Edmond Hervé et Yves Fréville ont débattu de la suppression de la TP à l’IEP de Rennes le 21 janvier

Le jeudi 21 janvier 2010, une conférence-débat fut organisée sur le thèse de la taxe professionnelle à l’initiative de 4 associations : le Cercle Lanjuinais, l’Association Régionale d’Information des Collectivités (ARIC), l’association des anciens étudiants de l’IEP de Rennes et Bretagne Prospective. Lire la suite

Taxe professionnelle : simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales

Des simulations provisoires des recettes de 2011 des communes, des EPCI, des départements et des régions sont en ligne à l’adresse suivante Lire la suite

Réforme de la TP : la commission mixte paritaire trouve un accord sur deux points essentiels

Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs (dont Edmond Hervé), s’est réunie le lundi 14 décembre, à l’Assemblée nationale, pour examiner les dispositions du projet de loi de finances pour 2010 restant en discussion entre les deux assemblées, à commencer par la réforme de la taxe professionnelle. Lire la suite

Réunion sur la réforme de la taxe professionnelle à Saint-Gilles

Aux côtés de Marcel Rogemont, député d’Ille-et-Vilaine et de François André, adjoint aux finances de Rennes, je suis intervenu le 26 novembre dernier sur la réforme de la taxe professionnelle.

Nous avons ensuite échangé avec le public qui était venu nombreux.

L’Éducation dans le projet de loi de finances pour 2010

L’enseignement scolaire se doit d’être une priorité nationale et non pâtir des arbitrages budgétaires. Le budget de la mission « Enseignement scolaire » reste marqué par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, soit, comme l’a fait remarquer mon collègue sénateur socialiste M. René-Pierre Signé, par la suppression de 16 000 emplois qui s’ajoutent aux 13 500 de 2009 et aux 11 200 de 2008  Lire la suite

Sécuriser le mécanisme du FCTVA pour pérenniser la capacité d’investissement des collectivités en 2010

“Dans le cadre du plan de relance et pour maintenir le niveau d’investissement des collectivités territoriales, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit de réduire le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses d’investissement au cours de l’année 2009 (de 2 an s à 1 an) et qui auront signé une convention avec l’État.

Présenté par le gouvernement comme une mesure favorisant l’investissement des collectivités territoriales, je me suis toujours érigé contre cette affirmation car c’est en réalité une simple mesure de trésorerie puisque l’Etat ne fait que rembourser, de manière anticipée, une dette qu’il a à l’égard des collectivités. Lire la suite

La réforme de la taxe professionnelle constitue une rupture dans le processus de décentralisation

Je suis intervenu le jeudi 19 novembre 2009 en séance dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2010. J’ estime en effet que la politique gouvernementale constitue une rupture dans le processus de décentralisation initié par les lois 1982-1983. Lire la suite

Edmond Hervé, invité du Grand Gallo le vendredi 14 novembre

Vendredi 13 novembre, j’étais l’invité du Grand Gallo, l’émission de TV Rennes 35, réalisée en collaboration avec France bleu Armorique et Ouest-France.

Ce fut pour moi l’occasion de m’exprimer sur la réforme de la taxe professionnelle et sur la réforme des collectivités territoriales. Lire la suite

Octobre 2009 : les travaux de la commission des affaires sociales

Trois textes sont ou ont été discutés en octobre 2009 en Commission des affaires sociales :

-    la proposition de loi de financement des régimes d’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (voir ici) ;

-    la proposition de loi de Recherches sur la personne (voir ici) ;

-    le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS 2010) (voir ici) Lire la suite

Rencontre avec Christine LAGARDE, le mercredi 9 Septembre 2009

Objet: La réforme de la Taxe Professionnelle.

Le projet gouvernemental  ne devrait être connu que le 30 Septembre.

Voici le résumé des observations que je présente :

1- Votre avant-projet n’établit pas une cohérence entre la nature des impôts que vous prévoyez et la nature des compétences qu’ils doivent financer. A titre d’exemple, il serait logique que le département en charge de la solidarité sociale reçoive une part de C.S.G. prélevée au niveau national (car ce sont parfois les départements les moins « pourvus » de C.S.G. qui ont les plus lourdes dépenses sociales).

2- Quoiqu’intervenant de manière forte dans le domaine économique, les EPCI sont pour l’instant, dans votre avant-projet, privés de l’impôt économique assis sur la valeur ajoutée.

3- La réforme fiscale doit avoir un double objectif : favoriser la vie des entreprises et la vie des collectivités territoriales et de leurs établissements. Cette dernière dimension semble avoir été oubliée alors que nos collectivités jouent un rôle économique évident par leurs investissements et leurs services.

4- En appeler à l’Etat pour compenser la perte de recette des collectivités ne relève pas de la saine gestion eu égard à l’importance de nos déficits publics.

5- Tout projet définitif a besoin de s’appuyer sur des simulations. Il semble que vous ayez fait des simulations pour les entreprises, mais non pour les collectivités.

6- J’ai l’impression que le travail sur les compétences, l’organisation des collectivités territoriales, est oublié. Vous prenez, en matière de décentralisation, un mauvais chemin.