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Une politique au coup par coup

Avant même que les débats sur les articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (plfss 2012) soient engagés au Sénat, Valérie Pécresse promet un plfss réctificatif pour dans deux semaines ! Une nouvelle fois le gouvernement dévoile sa politique à la petite semaine, sans vision à long terme, sans engagement de réforme structurelle pérenne, dans laquelle le social est chahuté ainsi que le Parlement et les Français qui toujours semblent être la valeur négligeable d’une politique gouvernementale sans consistance mais qui s’impose en dehors de toute logique démocratique digne de ce nom.
Je suis intervenu à l’hémicycle dès le début de ce projet de loi pour dénoncer des mesures incohérentes qui rassurent les marchés mais pas du tout les Français ! L’année 2010 a marqué un déficit record des comptes sociaux : 23,9 milliards ! Plus d’un doublement par rapport à 2008. On ne résoudra le problème de la dette sociale  que par une politique d’ensemble audacieuse et intelligente et non par des réajustements ponctuels.
Je suis aussi intervenu dans la discussion générale sur la partie du plfss 2012 consacrée au médico social et ai déposé neuf amendements (voir ici). Voici mon intervention :
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Commission mixte paritaire du projet de loi médicament

Le 7 novembre j’ai été nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Elle devrait se réunir le mardi 15 novembre.

Un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 irréaliste.

La commission des affaires sociales du Sénat s’est réunie hier pour l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS). Mes collègues sénateurs de gauche et moi-même avons largement amendé le texte provenant de l’Assemblée nationale.
Ce PLFSS (comme les précédents présentés par les gouvernements de François Fillon) manque de vision d’ensemble et de stratégie. Il n’apporte pas de garantie à la pérennité du système de protection sociale, en se contentant de mesures comptables de courte vue, parfois injustes et sans stratégie d’ensemble. Il ne prend toujours pas en compte les problèmes structurels notamment ceux mis en lumière par la Cour des comptes : rien n’est prévu pour couvrir les déficits de 2012 (8,2 milliards pour les seules branches maladie et famille) et celui du régime des exploitants agricoles n’est que partiellement financé.
Il est indispensable de revoir le cadrage macro-économique des lois de financement qui n’est plus crédible. Nous ne pouvons nous permettre un nouveau transfert des dettes sur les générations futures. Les perspectives font apparaître un déficit de plus de 10 milliards en 2015 et, partant, la disparition de l’objectif d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux, ce que nous ne pouvons admettre.
En commission je suis en particulier intervenu sur le volet médico-social de la branche assurance maladie de ce PLFSS. Mes collègues et moi-même avons à nouveau déploré l’abandon d’une réforme de la dépendance sur laquelle le Président de la République s’était pourtant personnellement engagé. Nous avons souligné l’ampleur des gels des crédits qui affectent ce secteur ainsi que l’insuffisance des enveloppes destinées aux personnes âgées et aux personnes handicapées qui ne suffiront pas à financer les besoins des établissements qui les accueillent. Nous avons insisté sur le déséquilibre des financements qui s’exerce de plus en plus au détriment des départements amenés à supporter des charges sans cesse croissantes.
J’interviendrai à l’hémicycle lors de la discussion générale de ce projet de loi, sur le volet médico-social, afin de désigner six points importants :
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Réunion publique à Betton

Une réunion publique d’informations des citoyens des sénateurs socialistes composés d’Edmond Hervé et Virginie Klès a eu lieu le jeudi 27 octobre 2011, à 20 h 30, à la galerie « Espace-expo » de la mairie de Betton.

Le Sénat rejette la proposition de loi “CIOTTI”

Le Sénat a rejeté mardi 25 octobre la proposition de loi du député Eric CIOTTI tendant à la création d’un « service civique pour les mineurs délinquants ».

Désignée rapporteur de ce texte par la commission des lois, Virginie KLES se félicite du refus de cette énième loi sécuritaire dont la vocation, a six mois de l’élection présidentielle, revêt un caractère exclusivement médiatique.

Motivée par l’apparente popularité du concept d’encadrement militaire des mineurs, les dispositions proposées improvisent une prise en charge de mineurs délinquants par l’établissement public d’insertion de la Défense (EPIDe). Lire la suite

Réunion publique de compte-rendu de mandat à Saint-Brice-en-Coglès

Edmond HERVE et Virginie KLES ont animé une réunion le lundi 17 octobre dernier à Saint-Brice-en-Coglès où ils ont été accueillis par le Maire, Louis DUBREIL.

Edmond HERVE est intervenu sur son rapport « Contribution à un bilan de la décentralisation ». Il a rappelé combien la décentralisation fut une réforme fondamentale non pas seulement en matière de transferts de compétences mais parce qu’elle est une formidable avancée tant pour la démocratie que pour la citoyenneté.

Virginie KLES a rappelé le travail qu’elle a effectué au sein de la Mission Sénat/Assemblée Nationale sur l’addictologie et  la mission du Médiator. Puis, elle a expliqué combien la proposition de loi Ciotti sur l’enfermement des mineurs et l’encadrement militaire lui semble contre productive. Enfin, elle a appelé l’attention des élus sur la carte nationale d’identité électronique qui induit un fichage systématique des français et constitue donc une atteinte aux libertés individuelles.

Les sénateurs viennent à votre rencontre

Les sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine reprennent en ce mois d’octobre leurs rencontres avec les élus et habitants du département.

Edmond HERVE et Virginie KLES ont ainsi animé une réunion publique à Maure-de-Bretagne vendredi 7 octobre dans les locaux de la communauté de communes.

Accueillis par le président du Pays de Maure-de-Bretagne, les sénateurs ont exposé leurs travaux en cette rentrée parlementaire marquée par l’alternance au Sénat. Un échange nourri a ensuite eu lieu avec la trentaine de participants sur les thèmes abordées (réforme territoriale, carte d’identité électronique,…).

Les sénateurs seront présents ce lundi 17 octobre pour une nouvelle réunion à 20h30 à la salle du centre social de Saint-Brice-en-Coglès.

Vice-présidence de la commission des affaires sociales

Avec le renouvellement de la présidence du Sénat, de nombreux changements se mettent en place. La Commission des Affaires sociales à laquelle j’appartiens, a choisi comme présidente une sénatrice du groupe communiste républicain et citoyen : Madame Annie DAVID. Le rapporteur général est mon collègue sénateur socialiste Yves DAUDIGNY. J’assure quant à moi le rôle de premier vice-président de cette commission.
La commission des affaires sociales est constituée de 57 membres. 29 sont affiliés à la nouvelle majorité : 21 pour le groupe socialiste, 5 pour le groupe CRC (communiste, républicain et citoyen), 2 apparentés Europe écologie les verts, et 1 pour le RDSE (Rassemblement démocratique et social européen).
Mes collègues et moi-même allons devoir trancher dans la politique sociale du gouvernement actuel.
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Alternance au Sénat : un résultat qui nous oblige

Virginie KLES se réjouit du changement de majorité issu des élections sénatoriales du 25 septembre.

Cette alternance porte l’attente et l’espoir du changement, malgré des majorités présidentielle et législative encore à Droite.

Ni « machine de guerre » de l’élection présidentielle de 2012, ni « archaïsme inutile » de la République, le Sénat a toujours travaillé pour jouer pleinement son rôle de législateur comme de contrôleur des actions du gouvernement, bien que parfois muselé, ces dernières années, par les injonctions de procédures d’urgence et de votes conformes émises par l’Elysée. Lire la suite