Réunion publique - Compte-rendu de mandat à Saint-Erblon le 2 juillet

Nous remercions Monsieur le Maire , Hervé LETORT de nous avoir si aimablement accueillis.

Réunion publique - Compte-rendu de mandat à Pipriac le 1er juillet

Nous remercions Marcel Bouvier, Maire de Pipriac pour l’accueil dans sa commune et la mise à disposition de la salle polyvalente. Cette réunion fut restreinte mais une large place fut laissée aux échanges avec les élus.

Réunion publique - Compte-rendu de mandat à Mont-Dol le 28 juin

La réforme des retraites et la réforme territoriale ont été les principaux sujets abordés au cours de la réunion de compte rendu de mandat qui s’est tenue le lundi 28 juin à la mairie de Mont-Dol.

Nous remercions Madame le Maire, Marie-Elisabeth  SOLIER, et son adjoint de nous avoir si aimablement accueillis.

Proposition de loi sur les Maisons départementales des personnes en situation de handicap (MDPH)

Cette Proposition de loi tendant à améliorer les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, est l’aboutissement d’un travail entamé il y a plus d’un an par le sénateur UMP des Pyrénées-orientales M. Paul BLANC et la sénatrice socialiste des Pyrénées-atlantiques Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE. Elle reprend des propositions de leur rapport d’information n°485 (2008-2009) intitulé Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005. Le Parti socialiste a commencé à présenter de nombreux amendements sur cette proposition de loi et va continuer à le faire lors de la prochaine session.
Rappelons que la situation financière des MDPH est critique (voir mon article intitulé Politique du handicap : le Gouvernement et la majorité font un pas en avant pour trois en arrière) et que beaucoup de travail reste à accomplir ne serait-ce que pour honorer les engagements pris dans la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le Sénat n’a cependant pas donné tout le temps nécessaire à la discussion de cette proposition de loi qui n’a donc pu être examinée en entier le 24 juin dernier. La suite du texte sera donc vue, si tout se passe bien, le 26 octobre prochain. Puis il devra passer à l’Assemblée nationale. Une seconde lecture est aussi envisageable. Cette ‘longueur’ est révélatrice, alors que des sénateurs de toutes les tendances sont très mobilisés sur ce sujet. Au-delà des clivages, la solidarité nationale se doit d’être effective et de soutenir ceux de nos concitoyens qui ont besoin de nous. Le Gouvernement voit les choses autrement ; et certaines des positions qu’il a prises et des oppositions qu’il a formulées jusqu’à présent le montrent.
Lire la suite

Le Sénat renforce les mesures de prévention et de répression des violences conjugales

Le Sénat a adopté jeudi 24 juin une proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Ce texte est né de la fusion de deux propositions de loi, l’une adoptée par l’Assemblée nationale le 17 février dernier et l’autre rédigée par le sénateur Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste du Sénat.

Au nombre des principaux orateurs de son groupe, Virginie KLES a salué cette initiative visant à lutter contre un fléau touchant notamment 10% des femmes en France.

Les mesures prises étaient attendues. On trouve parmi celles-ci la possibilité pour le juge civil de prendre des ordonnances de protection, la reconnaissance légale des violences psychologiques et de la notion d’enfant victime et un nouvel encadrement de la médiation pénale.

Virginie KLES a invité ses collègues et les tous acteurs concernés à bien distinguer les violences suivant qu’elles procèdent d’un conflit ou d’une volonté d’emprise d’un partenaire sur l’autre.

Si le conflit n’est pas dénué de gravité au regard des violences physiques qu’il engendre, l‘emprise est une entreprise de manipulation destructrice, de culpabilisation de la victime, et relève de la psychiatrie.

L’efficacité du nouveau texte dépendra ainsi de l’usage adapté de ses dispositions à l’une ou l’autre de ces deux situations au combien distinctes.

Avec son groupe, Virginie KLES s’est employée tout au long de la discussion à améliorer le texte au regard de cette exigence. Un prochain article reviendra plus en détail sur le sort réservé aux amendements ainsi défendus.

Ci-après, le texte intégral de l’intervention de Virginie KLES lors de la discussion générale : Lire la suite

Réunion publique - Compte-rendu de mandat à Fougères le 21 juin

Nous remercions chaleureusement Louis FEUVRIER de nous avoir accueillis dans sa ville de Fougères pour cette réunion publique.

Malgré la fête de la Musique, l’auditoire était important et les échanges avec les citoyens toujours très fructueux.

ARS et hôpitaux : Une démocratie contemplative !

Les conseils de surveillance des hôpitaux de notre département se mettent en place en ce moment. Ils ont été institués par la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) promulguée le 21 juillet 2009. Ils vont remplacer les anciens conseils d’administration. Sur proposition du Conseil général d’Ille-et-Vilaine et nomination par le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, je siègerai aux conseils de surveillance du CHU de Rennes, du Centre hospitalier de Saint-Malo et du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.

Coordinateur pour le Groupe socialiste au Sénat des travaux d’élaboration de la loi HPST, j’ai suivi ce texte jusqu’à son vote en commission mixte paritaire. Un an après, où en sommes nous ? La Commission des Affaires sociales de la Haute assemblée a souhaité poser la question à la ministre de la santé et des sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, le mardi 15 juin 2010. Lors du débat (voir l’intégralité du débat ici), en sa présence, j’ai formulé plusieurs interrogations concernant la nouvelle politique sanitaire mise en place qui me semble préjudiciable aux usagers, aux personnels médicaux ou non, et qui minore le rôle des élus : ce qui relève dorénavant plus d’une démocratie contemplative que d’une démocratie participative. J’ai à nouveau dénoncé le démantèlement des hôpitaux publics au profit des établissements de santé privés à but lucratif ; déploré la redéfinition des missions de service public au bénéfice du secteur sanitaire privé contenue dans cette loi, et fait observer les risques d’étatisation renforcée du système de santé par l’intermédiaire des ARS mises en place à compter du 1er avril 2010.
Voici mon intervention :
Lire la suite

Un nouvel atout pour les collectivités terrtoriales : la mutualisation des moyens

Je suis intervenu ce matin dans l’hémicycle lors du débat sur l’optimisation des moyens des collectivités territoriales. Retrouvez ci-dessous intégralité  de mon intervention :

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre
Chers Collègues.

« Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier » : voilà ce qu’annonce M. le Président de la République, à Toulon, le 25 septembre 2008, au nom de « la compétitivité de notre économie…( qui ) ne peut supporter un poids excessif de dépenses publiques ».

Il développera ce thème à Saint-Dizier, le 20 octobre 2009 et tout naturellement notre Assemblée a eu et aura à connaître de ce « grand chantier ».

Dans le flot des observations, je veux en retenir une, largement partagée et due à Jean-Pierre RAFFARIN pour qui, il eut été nécessaire, avant de légiférer à nouveau, de faire un bilan de la décentralisation.

Celui-ci aurait eu de nombreux mérites  dont celui de nous éclairer sur la pratique de la mutualisation des moyens par nos Collectivités territoriales. C’est un existant qu’il importe de connaître et de développer : je demeure convaincu que le rapport de nos collègues Alain LAMBERT, Yves DETRAIGNE, Jacques MEZARD et Bruno SIDO, favorisera ce processus par la nouveauté de ses éclairages, son pragmatisme, ses identifications et propositions.

Vous avez bien voulu, M. le Président de la Délégation, dans l’introduction de votre intervention, rappeler ma participation : soyez en remercié.

Il n’a pas échappé à votre Présidence attentive et constructive que, je ne pouvais m’associer à un premier projet d’orientation qui faisait de « la mutualisation des moyens » « une initiative administrative et non politique », « un enjeu essentiel de la maîtrise des dépenses publiques locales », le remède à « la multiplication des personnels communautaires, les effectifs des communes  [ayant] continué de croître nonobstant les nombreux transferts de compétence au profit des E.P.C.I. ».

Je reconnais aux premières pages du rapport, des atténuations bienvenues. Un différent demeure toujours vertueux dès lors qu’il exprime des fidélités et nourrit un dialogue républicain auquel nous devons être attachés.

Au nom de celui-ci, retrouvons les finalités de la mutualisation qui nous concerne.

QU’EST-ELLE ?

Par delà la définition donnée dans l’annexe V du rapport  il nous semble utile de la caractériser.

-    C’est un processus d’organisation et de valorisation qui a pour finalité, la réponse à des attentes, la qualité, l’efficacité de l’action publique, le respect des principes du service public, l’utilisation optimale des ressources, qu’il s’agisse de la compétence des personnes, de l’utilisation des moyens techniques ou de la disponibilité financière.

-    Elle peut prendre les formes les plus diverses allant de la gestion d’un temps partiel d’un agent à la réalisation et à la gestion d’un équipement intégré pouvant réunir nos Collectivités Territoriales et l’Etat, des personnes de droit public et privé. Elle peut suivre des scénarii très différents suivant que l’on est à Angers, Besançon ou Rennes…

-    La mutualisation n’est pas un caprice d’affichage ou d’autorité. Elle ne dépossède pas. Manière d’envisager l’avenir, moment de réflexion, elle permet d’anticiper des évolutions institutionnelles.

-    Ne se confondant pas avec le transfert de compétence, (ce sont deux logiques différentes), la mutualisation relève du principe constitutionnel de libre administration. Au point où nous en sommes de nos travaux parlementaires, nous voyons bien qu’il peut être difficile de réfléchir à la mutualisation si Département et Région sont enfermés dans des blocs de compétence exclusifs. Cette idée m’a toujours paru attentatoire au principe de libre contractualisation. C’est pourquoi, je milite pour le principe de compétences obligatoires non exclusives

Y-A-T-IL DES CONDITIONS A SA REUSSITE ?

Je n’en citerai qu’une : la confiance que nous retrouvons toujours au cœur de nos Collectivités.

Confiance dans le principe, dans son projet préalablement délibéré puis mis en œuvre.

Confiance entre les décideurs, entre ceux-ci  et les agents concernés, qui seront rassurés par un accord sur la gestion du personnel.

Il n’est pas inutile de prévoir une conférence de la mutualisation, de son suivi et de son évaluation. C’est cette conférence qui vous évitera la déception : la mutualisation portera, bien souvent au départ sur des services de gestion dont le poids financier est marginal dans l’ensemble concerné. Ne vous faites pas trop d’illusion sur l’importance des premières économies réalisées.
La réussite suppose, bien évidemment, une parfaite définition de l’activité concernée. C’est alors qu’il nous faut rencontrer le droit communautaire.

MUTUALISATION ET DROIT COMMUNAUTAIRE

Reprenons les dernières lignes du rapport d’Alain LAMBERT (P. 27) :

« On ne peut donc le nier : c’est délibérément, en  toute connaissance de cause que la Cour de Justice a offert aux responsables politiques des opportunités pour développer la mutualisation. Ceux-ci ont le devoir de les saisir ».

Eu égard à l’importance que nous conférons à la mutualisation, nous devons partager l’optimisme de notre Président :

-    La jurisprudence de la Cour, sans surprise, se réfère, certes, au droit des marchés publics mais également au droit de l’autonomie locale consacré par la Charte européenne de l’autonomie locale.

-    La Commission, dans son avis motivé du 27 juin 2007, versait dans l’absurde puisqu’elle remettait en cause la possibilité pour une commune de mettre ses services à disposition intercommunale et dans ce même temps, nous disait qu’une communauté pouvait mettre ses services à disposition de la commune. Une telle incohérence ne rapproche pas nécessairement les responsables locaux de l’Europe.

D’OU VIENT CETTE DISSONANCE DE LA COUR ET DE LA COMMISSION ?

De l’absence de définition de la notion de « service non économique d’intérêt général » (S.N.E.I.G.) pour qui, le code des marchés publics et de la concurrence ne s’applique pas alors qu’il s’applique aux services économiques  d’intérêt général (S.E.I.G.).

Nous voyons tout l’intérêt qu’il y aurait à l’existence d’un texte de droit positif sur les services publics.

Puisse, en attente, la Cour de Justice être aussi bien inspirée dans ses décisions que notre Conseil d’Etat !

S’il y a là incertitude et attente, je souhaite terminer mon intervention par l’expression d’une conviction déterminée :
-    La poursuite et l’approfondissement de la coopération intercommunale constitue une absolue nécessité.

-    La révision générale des politiques publiques de l’Etat amène un rétrécissement des services déconcentrés de l’Etat : bon nombre de nos communes et communautés se trouvent désemparées.

-    Au nom de la démocratie, de la décentralisation et du développement sous nous leur devons une sécurité juridique et technique : le Département en charge de la solidarité territoriale, en lien avec l’Etat, la Région, les principaux E.P.C.I. doit assurer, à ces communes et Etablissements, conseil et expertise. Tout spécialement dans les domaines de la solidarité, de l’environnement, de la santé, de l’aménagement, de la gestion des personnels… Domaines sensibles et contentieux.

La responsabilité des acteurs locaux n’a de sens que s’ils peuvent en bénéficier de cet accompagnement protecteur. Dans ce même esprit, vous  comprendrez, M. le Ministre, que je sois hostile à l’égard de tout projet qui amoindrirait la fonction de contrôle et d’évaluation de nos Chambres Régionales de Comptes et les éloignerait des territoires.
Je serais dans la même disposition – et pour les mêmes raisons de sécurité des acteurs – à l’égard de tout projet d’éventuelle certification privée des comptes publics.

Je retrouve le discours de Saint-Dizier : le Président de la République entendait faire participer les Collectivités Territoriales à la réduction «de nos déficits ». Elles peuvent le faire de différentes manières, y compris par des stratégies de croissance et de développement dès lors qu’on leur en laisse les moyens.

J’ai parlé de « confiance » : voilà la première ressource que vous leur devez. Elles vous le rendront bien et nous le prouvent quotidiennement.

TVA à taux réduit dans la restauration

Une récente enquête de l’UFC-Que Choisir montre que, malgré la baisse de TVA obtenue par la profession, le prix payé par le consommateur n’a diminué que de façon infime. C’est pourquoi, j’ai souhaité attiré l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences de l’application de la TVA à taux réduit dans la restauration.
Lire la suite

Politique du handicap : le Gouvernement et la majorité font un pas en avant pour trois en arrière.

La Proposition de loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et sur la politique du handicap sera en discussion au Sénat à l’hémicycle le 24 juin 2010 au matin (séance en direct sur videos.senat.fr). Y sera débattu le texte élaboré par la Commission des Affaires sociale qui s’est réunie la semaine dernière. Le sujet est important car les MDPH, instituées par la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sont devenues la pierre angulaire de la politique du handicap : puisqu’elles assurent, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévu par la loi. Lire la suite