Mon analyse du rapport public annuel de la Cour des comptes

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Retrouvez ici le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes

Réunion publique à Châtillon-en-Vendelais le 19 février

En présence de Virginie KLES, Edmond HERVE a poursuivi ses efforts de pédagogie sur la réforme de la fiscalité locale et des collectivités territoriales vendredi 19 février à Châtillon-en-Vendelais. Une quinzaine d’élus et de citoyens des pays de Vitré et Fougères avaient répondu favorablement à l’invitation.

Lancé sur le thème de la taxe professionnelle, le débat a permis d’aborder toutes les facettes de la fiscalité tant locale que nationale. L’assistance a  notamment souligné la nécessité d’une révision des valeurs locatives et cadastrales servant de base à la taxe d’habitation.

Les difficultés des collectivités à appréhender le cadre légal dans lequel elles évoluent, surtout pour les plus petites d’entre elles, ont également été abordées. Dans un contexte où l’assistance technique et juridique des services de l’Etat s’amenuise inexorablement, Edmond HERVE en a appelé à de nouvelles collaborations et mutualisations entre communautés, tout en rejetant la logique de fusion pure et simple, peu adaptée aux aspirations des citoyens et de leurs représentants.

Réforme de la taxe professionnelle : synthèse

Cette note retrace le contexte de la réforme, son contenu et nos appréciations.

Edmond Hervé et Yves Fréville ont débattu de la suppression de la TP à l’IEP de Rennes le 21 janvier

Le jeudi 21 janvier 2010, une conférence-débat fut organisée sur le thèse de la taxe professionnelle à l’initiative de 4 associations : le Cercle Lanjuinais, l’Association Régionale d’Information des Collectivités (ARIC), l’association des anciens étudiants de l’IEP de Rennes et Bretagne Prospective. Lire la suite

Taxe professionnelle : simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales

Des simulations provisoires des recettes de 2011 des communes, des EPCI, des départements et des régions sont en ligne à l’adresse suivante Lire la suite

Réforme de la TP : la commission mixte paritaire trouve un accord sur deux points essentiels

Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs (dont Edmond Hervé), s’est réunie le lundi 14 décembre, à l’Assemblée nationale, pour examiner les dispositions du projet de loi de finances pour 2010 restant en discussion entre les deux assemblées, à commencer par la réforme de la taxe professionnelle. Lire la suite

Réunion sur la réforme de la taxe professionnelle à Saint-Gilles

Aux côtés de Marcel Rogemont, député d’Ille-et-Vilaine et de François André, adjoint aux finances de Rennes, je suis intervenu le 26 novembre dernier sur la réforme de la taxe professionnelle.

Nous avons ensuite échangé avec le public qui était venu nombreux.

L’Éducation dans le projet de loi de finances pour 2010

L’enseignement scolaire se doit d’être une priorité nationale et non pâtir des arbitrages budgétaires. Le budget de la mission « Enseignement scolaire » reste marqué par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, soit, comme l’a fait remarquer mon collègue sénateur socialiste M. René-Pierre Signé, par la suppression de 16 000 emplois qui s’ajoutent aux 13 500 de 2009 et aux 11 200 de 2008  Lire la suite

Sécuriser le mécanisme du FCTVA pour pérenniser la capacité d’investissement des collectivités en 2010

“Dans le cadre du plan de relance et pour maintenir le niveau d’investissement des collectivités territoriales, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit de réduire le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses d’investissement au cours de l’année 2009 (de 2 an s à 1 an) et qui auront signé une convention avec l’État.

Présenté par le gouvernement comme une mesure favorisant l’investissement des collectivités territoriales, je me suis toujours érigé contre cette affirmation car c’est en réalité une simple mesure de trésorerie puisque l’Etat ne fait que rembourser, de manière anticipée, une dette qu’il a à l’égard des collectivités. Lire la suite

La réforme de la taxe professionnelle constitue une rupture dans le processus de décentralisation

Je suis intervenu le jeudi 19 novembre 2009 en séance dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2010. J’ estime en effet que la politique gouvernementale constitue une rupture dans le processus de décentralisation initié par les lois 1982-1983. Lire la suite