Frais bancaires et mobilité

M. Edmond Hervé attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. Lire la suite

Accidents de la vie courante

Le 28 octobre 2010, le Premier Ministre a répondu à ma question écrite sur l’inscription comme Grande Cause Nationale de la prévention des accidents de la vie courante (JO du 28/10/2010, page 2813) Lire la suite

La retraite des parlementaires : Réponse des Sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine

Alors que la mobilisation contre le projet de loi de réforme des retraites est importante aussi bien chez nos concitoyens qu’au Sénat où l’opposition est particulièrement offensive, il est juste que toute la transparence soit faite sur le sujet de la retraite des parlementaires et membres du Gouvernement. Il ne suffit pas en effet de faire et voter des lois, encore faut-il donner l’exemple.

Dans ce contexte, Jacky LE MENN, Virginie KLES et Edmond HERVE s’accordent sur une nécessaire réforme du régime des retraites des Sénateurs mais rappellent que cette réforme ne résoudra pas le problème de financement du régime général.

Le mercredi 13 octobre 2010, le bureau du Sénat a arrêté les principes d’une réforme. Cette réforme conduite par les trois questeurs, René Garrec, Jean-Marc Pastor et Philippe Richert prévoit en quelque sorte un alignement sur le régime général :

* Relèvement de l’âge légal de départ à la retraite : l’âge de départ à la retraite serait porté de 60 à 62 ans.

* Allongement de la durée de cotisations : de 41 années au 1er janvier 2012, à 41 et 3 mois au 1er janvier 2013 (comme le prévoit le projet de loi actuellement en débat, pour le secteur privé), puis à 41 ans et 6 mois au 1er janvier 2020.

* Augmentation des cotisations : à 10,55% (soit le taux de cotisation actuel du secteur privé) contre 9,51% actuellement. Cette augmentation se fera selon un calendrier fixé en fonction du résultat de l’audit triennal de la Caisse de retraite de la Haute assemblée.

S’agissant de la réforme des retraites des personnels du Sénat, une concertation en cours devrait aboutir d’ici à la fin de l’année.

A lire également…

La réforme des retraites des parlementaires est en cours (Le Monde, le 20.10.2010)

Les régimes de retraite des députés et des sénateurs vont eux aussi être réformés, contrairement à ce que peut laisser croire le “rejet” d’un amendement des députés Verts au projet de loi sur les retraites visant à aligner le régime des pensions des parlementaires sur le régime général. Tout simplement parce que députés et sénateurs sont affiliés à des caisses de retraite autonomes dont les règles de fonctionnement sont du seul ressort du bureau de chacune des deux assemblées.

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Réunion publique sur la réforme des collectivités territoriales à Chanteloup

Salle comble jeudi soir à Chanteloup pour ce conseil municipal extraordinaire consacré à la réforme des collectivités territoriales. En compagnie de Bernard Poirier, Vice-Président de Rennes Métropole, cette réunion-débat se voulait pédagogique et civique pour donner aux participants des éléments de compréhension et de réflexion sur cette grande réforme qui suscite de légitimes interrogations.

Je remercie M. le Maire de Chanteloup, Patrick THELOHAN, et les membres du Conseil Municipal pour leur accueil chaleureux.

Retraites : les sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine plaident pour un référendum

Réunion publique à Saint-Armel sur le PLH

En qualité d’ancien Président de Rennes Métropole, j’ai été invité par l’association “Expression Armélienne” - présidée par Daniel TROTOUX - pour expliquer le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Débat citoyen à l’invitation de l’Association Citoyens à Melesse

A l’invitation de l’association Citoyens à Melesse et de son Président Claude JAOUEN, je me suis rendu à Melesse pour une réunion publique sur la réforme des collectivités territoriales et des finances locales. Cette réunion-débat se voulait pédagogique et civique pour donner aux participants des éléments de compréhension et de réflexion sur ces grandes réformes qui suscitent de nombreuses interrogations.

(Crédit photo : Association Citoyens à Melesse)

Débat sur les ressources des collectivités locales

Le 27 septembre 2010 un débat sur sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales s’est tenu au Sénat.

Retrouvez ici le compte-rendu de ce débat.

La réforme territoriale : un texte en lambeaux

Le Sénat vient d’adopter de justesse en 2ème lecture (165 voix pour, 159 contre) le projet de loi de réforme des collectivités territoriales que l’Assemblée Nationale devrait retrouver à la rentrée prochaine.

En opposition au Gouvernement, les sénateurs ont refusé de faire disparaître la clause de compétence générale de la Région et du Département.

Ils n’ont pas entériné non plus le mode de désignation des conseillers territoriaux. Nous avons donc un conseiller territorial – en lieu et place du conseiller général et conseiller régional – dont on ne sait comment il sera élu et dont on ignore les compétences des Assemblées dans lesquelles il siégera. Nous ne connaissons pas non plus le nombre de ces conseillers territoriaux dans ces Assemblées.

La taxe professionnelle a été réformée : elle a aggravé, en 2010, le déficit de l’Etat de 12,7 milliards d’euros, limité l’autonomie de nos collectivités et leurs actions alors que la situation de l’économie et de l’emploi commandent dynamisme et capacité à entreprendre.

Comme beaucoup de mes collègues de toutes sensibilités, j’ai l’impression qu’il n’y a plus de pilote dans un bateau aux prises avec des vents contraires.

Edmond HERVE

Communiqué du Groupe Socialiste du Sénat - Réforme territoriale : un bateau à la dérive !

Les sénateurs socialistes considèrent que le texte issu de la seconde lecture au Sénat est une mauvaise nouvelle pour les collectivités locales. Le texte est en lambeaux. Le projet est à la dérive. Il n’est pas étonnant que ce texte en l’état suscite une profonde inquiétude des élus locaux. Le constat est clair : aujourd’hui, il ne reste que des perdants !

Premier perdant, le Sénat. La deuxième Chambre, censée représenter les collectivités locales, a adopté d’extrême justesse et sans le moindre enthousiasme, un texte sans souffle, sans cohérence, ne comportant  aucune avancée pour les territoires et qui constitue une véritable régression pour la décentralisation. La majorité sénatoriale a légiféré sous la pression constante de l’Elysée au détriment des collectivités territoriales, de leurs habitants et de leurs élus.

Deuxième perdant, la réforme territoriale en elle-même. Les élus locaux demandent plus de pouvoirs pour mieux agir localement. Cette réforme ne propose qu’une chose : leur mise sous tutelle. Elle se situe dans la droite ligne d’une politique qui a conduit le gouvernement à supprimer la taxe professionnelle, principale ressource des collectivités locales.

Troisième perdant de cette volonté gouvernementale, les élus locaux. La création du conseiller territorial n’est finalement qu’une forme de stigmatisation et d’acharnement contre les élus. Cette mesure instaure un élu hybride, à deux têtes. Le matin au département, le soir à la région, l’élu devra obligatoirement cumuler deux mandats. Et alors qu’on nous parle d’économie, on veut imposer des conseils régionaux pléthoriques de 200 ou 300 élus !

Ce texte, un champ de ruine, qui repart en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale est devenu incompréhensible. Le conseiller territorial n’est plus qu’un fantôme sans circonscription, sans mode d’élection, sans compétence, sans domicile fixe ! Sur les compétences, les dispositions improbables et contraires aux libertés locales du texte de l’Assemblée Nationale ont disparu et il n’y a plus rien…

Aujourd’hui, les sénateurs socialistes considèrent ce texte comme une grave erreur politique et historique. Ils demandent le retrait de ce projet de loi, car vidé de sa substance, il n’a plus de sens.