Mission d’études en Martinique et en Guyane

J’ai participé en avril dernier à une mission d’études d’une semaine en Martinique et en Guyane, organisée par la commission des affaires sociales du Sénat, sur les thèmes de la santé et du logement. Mes collègues sénateurs et moi-même présenterons notre rapport d’information d’ensemble au mois de juillet prochain. Nous avons d’ores et déjà interpelé M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur certains engagements pris par le gouvernement français toujours en attente : remboursement de l’aide donnée par les départements français d’Amérique aux populations d’Haïti victimes du terrible séisme de janvier 2010 ;  équipement de la filière de soins qui s’est constituée en Martinique dans l’objectif de prendre en charge les syndromes drépanocytaires ; mise à niveau du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane qui fait face à des tensions dont nous n’imaginons pas l’ampleur et qui se trouve en complète sous-capacité essentiellement en maternité et en pédiatrie.

Soins psychiatriques sans consentement : un projet de loi indigne et inapplicable.

La deuxième lecture à l’hémicycle du Sénat du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge s’est déroulée ce jeudi 16 juin.
La majorité sénatoriale a uniquement adopté l’amendement proposé par le Gouvernement, tous les autres (venant de l’opposition : voir ici) ont été rejetés malgré la mobilisation des sénateurs de gauche, et l’indignation exprimée par de nombreux organismes et associations représentatifs des personnels soignants, des usagers et des magistrats. La présidente de la commission des affaires sociales a exprimé clairement ses réserves sur ce projet de loi et appelle comme l’ensemble de la Gauche à une grande loi de santé mentale dans les meilleurs délais.
Voici le texte de mon intervention en discussion générale : Lire la suite

Projet de loi sans le consentement des acteurs de la psychiatrie

Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, discuté aujourd’hui et demain (les 15 et 16 juin) à l’hémicycle de la Haute assemblée, sera le même que celui venu de l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat n’ayant proposé aucun amendement lors de sa réunion du mercredi 8 juin 2011. La Commission mixte paritaire (CMP) se rassemblera le 23 juin, avant le vote final, avec comme sénateurs titulaires Mme Christiane DEMONTES et moi-même et comme suppléants MM. Jean DESESSARD et Jean-Pierre MICHEL.
Le groupe socialiste au Sénat présente 1 motion et 32 amendements sur ce texte pour sa seconde lecture en séance.
Ce projet de loi fait presque l’unanimité du personnel soignant contre lui. J’ai organisé avec l’aide du groupe socialiste au Sénat et les groupes communiste et vert une conférence de presse, avec  la présence de nombreux représentants d’organisations :  collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, FNAPSY (Fédération Nationale des Patients en Psychiatrie), collectif  “Mais c’est un Homme …” et bien d’autres, qui aura lieu cet après-midi juste avant le début du passage du projet de loi à l’hémicycle.
Je signale par ailleurs qu’une question prioritaire de constitutionnalité du 9 juin 2011, censure deux articles du Code de la santé publique : l’article L. 3213-1 qui traite des conditions de l’hospitalisation d’office, et l’article L.3213-4 qui permet que l’hospitalisation d’office soit maintenue au-delà de quinze jours sans intervention d’une juridiction de l’ordre judiciaire.
Un rapport de l’I.G.A.S. stigmatisant le secteur psychiatrique a été rendu public le jour du vote solennel à l’Assemblée Nationale du texte en seconde lecture (allons savoir pourquoi ?).

Une psychiatrie sans consentement qui se généralise ?

Après un passage forcé en première lecture au Sénat et une traversée éclair en seconde lecture à l’Assemblée nationale (la conférence des présidents ayant attribué un temps fixe de 10 heures), le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge vient de passer en trombe ce mercredi 8 juin en commission des affaires sociales du Sénat ! Le rapporteur qui généralement propose de nombreux aménagements n’a présenté aucun amendement et un rapport des plus succincts avec un discours se limitant à faire l’historique des passages au Parlement de ce texte !
Dans l’attente d’une grande loi de santé mentale ce projet de loi aurait pu, ou dû, se limiter à répondre à l’ultimatum  du Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 novembre 2010 imposant d’introduire une saisine obligatoire du juge des libertés et de la détention sur toutes les mesures d’hospitalisation sans consentement avant le 1er août 2011. Au lieu de cela, le texte du Gouvernement propose plusieurs autres mesures ‘s’attaquant’ (et le mot n’est pas trop fort) aux soins sans consentement en général, les banalisant en créant en particulier les soins sans consentement en ambulatoire (notamment à domicile) sans réelles concertations, expérimentions, et sans l’accord d’une grande partie du personnel soignant. Ce sont aussi les traitements médicamenteux qui risquent d’être banalisés avec la possibilité de choisir cette facilité pour le traitement d’un nombre toujours plus grand de patients ; même si nous pouvons faire confiance aux psychiatres pour ne pas en venir à de telles extrémités.

Soins psychiatriques sans consentement : un projet de loi à la va-vite et dangereux !

Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge vient d’être voté (ce mardi 31 mai 2011) à l’Assemblée nationale en toute hâte avec une deuxième lecture des articles bouclée en une seule journée (discussion générale comprise)  : la conférence des présidents ayant attribué un temps fixe de 10 heures, alors que préalablement 5 jours étaient prévus et 13 séances (il n’y a eu que 3 séances) ! L’ultimatum du 1er août 2011 imposé par le Conseil constitutionnel ne justifie pas de bâcler un tel texte.

Des soins sans consentement en ambulatoire mis en place à la va-vite, des moyens qui manquent drastiquement, un projet de loi flou, dessiné grossièrement et difficilement applicable, des mesures technocratiques très éloignées d’une vision avant-gardiste des soins en ce début de XXIe siècle et élaborées sans concertation et expérimentations … tout cela rend ce texte dangereux …

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Projet de loi soins psychiatriques : le Sénat inquiet.

La première lecture au Sénat du projet de loi soins psychiatriques s’est terminée ce 13 mai. Les sénateurs de l’opposition mais aussi certains de la majorité ont exprimé leur profonde crainte que ce texte ait été élaboré d’une manière précipitée et inapplicable sur le terrain. Mises à part quelques concessions le gouvernement n’a pas voulu écouter cet appel à la raison. Si ce projet de loi est d’apparence sécuritaire, avec des préfets aux pouvoirs continuant à être étendus, il risque dans son application de mettre en danger les patients (premiers concernés) et leur entourage et de compliquer le travail des soignants avec des soins sans consentement en ambulatoire institués d’une manière paradoxale. Que vont devenir ces patients sous contrainte soignés en dehors des hôpitaux dans des conditions préoccupantes ? Par ailleurs les moyens alloués sont très largement insuffisants aussi bien au niveau des magistrats mis à contribution, que du personnel médical, et aux niveaux technique et financier. La seconde lecture à l’hémicycle de la Haute assemblée est prévue les 15 et 16 juin prochains.

Projet de loi psychiatrie : Une mascarade de débat.

Alors qu’en tant que sénateurs socialistes nous demandions une grande loi de santé mentale qui aurait amélioré après vingt ans d’application la loi du 27 juin 1990, nous dénonçons aujourd’hui une mascarade de débat au Sénat sur un projet de loi résolument sécuritaire, morcelé et inapplicable de par sa forme (aucune vraie prise en compte des demandes des soignants et des familles de patients, judiciarisation désordonnée, création de soins sans consentement en ambulatoire …) et de par le manque de moyens alloués (effectifs et financements en baisse). Il s’agit d’un texte déséquilibré, mettant en avant de façon chaotique le sécuritaire au détriment du sanitaire, et qui ne garantit pas la  sureté des malades, qui pourtant en ont légitimement le plus besoin, mais des non malades en insistant, par exemple, sur les prérogatives des préfets.  Quant aux soins sans consentement en ambulatoire, leur mise en place forcée par le gouvernement risque d’apporter plus de problèmes que de solutions.

Perte d’autonomie et grand âge 3 : Cinquième risque ou cinquième branche ?

Le président de la République a annoncé en mai 2009 un projet de loi  visant à créer un « cinquième risque » afin de prendre en charge la « dépendance ». Dès l’arrivée de Roselyne Bachelot-Narquin  au ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale en novembre 2010, il réitérait sa volonté de promulguer une loi avant la fin 2011 et annonçait officiellement le lancement du débat sur la dépendance. Le 8 février 2011, il indiquait que « Le gouvernement élaborera son projet de réforme avant la fin de l’été prochain, en vue d’un examen par le Parlement à l’automne ». Est-il question d’un examen dans le cadre du seul PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) voté toutes les années vers le mois de novembre ou dans celui d’un projet de loi spécifique ? Rappelons que le PLFSS ne peut contenir que des mesures financières (toutes les autres dispositions seraient hors sujet et donc censurées comme un «cavalier législatif» par le Conseil constitutionnel). Pour le moment le gouvernement ne semble pas envisager la réforme structurelle de fond que nécessiterait la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale digne de ce nom. Du reste Nicolas Sarkozy semble user délibérément de la confusion entre les notions de « cinquième risque » et de « cinquième branche ». Il ne s’agit pas de la même chose : la première expression renvoyant à une idée d’assurance privée (basée uniquement sur le « risque ») alors que la seconde implique la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale (fondée sur la solidarité nationale). Depuis novembre 2010,nous assistons à un véritablement glissement du langage présidentiel sur ce sujet avec l’objectif de plus en plus évident de recourir aux assurances privées (voir mes précédents articles 2 et 1).
Que signifie créer une cinquième branche de la Sécurité sociale ? Pourquoi est-ce nécessaire ? Quelle est l’implication des assurances privées dans le financement d’un « cinquième risque » ? Ce sont les questions auxquelles je vais répondre dans ce troisième article.
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En avons-nous fini avec la grippe A (H1N1) ?

Je pense sincèrement que non : qu’il est nécessaire de continuer à questionner les tenants et les aboutissants de cette crise qui loin d’être sanitaire était avant tout structurelle, financière et managériale. Venue juste après la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires), et la mise en place d’une restructuration de notre système de Santé, la gestion désastreuse de cette grippe aurait dû donner l’alerte. Cela n’a pas été le cas. Si nous ne prenons pas la mesure de la situation telle qu’elle nous a été dévoilée, quel évènement le fera ? Une réelle catastrophe sanitaire ?

Proposition de loi HPST : Un texte de circonstance.

Le mercredi 9 mars a été discutée à l’hémicycle du Sénat la suite de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
J’ai réaffirmé qu’il s’agissait d’un texte de circonstance pré-électoral (voir aussi mon intervention en discussion générale) ne réglant pas les sujets traités comme les soins de premier recours, malgré le toilettage important de l’article premier relatif aux sociétés interprofessionnelles des soins ambulatoires (SISA) par la commission des affaires sociales du Sénat. Il n’apporte pas non plus de réponse aux déserts médicaux … Comment garantir une permanence des soins dans les zones rurales et les quartiers défavorisés en refusant toute organisation publique ? Il n’est pas question de remettre en cause la médecine libérale mais simplement d’organiser matériellement la continuité des soins. Il faudra bien que l’on débatte aussi un jour des dépassements d’honoraires et des modes de rémunérations de la médecine libérale sans être aussitôt taxés de s’attaquer à l’exercice libéral ! J’ai exprimé mon dépit face à un texte de loi de santé publique dont une nouvelle fois l’enjeu n’est pas les soins, mais de ramener au bercail électoral les brebis qui auraient pu s’égarer. J’ai formulé le souhait qu’un véritable débat ait lieu dans un avenir proche … et sous un autre gouvernement.
Au total, sur les douze amendements que j’ai déposés quatre ont été adoptés. Ce qui fait que le Gouvernement et moi-même avons eu le plus d’amendements adoptés sur ce premier passage à l’hémicycle du Sénat de cette proposition de loi.