J. Le MENN interroge la ministre de la santé sur le transfert des agents de l’assurance maladie vers les ARS

Le mardi 3 novembre 2009,   lors des questions orales au gouvernement, Jacky Le Menn a attiré l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le transfert d’agents de l’assurance maladie vers les agences régionales de santé Lire la suite

Projet de loi HPST - Recours auprès du Conseil Constitutionnel

Les groupes socialiste et apparentés, communiste républicain citoyen, et sénateurs du parti de gauche du Sénat ont déposé le jeudi 2 juillet un recours devant le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ». Lire la suite

Pourquoi j’ai voté contre le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Il faut d’abord souligner que, dès la présentation du projet de loi Lire la suite

Loi HPST - Intervention lors des conclusions de la Commission Mixte Paritaire

Le 24 juin 2009, à l’issue des travaux de la Commission Mixte Paritaire Lire la suite

Loi HPST - Egalité de tous devant l’accès aux soins

Le sénateur Cazeau et moi même avons, au nom du groupe socialiste, apparentés et rattachés, condamné fermement, Lire la suite

Loi HPST - Commission mixte paritaire

Bernard CAZEAU et moi-même participeront pour le Sénat à la Commission mixte paritaire le mardi 16 juin. Lire la suite

Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire

Malgré la forte opposition du groupe socialiste, les sénateurs se sont prononcés dans la nuit du 5 au 6 juin en faveur de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires.  Le texte a été adopté en première lecture par 177 voix contre 153.

Le texte adopté par le Sénat étant très différent de celui adopté par l’Assemblée nationale, une synthèse devra être trouvée par la commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) qui devrait se tenir mi-juin.

Loi HPST - Un médecin qui collabore avec un établissement médico-social ne doit pas être pénalisé

La Ministre a repoussé l’amendement à l’article 17 visant à empêcher que ne s’établisse une discrimination e Lire la suite

Loi HPST - Les structures de coopération sanitaire et l’emploi

J’ai déposé un amendement pour que  les structures de coopération sanitaire cotisent à la fois  au régime du fonds pour l’emploi hospitalier et au fonds pour l’insertion des personnes handicapées.

“Nous proposons cette solution car actuellement toutes les structures de coopération publiques relevant du code de la Santé publique  ou du code de l’action sociale, ne peuvent -à moins d’opter pour le privé qui n’a pas les mêmes scrupules- cotiser pour ces fonds.“

La Ministre a repoussé l’amendement.

Loi HPST - Comment fixer les tarifs de l’hospitalisation et des consultations ambulatoires

J’ai déposé l’amendement suivant pour réinstaller le pouvoir de l’autorité administrative de fixer des tarifs spécifiques pour certains publics et certaines formes de consultations ambulatoires ou d’hospitalisation. Lire la suite