’amélioration de la sécurité publique et le parler vrai. Lire la suite

De nombreux doutes sur l’efficacité de la nouvelle loi contre la récidive criminelle

Le Parlement a adopté jeudi 25 février la loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. Virginie KLES est intervenue dans les débats à plusieurs reprises : d’abord lors de la première et unique lecture, l’urgence ayant en effet été déclarée par le Gouvernement, puis lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), dont elle a été membre.

Le fait qu’il s’agisse du quatrième texte adopté en cinq ans sur cette question fait en soi peser de sérieux doutes sur  l’efficacité des mesures adoptées par le législateur. Son contenu est des plus décevants puisqu’aucune disposition réellement innovante n’y a été introduite pour prévenir efficacement la récidive.

En effet, le Gouvernement et la majorité ont une nouvelle fois délaissé l’aide à la responsabilisation du détenu, la préparation à  leur sortie de prison et le suivi de leur réinsertion.

Il n’est donc une nouvelle fois question que d’appuyer sur le seul ressort des mesures sécuritaires et attentatoires aux libertés  : mythe de l’enfermement à vie des criminels avec le renforcement de la rétention de sûreté, traitements chimiques, création d’un énième fichier…

Pour Virginie KLES, le respect dû aux victimes implique de cesser de réduire le débat sur une question aussi grave à des mesures aussi simplistes et dont l’efficacité n’a pas été démontrée à ce jour.

Ci après le texte des deux principales interventions de Virginie KLES dans le cadre des débats au Sénat :

- Intervention dans la discussion générale en première lecture, le mercredi 17 février 2010 :

” Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, si seulement on pouvait parler de sécurité avec sérénité, selon des objectifs inscrits dans la durée, avec lucidité, à l’abri de l’émotion – aussi vive soit-elle pour les victimes – que soulève inévitablement tout fait divers… Lire la suite

Fichier Base Elèves : le ministre de l’éducation répond aux sénateurs d’Ille-et-Vilaine

Edmond HERVE, Virginie KLES et Jacky LE MENN ont attiré en septembre dernier l’attention du ministre de l’éducation nationale sur la situation de trois directeurs d’école sanctionnés par l’administration après avoir refusé de saisir des données personnelles dans le fichier Base Eleves.

Le traitement automatisé de données personnelles et non seulement anonymes comme le recommande le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies, entretient en effet une vive polémique dans la communauté éducative.

Dans une réponse adressée par courrier en date du 18 janvier, le ministre réaffirme son attachement aux mérites du fichier, prétendant notamment  qu’il ne s’agit pas “d’un fichier national centralisé” et que les garanties nécessaires entourent le dispositif quant à la confidentialité des données traitées. L’utilisation de l’application concernée serait réservée aux directeurs d’écoles tandis que les rectorats ne seraient pas en mesure d’y accéder directement et ne recevraient que des données anonymes.

Concernant la situation des directeurs en cause, il n’auraient pas, aux dires du ministre, fait l’objet de sanctions mais d’une mesure prise dans l’intérêt du service. Rappelons que ces fonctionnaires se sont vu retirer leur emploi.

Virginie KLES interroge le Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi gendarmerie

Jeudi 14 janvier, Virginie KLES interrogeait en séance le Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi relative à la gendarmerie nationale adoptée à l’été 2009.

Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur entériné par cette loi a-t-il apporté les plus-values escomptées? Rien n’est moins sûr tant les tensions dans la gendarmerie que suscite cette politique restent vives. A long terme,  cette démarche tend en effet à faire perdre aux gendarmes leur état militaire et à les incorporer dans une force unique de sécurité.

A l’inverse, Virginie KLES a plaidé en faveur de la nécessaire dualité des forces de l’ordre, qui seule offre durablement une politique de sécurité adaptée à tous les territoires, quelles que soient leurs spécificités urbaines ou rurales.

Enfin Virginie KLES a souligné combien la confiance dans cette loi, qui contient les ferments d’un démantèlement progressif de la gendarmerie, est encore affaiblie par l’application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en matière de sécurité. Cette logique gouvernementale purement comptable conduit en 2010 à la réduction considérable des effectifs tant de la police (1 400 emplois supprimés) que de la gendarmerie (1 300 emplois supprimés), ainsi qu’à la fermeture arbitraires de multiples centres de formation.

Ci-après le texte de la question de Virginie KLES :

“Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il était initialement prévu que la question qui nous occupe ce matin soit mise à l’ordre du jour et débattue en février prochain. C’est la raison pour laquelle j’ai l’honneur et le plaisir de poser en lieu et place de notre éminent collègue Jean-Louis Carrère, retenu en province, ce dont il vous prie de bien vouloir l’excuser, cette question sur la sécurité et la gendarmerie nationale, qui traite de sujets qui m’intéressent tout particulièrement. Lire la suite

La CNIL alerte les parlementaires sur l’utilisation de la biométrie à l’école

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a adressé aux parlementaires une lettre d’information sur l’utilisation de la biométrie dans les établissements scolaires en rappelant qu’elle n’a agréé ni labellisé aucun dispositif biométrique. Lire la suite

Délimitation des circonscriptions législatives : le Gouvernement subit une défaite au Sénat

A la surprise générale, le Sénat a refusé lundi 21 décembre de ratifier l’ordonnance du Gouvernement portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés. Dans un hémicycle déserté par les sénateurs UMP, une “erreur” de vote de certains membres de la majorité a en effet conduit à l’adoption d’un amendement vidant le projet de loi de sa substance. Une seconde lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat s’imposera donc en 2010.

Virginie KLES invite le Gouvernement à profiter de ces délais pour modifier en profondeur son projet. Faisant la part trop belle à l’esprit partisan de ces concepteurs, la nouvelle carte électorale contrevient trop souvent au principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage.

Défendant en séance une motion d’irrecevabilité, Virginie KLES a fait la démonstration du caractère inégalitaire des règles utilisées pour répartir les sièges entre les départements et limiter les écarts démographiques entre circonscriptions.

Ci après, le texte intégral de son intervention :

« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui est essentiel et ne saurait se satisfaire d’interventions, ou de non-interventions, d’ailleurs, « traditionnelles ». Lire la suite