- Hôpital
Situation des finances sociales — Encore du replâtrage !
Le mardi 6 juillet, mes collègues de la Commission des Affaires sociales et moi-même avons examiné le Rapport d’information du rapporteur général de la commission sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d’orientation des finances publiques pour 2011 (le Compte-rendu intégral du débat en commission est consultable ici et le rapport ici). J’ai salué le travail du rapporteur général. Mais année après année, son exercice de haute voltige ne donne finalement lieu qu’à un simple replâtrage qui ne fait que repousser la confrontation avec la réalité. Plus dure sera la chute ! Siégeant comme lui à la Commission de la dette sociale (voir article Explosion de la dette sociale) j’ai le sentiment que celle-ci ne sert que de caution à des décisions déjà prises.
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ARS et hôpitaux : Une démocratie contemplative !
Les conseils de surveillance des hôpitaux de notre département se mettent en place en ce moment. Ils ont été institués par la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) promulguée le 21 juillet 2009. Ils vont remplacer les anciens conseils d’administration. Sur proposition du Conseil général d’Ille-et-Vilaine et nomination par le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, je siègerai aux conseils de surveillance du CHU de Rennes, du Centre hospitalier de Saint-Malo et du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.
Coordinateur pour le Groupe socialiste au Sénat des travaux d’élaboration de la loi HPST, j’ai suivi ce texte jusqu’à son vote en commission mixte paritaire. Un an après, où en sommes nous ? La Commission des Affaires sociales de la Haute assemblée a souhaité poser la question à la ministre de la santé et des sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, le mardi 15 juin 2010. Lors du débat (voir l’intégralité du débat ici), en sa présence, j’ai formulé plusieurs interrogations concernant la nouvelle politique sanitaire mise en place qui me semble préjudiciable aux usagers, aux personnels médicaux ou non, et qui minore le rôle des élus : ce qui relève dorénavant plus d’une démocratie contemplative que d’une démocratie participative. J’ai à nouveau dénoncé le démantèlement des hôpitaux publics au profit des établissements de santé privés à but lucratif ; déploré la redéfinition des missions de service public au bénéfice du secteur sanitaire privé contenue dans cette loi, et fait observer les risques d’étatisation renforcée du système de santé par l’intermédiaire des ARS mises en place à compter du 1er avril 2010.
Voici mon intervention :
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Rénovation du dialogue social … mais pas pour les infirmiers …
Je suis intervenu à l’hémicycle du Sénat sur l’article 30 du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Cet article laisse pantois tant par son mode d’élaboration que par l’opposition massive qu’il suscite chez les personnel infirmiers de la Fonction publique. J’ai proposé avec le Groupe socialiste, sa suppression lors du passage à l’hémicycle ; ainsi que des amendements de repli. Mais la Ministre de la Santé et des sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, n’a rien voulu entendre.
Voici mon intervention sur cet article lors du débat général :
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La loi HPST un an après : premières auditions.
Dans la perspective de la tenue du débat sénatorial sur « La loi Hôpital, patients, santé et territoires : un an après » en séance publique le mardi 15 juin 2010, demandé par la commission des Affaires sociales, des auditions sont organisées dont la première s’est déroulée le mercredi 26 mai en présence des président, rapporteur général, et rapporteurs du Comité d’évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce comité a été créé par un amendement du Sénat lors du passage de la loi HPST (article 35). J’ai fait remarquer que de nombreuses observations du comité d’évaluation recoupent les questionnements de la commission des affaires sociales et du groupe socialiste, exprimés lors des débats d’il y a un an sur la loi HPST.
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Audition de la Ministre de la Santé sur le sujet des infirmiers
La semaine dernière, la Commission des Affaires sociales du Sénat a auditionné Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des sports, sur l’article 30 du projet de loi n° 414 (2009-2010), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, à l’origine d’un profond mécontentement du personnel des infirmiers de la Fonction publique. J’ai fait remarquer à la ministre, que si les infirmiers et les personnels paramédicaux demandent depuis 1992 une reconnaissance statutaire comparable à celle dont les instituteurs ont bénéficié, la manière dont elle est mise en place « en cavalier législatif » (dans un projet de loi traitant d’autre chose) et la simultanéité qui lui est attenante (proposer la valorisation du statut avec un passage en catégorie A en échange d’un départ à la retraite retardé) sont inadmissibles. Lire la suite
La Santé des français … parlons-en …
La santé des français occupe une place importante à la Commission des Affaires sociales du Sénat à laquelle j’appartiens et à l’hémicycle, en particulier en ce moment et pour les mois à venir. Une Mission d’information sur le mal-être au travail a été mise en place ainsi qu’une Commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1) dans lesquelles je siège. Je participe aussi à des Rencontres de la bioéthique qui ont régulièrement lieu au Sénat. Une Proposition de loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées [MDPH] et la politique du handicap devrait être discutée durant le mois de juin sur laquelle je vais particulièrement m’investir, ayant de plus lancé avec mon groupe un débat sur la Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées cinq ans après son adoption. Lire la suite
Augmentation du forfait journalier hospitalier
Depuis le 1er janvier 2010 le forfait journalier hospitalier (frais d’hospitalisation qu’une personne doit débourser par jour) est passé de 16 € à 18 € (et de 12 € à 13,5 € pour la psychiatrie). Celui-ci remet en cause l’égalité d’accès aux soins pour tous et s’ajoute à une liste de plus en plus longue des « restes à charge » avec : les franchises médicales (sommes d’argent restant à la charge de l’assuré social après remboursement de l’assurance-maladie) de plus en plus élevées, la hausse des cotisations pour les complémentaires santé, les dépassements d’honoraires, les déremboursements de médicaments d’usage courant … qui installent une médecine à plusieurs vitesses et accroissent les difficultés d’accès aux soins. Lire la suite
Rapport sur les maisons et pôles de santé - Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail
La semaine dernière, comme presque chaque semaine, la commission des Affaires sociales du Sénat, à laquelle j’appartiens, avait un agenda chargé … pas autant que lors du passage du projet de loi Hôpital que je supervisais au niveau de mon groupe … mais tout de même. Je suis intervenu sur les maisons et les pôles de santé qui apportent des changements dans le paysage des soins de proximité ; et à l’hémicycle sur la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail.
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Plan de suppression d’emplois dans les hôpitaux publics et délégation des missions de service public à des opérateurs privés
Dans le cadre des questions cribles sur l’hôpital, je suis intervenu le 9 février 2010 sur les plans de suppression d’emplois dans les hôpitaux publics et sur la délégation des missions de service public à des opérateurs privés, inscrite dans la loi HPST.
Vers la privatisation de notre système de santé public
Lors du passage de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) devant le Parlement, la ministre de la santé avait promis aux parlementaires qu’il n’y aurait pas des suppressions d’emplois du fait de cette restructuration. Le bilan de l’année 2009 sera pourtant, d’après le journal Les Échos, de 1800 postes détruits dans les établissements de santé publics ; alors même que les professionnels se plaignent des conditions de travail difficiles et du manque de personnel !
