La cogénération en Bretagne

Le 5 mars 2009 j’ai posé à M. le ministre Jean-Louis BORLOO la question écrite n° 07740 sur les  Obstacles au développement de la cogénération dans les serres des primeuristes bretons. Suite à sa réponse (voir ici la question et la réponse) me faisant part de travaux en cours concernant les conditions de rachat de l’électricité, je lui ai envoyé, le 13 janvier 2010, un courrier afin d’avoir des informations sur  l’état de leur avancement aujourd’hui ; car les producteurs sous serres en particulier demandent plus de clarté, et que des mesures soient prises rapidement afin de favoriser et valoriser la cogénération. La réponse du Gouvernement est ci-jointe. Elle n’est toujours pas satisfaisante car loin de la nécessité d’une plus grande souplesse permettant à la cogénération de se développer dans notre région. Lire la suite

Demain, des conseillers territoriaux ? Nous nous y opposons fermement

Dans un souci d’économie, le Président de la République a décidé de diviser par deux le nombre de conseillers régionaux et de conseillers généraux en les remplaçant par des conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois dans l’Assemblée départementale et dans l’Assemblée régionale.
Nous sommes convaincus de l’inconstitutionnalité d’une telle réforme et de son incohérence : le principe du conseiller territorial a été voté par la majorité sénatoriale (l’Assemblée Nationale se prononcera ultérieurement) sans que l’on connaisse les compétences du Département et de la Région. Lire la suite

Nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

La commission des affaires sociales du Sénat m’a désigné pour siéger au sein du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale dont les attributions et la composition sont précisées dans le code de la santé publique. Lire la suite

Création d’une commission d’enquête sur la gestion de la grippe A

Le 17 février dernier le Sénat m’a désigné pour faire partie des  21  membres de la commission d’enquête créée pour étudier le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1)v (voir ici).

Crise alimentaire se profilant au Niger

Le 11 février dernier, j’ai adressé à M. le Secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie la question n° 12141 qui a été publiée le 18 février au Journal officiel (voir le texte ici). Cette question a été envoyée avant les soubresauts politiques de ces derniers jours. Elle concerne la crise alimentaire qui est prévue cette année au Sahel. En tant que président délégué du Groupe interparlementaire d’amitié Niger-France, je suis particulièrement sensible à la situation du Niger fortement touché par cette crise (voir par exemple ici un article de l’UNICEF).
Lire la suite

Réunion publique à Acigné le 18 février 2010

Nous remercions chaleureusement Monsieur le Maire, Guy Jouhier et les membres de son conseil municipal de nous avoir accueilli dans leur commune. Devant une vingtaine de personnes, Edmond Hervé a expliqué la réforme de la taxe professionnelle, Jacky Le Menn s’attardant davantage sur les enjeux pour le Département qui se retrouve privé de ressources importantes.

Rapport sur les maisons et pôles de santé - Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail

La semaine dernière, comme presque chaque semaine, la commission des Affaires sociales du Sénat, à laquelle j’appartiens, avait un agenda chargé … pas autant que lors du passage du projet de loi Hôpital que je supervisais au niveau de mon groupe … mais tout de même. Je suis intervenu sur les maisons et les pôles de santé qui apportent des changements dans le paysage des soins de proximité ; et à l’hémicycle sur la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail.
Lire la suite

Retrouvez les déplacements des Sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine sur une carte

Afficher Sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine sur une carte plus grande

Réunion publique à Dinard le 12 février 2010

Le vendredi 12 février, Madame Sylvie MALLET, Maire de Dinard, a accueilli Jacky LE MENN et Edmond HERVE dans sa commune, pour une réunion sur la réforme de la taxe professionnelle à laquelle assistaient une vingtaine de personnes.

Après quelques phrases de bienvenue de Madame le Maire, Jacky LE MENN indique les grandes lignes de la réforme en soulignant le manque de préparation du Gouvernement.

Puis Edmond HERVE donne le calendrier réalisé et à venir de la réforme de la TP et explique très en détail les nouveaux modes de financement des ressources territoriales : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et cotisation sur le foncier des entreprises, en soulignant le fait que compte tenu des nombreux dégrèvements prévus dans la cadre de la CVAE, les ménages devraient, en compensation,  être mis à contribution.  Il rappelle que dans l’ancien système, sur 100 euros d’impôts locaux, la répartition était de 48 € pour les  ménages, et 52 € pour les entreprises. Avec la réforme prévue, la répartition sera de 68 € pour les  ménages, et 32 € pour les entreprises.

Les questions des auditeurs ont porté essentiellement sur les modalités de calcul de la péréquation et son impact sur les finances des petites communes ainsi que sur l’équité de l’assujettissement des entreprises industrielles d’une part et des entreprises de services d’autre part.

Plan de suppression d’emplois dans les hôpitaux publics et délégation des missions de service public à des opérateurs privés

Dans le cadre des questions cribles sur l’hôpital, je suis intervenu le 9 février 2010 sur les plans de suppression d’emplois dans les hôpitaux publics et sur la délégation des missions de service public à des opérateurs privés, inscrite dans la loi HPST.

Lire la suite