Le Sénat adopte le 2ème volet de la réforme des collectivités

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 5 février 2010, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités avec comme mesure phare la création des conseillers territoriaux.

Le projet de loi a été voté par 174 voix contre 155 à l’issue de près de trois semaines de débats. L’UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.

Ce texte crée les conseillers territoriaux qui remplaceront en 2014, les conseillers généraux et régionaux. Leur répartition territoriale, leurs compétences, leur mode d’élection feront l’objet de projets de loi ultérieurs.

Le projet de loi instaure également des métropoles, permet des fusions de départements et de régions, achève la carte de l’intercommunalité.

“Ce texte est confus, tordu et dangereux, il suscite de nombreuses craintes, de nombreux soupçons” avec “la recentralisation” du pays, a critiqué Jean-Pierre Sueur (PS). Nicole Borvo Cohen-Seat la présidente du groupe CRC-SPG a estimé qu’avec cette réforme, à terme “il y aura moins de communes, moins de départements avant leur disparition totale au profit de métropoles ou de pôle métropolitains”.

Le projet de loi doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.

(Source : AFP, Groupe Socialiste du Sénat)

Le conseiller territorial : un OVNI

Je suis intervenu le mardi 26 janvier 2010 lors des discussions sur l’article 1 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. J’ai vivement dénoncé la création du conseiller territorial, qui est appelé à siéger à la fois au sein du conseil général de son département d’élection et au sein du conseil régional.

Le président du groupe socialiste à la Haute assemblée avait annoncé que les sénateurs PS allaient “se battre pied à pied sur chaque article et sur chaque amendement pour faire reculer le gouvernement”. Mes collègues socialistes et moi-même sommes en effet très mobilisés. Lire la suite

Le Sénat vote la création du conseiller territorial…sans les socialistes

Malgré une vive opposition de la gauche, le Sénat a adopté, hier, le principe de la création d’un nouvel élu, le conseiller territorial. L’article 1 du texte qui crée ce nouveau conseiller a été adopté par 174 voix contre 156. L’UMP et l’Union centriste ont voté pour, les groupes PS, CRC-SPG et la majorité du RDSE (à majorité radicaux de gauche), contre. Lire la suite

Réforme des collectivités territoriales : un grand débat est nécessaire

Je suis intervenu hier au Sénat dans le cadre de la motion référendaire déposée par  le groupe socialiste, pour dénoncer le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. C’est une réforme qui s’attaque aux contre-pouvoirs locaux et à la décentralisation.

La décentralisation doit faire l’objet d’un référendum : ce sujet essentiel concerne l’organisation des pouvoirs publics, leurs compétences, leurs pouvoirs, leurs relations. La création du Conseiller territorial remplaçant le Conseiller régional et le Conseiller général est contradictoire et perfide. La volonté de limiter les moyens, les compétences des collectivités met en cause leur existence, leurs services  économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Lire la suite

Notre combat contre la réforme territoriale

Alors que le Sénat examine, à partir d’aujourd’hui, le texte créant le conseiller territorial et les métropoles, les sénateurs socialistes, du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) ont déposé une motion référendaire. Cette motion vise à soumettre le projet de loi à un référendum. Son dépôt a été acté ce mardi après-midi par un appel nominal de ses signataires en séance. Nous sommes bien évidemment signataires de cette motion référendaire qui sera discutée mercredi après-midi. Lire la suite

Le texte instaurant les conseillers territoriaux sera examiné par le Sénat le 19 janvier 2010

Le projet de loi sur l’architecture générale de la réforme des collectivités, qui inclut l’instauration du conseiller territorial, sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier, a annoncé jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt.
Auparavant, le premier des quatre projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales, qui concerne la modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux, aura été discuté par le Sénat le 15 décembre. Lire la suite

Sécuriser le mécanisme du FCTVA pour pérenniser la capacité d’investissement des collectivités en 2010

“Dans le cadre du plan de relance et pour maintenir le niveau d’investissement des collectivités territoriales, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit de réduire le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses d’investissement au cours de l’année 2009 (de 2 an s à 1 an) et qui auront signé une convention avec l’État.

Présenté par le gouvernement comme une mesure favorisant l’investissement des collectivités territoriales, je me suis toujours érigé contre cette affirmation car c’est en réalité une simple mesure de trésorerie puisque l’Etat ne fait que rembourser, de manière anticipée, une dette qu’il a à l’égard des collectivités. Lire la suite

La réforme de la taxe professionnelle constitue une rupture dans le processus de décentralisation

Je suis intervenu le jeudi 19 novembre 2009 en séance dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2010. J’ estime en effet que la politique gouvernementale constitue une rupture dans le processus de décentralisation initié par les lois 1982-1983. Lire la suite

Edmond Hervé, invité du Grand Gallo le vendredi 14 novembre

Vendredi 13 novembre, j’étais l’invité du Grand Gallo, l’émission de TV Rennes 35, réalisée en collaboration avec France bleu Armorique et Ouest-France.

Ce fut pour moi l’occasion de m’exprimer sur la réforme de la taxe professionnelle et sur la réforme des collectivités territoriales. Lire la suite

Nouvelles incertitudes sur la mise en oeuvre du droit d’accueil des élèves

Le dispositif d’accueil des élèves dans les écoles maternelles et primaires les jours de grèves imposé aux communes par le Gouvernement a été adopté dans la précipitation. Un débat au Sénat à l’initiative des sénateurs du groupe socialiste avait permis le 20 janvier 2009 de mettre en exergue les difficultés concrètes que ne manquent pas de rencontrer les maires pour en assurer l’application.

Le Gouvernement refusant de tenir compte des préoccupations exprimées par les maires, Virginie KLES demande aujourd’hui par le biais d’une question écrite que des réponses soient apportées sur un point essentiel pour la sécurité des enfants accueillis : la qualification des agents chargés d’assurer cet accueil.

Ci-après le texte de la question écrite posée au ministre de l’éducation nationale et l’intervention de Virginie KLES lors du débat du 20 janvier 2009. Lire la suite