- E. Hervé
Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d’une solidarité territoriale
Chargée de veiller au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - dont je suis membre - a confié à deux de ses membres, MM. Jacques MEZARD (RDSE, Cantal) et Rémy POINTEREAU (UMP, Cher), la mission de dégager des pistes de réflexion visant à réformer les dispositifs actuels de péréquation.
Les rapporteurs mettent en exergue l’augmentation continue des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement (DGF), pivot de la péréquation verticale. Ils soulignent toutefois l’essoufflement de ce dispositif. S’agissant de la péréquation horizontale, ils insistent sur les résultats positifs des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, du fonds de solidarité de la région Île-de-France et de l’intercommunalité. Ils notent que la nouvelle architecture des dispositifs de péréquation horizontale issue de la réforme de la taxe professionnelle, prévue par la loi de finances pour 2010, rend incertaine l’appréciation de leur performance péréquatrice.
Face à ce constat et afin de rendre les dispositifs de péréquation plus efficaces, les rapporteurs préconisent :
- d’augmenter la part de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) affectée à la péréquation, afin de renforcer la place de la péréquation fiscale ;
- de réfléchir à la prise en compte du critère du revenu global des habitants, en tant que critère de répartition de la péréquation ;
- de territorialiser la DGF et de réaliser une péréquation au niveau intercommunal ;
- de lisser les écarts de DGF entre collectivités territoriales de même strate, en favorisant les « sorties en sifflet » des dispositifs de compensation ou de compléments de garantie, et de mettre en place une dotation globale de péréquation.
Consultez ici l’intégralité du rapport
La position des sénateurs socialistes sur l’usage des pesticides
Ces derniers jours nous recevons de nombreux mails nous appelant à à œuvrer pour la disparition des pesticides dans l’environnement et dans les produits que nous consommons. Il m’apparaît utile de rappeler ici la position des sénateurs socialistes car nous avons longuement débattu de cette question au Sénat lors de l’examen des projets de loi sur le Grenelle de l’environnement. Lire la suite
Réforme de la réglementation de la pêche en eau douce et ses conséquences pour la pêche associative de loisir
La Fédération départementale de pêche et du protection du milieu aquacole d’Ille-et-Vilaine s’inquiète de la réforme de la réglementation de la pêche en eau douce qui - d’après les observations préalables faites par le Ministère - privilégierait les pêcheurs professionnels. Comprenant leurs préoccupations, je viens d’écrire à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Lire la suite
Forum Libé : Le bonheur: une affaire publique ou privée ?
Samedi 27 mars, je suis intervenu lors du Forum Libé sur “Le bonheur: une affaire publique ou privée ?”.
A cette occasion, j’ai débattu avec Monseigneur Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, Dol et Saint-Malo.
Retrouvez ici l’intégralité du débat
Retrouvez ici l’article de Libération
Rencontre avec le Conseil de quartier Sud-Gare
Le 5 mars j’ai retrouvé les habitants du Conseil de quartier Sud-Gare.
Ils ont projeté un film réalisé suite à leur visite du Sénat en début d’année puis poursuivant l’effort de pédagogie et d’explications sur les réformes de la Taxe Professionnelle et des Collectivités Territoriales, j’ai débattu avec eux sur les enjeux de ces réformes.
Demain, des conseillers territoriaux ? Nous nous y opposons fermement
Dans un souci d’économie, le Président de la République a décidé de diviser par deux le nombre de conseillers régionaux et de conseillers généraux en les remplaçant par des conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois dans l’Assemblée départementale et dans l’Assemblée régionale.
Nous sommes convaincus de l’inconstitutionnalité d’une telle réforme et de son incohérence : le principe du conseiller territorial a été voté par la majorité sénatoriale (l’Assemblée Nationale se prononcera ultérieurement) sans que l’on connaisse les compétences du Département et de la Région. Lire la suite
Réforme des collectivités territoriales : Bilan après la 1ère lecture
Le Sénat a adopté en première lecture le 4 février 2010, le projet de loi portant réforme des collectivités locales. Ce texte a été voté à l’issue de 60 heures de débats durant lesquelles les sénateurs socialistes ont défendu la décentralisation, l’autonomie des collectivités locales, les libertés locales. Ils se sont vivement opposés à la recentralisation inscrite dans de nombreux articles du texte ainsi qu’à la création d’un conseiller territorial, création qui s’explique d’abord par la volonté de la droite de reconquérir régions et départements à la faveur d’un redécoupage de circonscriptions locales. Lire la suite
Mon analyse du rapport public annuel de la Cour des comptes
Cliquez sur le document ci-dessous pour retrouver l’intégralité de mon analyse.
Retrouvez ici le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes
Réunion publique à Châtillon-en-Vendelais le 19 février
En présence de Virginie KLES, Edmond HERVE a poursuivi ses efforts de pédagogie sur la réforme de la fiscalité locale et des collectivités territoriales vendredi 19 février à Châtillon-en-Vendelais. Une quinzaine d’élus et de citoyens des pays de Vitré et Fougères avaient répondu favorablement à l’invitation.
Lancé sur le thème de la taxe professionnelle, le débat a permis d’aborder toutes les facettes de la fiscalité tant locale que nationale. L’assistance a notamment souligné la nécessité d’une révision des valeurs locatives et cadastrales servant de base à la taxe d’habitation.
Les difficultés des collectivités à appréhender le cadre légal dans lequel elles évoluent, surtout pour les plus petites d’entre elles, ont également été abordées. Dans un contexte où l’assistance technique et juridique des services de l’Etat s’amenuise inexorablement, Edmond HERVE en a appelé à de nouvelles collaborations et mutualisations entre communautés, tout en rejetant la logique de fusion pure et simple, peu adaptée aux aspirations des citoyens et de leurs représentants.
Situation particulièrement alarmante des étudiants masseurs-kinésithérapeutes
M. Edmond HERVE appelle l’attention de Madame la Ministre de Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur la situation particulièrement alarmante des étudiants masseurs-kinésithérapeutes. Lire la suite
