Plfss 2012 : Des finances sociales mises à mal par le Gouvernement que la nouvelle majorité au Sénat ne peut approuver.

Le déroulement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale souligne combien la figuration politique de la France se modifie et combien il est enfin temps de changer radicalement de politique. D’un côté le Gouvernement n’est plus majoritaire à la Haute assemblée et ne peut donc plus agir à sa guise comme précédemment, par exemple en nous faisant croire qu’il n’existe pas d’alternative à l’augmentation de la dette de la France. De l’autre le Parti socialiste se doit de rassembler la Gauche et de changer radicalement de politique afin notamment : de sortir de la logique libérale qui place l’argent avant l’être humain ; d’expulser les vieux démons de lobbies puissants qui se soucient peu de la santé des Français ; d’arrêter les manipulations qui nuisent profondément à la démocratie.
352 amendements ont été proposés sur ce projet de loi. Les neuf premiers  articles des deux premières parties, témoignant tous de la gestion désastreuse du Gouvernement, ont été supprimés afin de signifier le désaccord de la Gauche avec cette politique qui ne fait que creuser les déficits. Hier soir la troisième partie, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour 2012, a été entièrement refondée. Des dizaines de nouveaux articles ont été introduits qui stoppent la logique suicidaire du Gouvernement et ses prévisions économiques fausses, injustes socialement et inefficaces économiquement. Mes collègues de gauche et moi-même avons permis la création de nouvelles recettes qui, si elles sont approuvées en dernière instance, permettront un financement plus équilibré ne pénalisant pas les Français et notamment les plus démunis. Nous avons tracé le dessin d’un mode de financement alternatif de la sécurité sociale, plus juste et plus efficace : abrogation des exonérations Tepa qui coûtent 3,5 milliards à la Sécurité sociale ; début de ciblage sur les allégements généraux avec un abattement pour les entreprises faisant un usage abusif du temps partiel ; suppression de l’augmentation de la taxe sur les conventions d’assurance solidaires ; taxation renforcée des retraites chapeau, des stock-options, bonus et parachutes dorés etc.

Le Sénat propose de réduire les déficits. Il ne s’agit pas de créer de nouvelles taxes pénalisant les Français comme l’a fait le Gouvernement en créant des dizaines de nouvelles taxes en quatre ans totalement inefficaces ; mais au contraire en étant plus juste et responsable.

Une politique au coup par coup

Avant même que les débats sur les articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (plfss 2012) soient engagés au Sénat, Valérie Pécresse promet un plfss réctificatif pour dans deux semaines ! Une nouvelle fois le gouvernement dévoile sa politique à la petite semaine, sans vision à long terme, sans engagement de réforme structurelle pérenne, dans laquelle le social est chahuté ainsi que le Parlement et les Français qui toujours semblent être la valeur négligeable d’une politique gouvernementale sans consistance mais qui s’impose en dehors de toute logique démocratique digne de ce nom.
Je suis intervenu à l’hémicycle dès le début de ce projet de loi pour dénoncer des mesures incohérentes qui rassurent les marchés mais pas du tout les Français ! L’année 2010 a marqué un déficit record des comptes sociaux : 23,9 milliards ! Plus d’un doublement par rapport à 2008. On ne résoudra le problème de la dette sociale  que par une politique d’ensemble audacieuse et intelligente et non par des réajustements ponctuels.
Je suis aussi intervenu dans la discussion générale sur la partie du plfss 2012 consacrée au médico social et ai déposé neuf amendements (voir ici). Voici mon intervention :
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Commission mixte paritaire du projet de loi médicament

Le 7 novembre j’ai été nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Elle devrait se réunir le mardi 15 novembre.

Projet de carte d’identité électronique : le désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale persiste

Virginie KLES a défendu le 3 novembre 2011 en séance publique la position du groupe socialiste sur la proposition de loi relative à la protection d’identité. Soulignant les progrès en la matière auxquels ce texte ouvrira la voie, le Sénat a toutefois rappelé en deuxième lecture son opposition aux modalités retenues par le Gouvernement pour organiser le traitement des données lié à la création de la carte d’identité électronique projetée. A donc été adoptée une version du texte fondée sur la technologie dite du lien faible plus protectrice des libertés publiques.

Un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 irréaliste.

La commission des affaires sociales du Sénat s’est réunie hier pour l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS). Mes collègues sénateurs de gauche et moi-même avons largement amendé le texte provenant de l’Assemblée nationale.
Ce PLFSS (comme les précédents présentés par les gouvernements de François Fillon) manque de vision d’ensemble et de stratégie. Il n’apporte pas de garantie à la pérennité du système de protection sociale, en se contentant de mesures comptables de courte vue, parfois injustes et sans stratégie d’ensemble. Il ne prend toujours pas en compte les problèmes structurels notamment ceux mis en lumière par la Cour des comptes : rien n’est prévu pour couvrir les déficits de 2012 (8,2 milliards pour les seules branches maladie et famille) et celui du régime des exploitants agricoles n’est que partiellement financé.
Il est indispensable de revoir le cadrage macro-économique des lois de financement qui n’est plus crédible. Nous ne pouvons nous permettre un nouveau transfert des dettes sur les générations futures. Les perspectives font apparaître un déficit de plus de 10 milliards en 2015 et, partant, la disparition de l’objectif d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux, ce que nous ne pouvons admettre.
En commission je suis en particulier intervenu sur le volet médico-social de la branche assurance maladie de ce PLFSS. Mes collègues et moi-même avons à nouveau déploré l’abandon d’une réforme de la dépendance sur laquelle le Président de la République s’était pourtant personnellement engagé. Nous avons souligné l’ampleur des gels des crédits qui affectent ce secteur ainsi que l’insuffisance des enveloppes destinées aux personnes âgées et aux personnes handicapées qui ne suffiront pas à financer les besoins des établissements qui les accueillent. Nous avons insisté sur le déséquilibre des financements qui s’exerce de plus en plus au détriment des départements amenés à supporter des charges sans cesse croissantes.
J’interviendrai à l’hémicycle lors de la discussion générale de ce projet de loi, sur le volet médico-social, afin de désigner six points importants :
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Réunion publique à Betton

Une réunion publique d’informations des citoyens des sénateurs socialistes composés d’Edmond Hervé et Virginie Klès a eu lieu le jeudi 27 octobre 2011, à 20 h 30, à la galerie « Espace-expo » de la mairie de Betton.

Nous devons avoir une défiance raisonnée à l’égard de tous les médicaments

Dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi Médicament organisée au Sénat le 26 octobre 2011, Virginie KLES a livré son analyse du rapport qu’entretient notre société avec les produits pharmaceutiques. Elle a appelé chacun à adopter un comportement de défiance raisonnée à l’égard de tous les médicaments, renouvelé sa proposition d’interdiction de toute publicité pour les produits médicaux, même ceux présentés comme bénins, et démontré la difficulté des patients à se retrouver dans les indications présentes sur les notices accompagnant les médicaments qui leurs sont prescrits.

Le Sénat rejette la proposition de loi “CIOTTI”

Le Sénat a rejeté mardi 25 octobre la proposition de loi du député Eric CIOTTI tendant à la création d’un « service civique pour les mineurs délinquants ».

Désignée rapporteur de ce texte par la commission des lois, Virginie KLES se félicite du refus de cette énième loi sécuritaire dont la vocation, a six mois de l’élection présidentielle, revêt un caractère exclusivement médiatique.

Motivée par l’apparente popularité du concept d’encadrement militaire des mineurs, les dispositions proposées improvisent une prise en charge de mineurs délinquants par l’établissement public d’insertion de la Défense (EPIDe). Lire la suite

Réunion publique de compte-rendu de mandat à Saint-Brice-en-Coglès

Edmond HERVE et Virginie KLES ont animé une réunion le lundi 17 octobre dernier à Saint-Brice-en-Coglès où ils ont été accueillis par le Maire, Louis DUBREIL.

Edmond HERVE est intervenu sur son rapport « Contribution à un bilan de la décentralisation ». Il a rappelé combien la décentralisation fut une réforme fondamentale non pas seulement en matière de transferts de compétences mais parce qu’elle est une formidable avancée tant pour la démocratie que pour la citoyenneté.

Virginie KLES a rappelé le travail qu’elle a effectué au sein de la Mission Sénat/Assemblée Nationale sur l’addictologie et  la mission du Médiator. Puis, elle a expliqué combien la proposition de loi Ciotti sur l’enfermement des mineurs et l’encadrement militaire lui semble contre productive. Enfin, elle a appelé l’attention des élus sur la carte nationale d’identité électronique qui induit un fichage systématique des français et constitue donc une atteinte aux libertés individuelles.

Les sénateurs viennent à votre rencontre

Les sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine reprennent en ce mois d’octobre leurs rencontres avec les élus et habitants du département.

Edmond HERVE et Virginie KLES ont ainsi animé une réunion publique à Maure-de-Bretagne vendredi 7 octobre dans les locaux de la communauté de communes.

Accueillis par le président du Pays de Maure-de-Bretagne, les sénateurs ont exposé leurs travaux en cette rentrée parlementaire marquée par l’alternance au Sénat. Un échange nourri a ensuite eu lieu avec la trentaine de participants sur les thèmes abordées (réforme territoriale, carte d’identité électronique,…).

Les sénateurs seront présents ce lundi 17 octobre pour une nouvelle réunion à 20h30 à la salle du centre social de Saint-Brice-en-Coglès.