- Collectivités territoriales
Le texte instaurant les conseillers territoriaux sera examiné par le Sénat le 19 janvier 2010
Le projet de loi sur l’architecture générale de la réforme des collectivités, qui inclut l’instauration du conseiller territorial, sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier, a annoncé jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt.
Auparavant, le premier des quatre projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales, qui concerne la modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux, aura été discuté par le Sénat le 15 décembre. Lire la suite
Sécuriser le mécanisme du FCTVA pour pérenniser la capacité d’investissement des collectivités en 2010
“Dans le cadre du plan de relance et pour maintenir le niveau d’investissement des collectivités territoriales, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit de réduire le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses d’investissement au cours de l’année 2009 (de 2 an s à 1 an) et qui auront signé une convention avec l’État.
Présenté par le gouvernement comme une mesure favorisant l’investissement des collectivités territoriales, je me suis toujours érigé contre cette affirmation car c’est en réalité une simple mesure de trésorerie puisque l’Etat ne fait que rembourser, de manière anticipée, une dette qu’il a à l’égard des collectivités. Lire la suite
La réforme de la taxe professionnelle constitue une rupture dans le processus de décentralisation
Je suis intervenu le jeudi 19 novembre 2009 en séance dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2010. J’ estime en effet que la politique gouvernementale constitue une rupture dans le processus de décentralisation initié par les lois 1982-1983. Lire la suite
Edmond Hervé, invité du Grand Gallo le vendredi 14 novembre
Vendredi 13 novembre, j’étais l’invité du Grand Gallo, l’émission de TV Rennes 35, réalisée en collaboration avec France bleu Armorique et Ouest-France.
Ce fut pour moi l’occasion de m’exprimer sur la réforme de la taxe professionnelle et sur la réforme des collectivités territoriales. Lire la suite
Nouvelles incertitudes sur la mise en oeuvre du droit d’accueil des élèves
Le dispositif d’accueil des élèves dans les écoles maternelles et primaires les jours de grèves imposé aux communes par le Gouvernement a été adopté dans la précipitation. Un débat au Sénat à l’initiative des sénateurs du groupe socialiste avait permis le 20 janvier 2009 de mettre en exergue les difficultés concrètes que ne manquent pas de rencontrer les maires pour en assurer l’application.
Le Gouvernement refusant de tenir compte des préoccupations exprimées par les maires, Virginie KLES demande aujourd’hui par le biais d’une question écrite que des réponses soient apportées sur un point essentiel pour la sécurité des enfants accueillis : la qualification des agents chargés d’assurer cet accueil.
Ci-après le texte de la question écrite posée au ministre de l’éducation nationale et l’intervention de Virginie KLES lors du débat du 20 janvier 2009. Lire la suite
Rencontre avec Christine LAGARDE, le mercredi 9 Septembre 2009
Objet: La réforme de la Taxe Professionnelle.
Le projet gouvernemental ne devrait être connu que le 30 Septembre.
Voici le résumé des observations que je présente :
1- Votre avant-projet n’établit pas une cohérence entre la nature des impôts que vous prévoyez et la nature des compétences qu’ils doivent financer. A titre d’exemple, il serait logique que le département en charge de la solidarité sociale reçoive une part de C.S.G. prélevée au niveau national (car ce sont parfois les départements les moins « pourvus » de C.S.G. qui ont les plus lourdes dépenses sociales).
2- Quoiqu’intervenant de manière forte dans le domaine économique, les EPCI sont pour l’instant, dans votre avant-projet, privés de l’impôt économique assis sur la valeur ajoutée.
3- La réforme fiscale doit avoir un double objectif : favoriser la vie des entreprises et la vie des collectivités territoriales et de leurs établissements. Cette dernière dimension semble avoir été oubliée alors que nos collectivités jouent un rôle économique évident par leurs investissements et leurs services.
4- En appeler à l’Etat pour compenser la perte de recette des collectivités ne relève pas de la saine gestion eu égard à l’importance de nos déficits publics.
5- Tout projet définitif a besoin de s’appuyer sur des simulations. Il semble que vous ayez fait des simulations pour les entreprises, mais non pour les collectivités.
6- J’ai l’impression que le travail sur les compétences, l’organisation des collectivités territoriales, est oublié. Vous prenez, en matière de décentralisation, un mauvais chemin.
Virginie KLES fait des propositions pour aider les communes à financer le logement des gendarmes en caserne
Lorsqu’une brigade comprend moins de 40 membres, c’est aux communes qu’il revient d’entreprendre les investissements nécessaires au logement des gendarmes en caserne. L’effort ainsi consenti les contraint souvent à assumer des montants de dépenses très élevés.
Ayant déjà soulevé cette problématique en décembre 2008 à l’occasion du débat sur la loi gendarmerie, Virginie KLES a de nouveau interpellé le gouvernement sur ce sujet le 16 juillet dernier lors de l’examen par le Sénat des dispositions immobilières du projet de loi de programmation militaire 2009-2014.
Elle a notamment défendu l’idée que les communes puissent de nouveau recourir à une maitrise d’ouvrage déléguée sans perdre pour autant le bénéfice des compensations offertes par l’Etat. Ces dernières sont en effet réservées depuis 2007 aux seules collectivités assurant les travaux nécessaires en maitrise d’ouvrage directe.
Néanmoins et pour la deuxième fois consécutive, le gouvernement a refusé de se prononcer sur cette question déterminante pour le maintien de la présence des forces de l’ordre dans de nombreux territoires.
Ci-après, le texte de l’intervention de Virginie KLES :
« Les disposions de l’article 16 bis concernent le patrimoine immobilier. Si elles sont acceptables en elles-mêmes, elles n’ont cependant pas grand-chose à faire dans un texte consacré à la programmation militaire. Elles me donnent néanmoins l’occasion de revenir sur un sujet que j’avais déjà évoqué lors de l’examen du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, à savoir le nouvel article L. 4145-2 du code de la défense relatif au logement des gendarmes en caserne. J’avais alors posé une question qui est demeurée sans réponse. Lire la suite
Les propositions de la mission Belot sur les collectivités territoriales
Membre de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, dite Belot, nous avons rendu la synthèse de nos travaux le 17 juin 2009. Ainsi, nous avons rendu publiques 85 nouvelles propositions pour améliorer la gouvernance territoriale, clarifier les compétences des collectivités et remettre à plat les finances locales.
Réforme des collectivités territoriales : coup de théâtre du groupe UMP au Sénat
Membre de la Mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, je regrette qu’au moment de la conclusion de nos travaux, le groupe UMP se soit prononcé dans une contribution datée du 17 juin 2009. Ce texte - qui a beaucoup troublé - servira probablement de base à un prochain projet de loi : il peut-être source d’une nouvelle rupture de notre pacte républicain. Lire la suite
Le Sénat adopte la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales
Le Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 4 juin 2009, la proposition de loi de M. Daniel Raoul (Soc, Maine-et-Loire) et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, pour le développement des sociétés publiques locales. Lire la suite
