“Réindustrialisons notre territoire” - Rapport de la Mission désindustrialisation

J’appartiens à la mission d’information sur la désindustrialisation des territoires présidée par Martial BOURQUIN, Sénateur socialiste du Doubs.

Le 15 avril, nous avons rendu les conclusions de notre mission dans un rapport d’information intitulé “Réindustrialisons nos territoires“.

Ce rapport n’a été approuvé que par la majorité (14 membres de la mission, dont le rapporteur UMP Alain Chatillon) tandis que 9 ont voté contre, dont le président de la mission Martial Bourquin. Lire la suite

Politique : Pourquoi la Bretagne et plus particulièrement le département d’Ille-et-Vilaine s’est-il peu à peu détourné de la droite ?

Interview d’Edmond HERVE pour une enquête de la rédaction de TV Rennes 35

Émission du 25 mars 2011 (début du reportage : 7mn 25)

Compte-rendu de mandat : Bilan de nos réunions en février dans le département

Croyant au travail de proximité, nous avons invité - pour la cinquième fois - les élus et les citoyens à nos réunions publiques de compte-rendu de mandat.

Ces réunions qui ont eu lieu à Redon (10/02), Saint-Méen-le-Grand (11/02), La Guerche de Bretagne (17/02) et Pleurtuit (21/02) nous ont permis de d’échanger sur plusieurs réformes importantes.

Edmond HERVE est revenu sur la réforme des collectivités territoriales. Il a rappelé son attachement à l’élu trop souvent décrié par le gouvernement Sarkozy et au département, échelon territorial que ce même gouvernement souhaitait au départ supprimer. Il a abordé également la question des ressources fiscales des collectivités territoriales, incontournables d’un développement équilibré de nos territoires.

Après être revenu sur le rapprochement de la Gendarmerie avec la Police et les dysfonctionnements que cela engendre, Virginie KLES a fait le point sur les lois sécuritaires du gouvernement Sarkozy à travers les thématiques de la pédopornographie, de la vidéosurveillance, des stupéfiants… Elle a également abordé le thème de la justice avec les problèmes soulevés par la réforme de la garde à vue notamment.

Jacky LE MENN a quant à lui expliqué les enjeux posés par le grand chantier de la dépendance et du 5ème risque. Il a explicité les différentes sources de financements imaginées pour couvrir le coût de la dépendance.

Les sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine demandent solennellement le maintien des escadrons de Gendarmerie mobile de Rennes et de Nantes

Après avoir prononcé la dissolution de l’escadron de Gendarmerie mobile de Saint-Malo en 2010, le Gouvernement s’attaque désormais à ceux de Rennes et de Nantes dont la disparition est programmée pour la fin de l’année. La Gendarmerie en général et la Bretagne en particulier payent donc un très lourd tribut à la politique gouvernementale de réduction des effectifs des forces de sécurité.

En France, 7000 gendarmes et policiers ont été retirés du terrain entre 2008 et 2010 par suppression automatique de 50% des postes d’agents partant à la retraite. La majorité gouvernementale entend  poursuivre au même rythme ce mouvement destructeur jusqu’en 2013.

Interpellé à de très nombreuses reprises au Sénat, le ministre de l’Intérieur a toujours répondu que ses coupes dans les effectifs ne concernaient que des postes de structures et ne retiraient en rien aux forces de l’ordre leurs capacités opérationnelles.

Peut-il aujourd’hui prétendre avec sérieux que trois des cinq escadrons de Gendarmerie mobile stationnés jusqu’en 2010 en Bretagne n’avaient aucun impact sur l’opérationnalité des forces de l’ordre dans notre région ?

Ces nouvelles menaces contre la Gendarmerie contribuent au retrait de l’Etat de ses missions régaliennes, recul que les bravades sécuritaires du Président de la République ne suffisent plus à dissimuler.

La contribution à la sécurité publique des escadrons rennais et nantais de Gendarmerie mobile est essentielle. Le Gouvernement doit donc les maintenir en faisant preuve du même pragmatisme qui fut le sien lorsqu’il est récemment revenu sur sa décision de dissoudre dès cette année deux compagnies républicaines de sécurité (CRS).

Loi de réforme des collectivités territoriales : synthèse des dispositions et analyse

La loi sur la réforme des collectivités territoriales (Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales publiée au Journal Officiel du 17 décembre 2010) adoptée par la Sénat le 9 novembre 2010 et par l’Assemblée Nationale le 17 novembre 2010 est devenue définitive pour la majorité de ses articles après que le Conseil Constitutionnel ait récusé les objections des parlementaires socialistes.

En effet, à la suite de la saisine, le Conseil Constitutionnel, par décision du 9 décembre 2010, a censuré l’article 6 de la loi et le tableau annexé relatifs à la répartition des conseillers territoriaux : 6 départements (la Meuse, le Cantal, l’Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne, la Savoie) présentaient des écarts de plus de 20% par rapport à la moyenne régionale. Il y avait donc atteinte au principe d’égalité devant le suffrage. Le réexamen parlementaire se fera après les cantonales de mars 2011 pour se donner « le temps de la réflexion ».

Ce texte législatif fait suite à ceux réformant la taxe professionnelle et fixant le terme des conseillers généraux et régionaux à 2014.

Il prend toute sa place dans la politique actuelle de recentralisation, d’affaiblissement du service public et de privatisation, de méconnaissance du rôle joué par les collectivités territoriales. Dans un double souci pratique et critique, nous analyserons dans une première partie le contenu du texte de loi et présenterons dans une seconde partie notre appréciation. Lire la suite

Réunion publique sur la réforme des collectivités territoriales à Le Crouais le 13 décembre 2010

A l’invitation d’Armel JALU, Maire de Le Crouais et Conseiller Général, j’ai animé une réunion publique d’informations sur la réforme des collectivités territoriales, aux côtés de Marcel Rogemont, Député et Conseiller Général, qui a abordé plus particulièrement la question du conseiller territorial et de Bernard Poirier, Vice-président de Rennes Métropole qui a expliqué les changements attendus dans le cadre du futur schéma départemental de coopération intercommunale.

Malgré le froid, 70 personnes environ se sont déplacées pour débattre ensemble. Nous avons rappelé la nécessité absolue de faire vivre la solidarité entre l’État et les collectivités territoriales mais aussi entre les différentes collectivités, au-delà des égoïsmes locaux. Devant la raréfaction des ressources financières des collectivités territoriales, nous plaidons pour une plus grande justice fiscale.

Capacité d’accueil des écoles d’un regroupement pédagogique intercommunal : Publication du décret d’application

En mai 2010, j’ai interrogé le Ministre de l’Education Nationale sur le projet de décret pris en application de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 dite « Loi Carle », fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes qui participent à un regroupement pédagogique intercommunal.

En effet, les élus craignaient une multiplication des cas de participation financière obligatoire pour les communes et demandaient que la « capacité d’accueil » des communes en Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) soit évaluée à l’échelle du RPI, indépendamment du fait qu’il soit adossé ou non à un EPCI.

Le décret d’application est paru au Journal Officiel le 11 novembre 2010; il ne tient pas compte des inquiétudes formulées dans mon courrier et prévoit que les capacités d’accueil ne peuvent être opposées par le maire que si le RPI est organisé dans le cadre d’un EPCI.

Le Ministre m’a répondu le 18 novembre 2010. Lire la suite

Projet de loi de finances 2011 : Edmond HERVE plaide pour une réforme de la fiscalité locale

Lors de la discussion générale sur le projet de loi de finances 2011, j’ai plaidé pour une réforme de la fiscalité locale. En effet, dans  nos collectivités territoriales, indépendamment de nos efforts, il y a risque de divorce du citoyen et du contribuable. Lire la suite

Soirée-débat sur la réforme des collectivités territoriales à Lamballe

A l’invitation de l’association “Progressons Ensemble” de Lamballe, j’ai participé à une soirée conviviale pour expliquer les enjeux de la réforme des collectivités territoriales.

Je vous invite à retrouver le compte-rendu complet de cette soirée à l’adresse suivante : http://progressonsensemble.free.fr/

TVA à taux réduit dans la restauration

Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a répondu à ma question écrite sur la TVA dans la restauration dans le JO du Sénat daté du 4.11.2010. Lire la suite