Fichier Base Elèves : le ministre de l’éducation répond aux sénateurs d’Ille-et-Vilaine

Edmond HERVE, Virginie KLES et Jacky LE MENN ont attiré en septembre dernier l’attention du ministre de l’éducation nationale sur la situation de trois directeurs d’école sanctionnés par l’administration après avoir refusé de saisir des données personnelles dans le fichier Base Eleves.

Le traitement automatisé de données personnelles et non seulement anonymes comme le recommande le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies, entretient en effet une vive polémique dans la communauté éducative.

Dans une réponse adressée par courrier en date du 18 janvier, le ministre réaffirme son attachement aux mérites du fichier, prétendant notamment  qu’il ne s’agit pas “d’un fichier national centralisé” et que les garanties nécessaires entourent le dispositif quant à la confidentialité des données traitées. L’utilisation de l’application concernée serait réservée aux directeurs d’écoles tandis que les rectorats ne seraient pas en mesure d’y accéder directement et ne recevraient que des données anonymes.

Concernant la situation des directeurs en cause, il n’auraient pas, aux dires du ministre, fait l’objet de sanctions mais d’une mesure prise dans l’intérêt du service. Rappelons que ces fonctionnaires se sont vu retirer leur emploi.

Réforme de la taxe professionnelle : synthèse

Cette note retrace le contexte de la réforme, son contenu et nos appréciations.

Réunions publiques sur la réforme de la TP

Le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, la suppression de la taxe professionnelle. Une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et une cotisation foncière des entreprises (CFE) la remplacent. Le dispositif définitif sera arrêté en 2010.

Afin d’échanger sur ce sujet important, nous vous convions à participer à l’une des réunions que nous organisons dans le département :

MONTAUBAN DE BRETAGNE

Jeudi 11 février à 20 H 30

Salle Esméralda, Centre Victor Hugo
14, Avenue de la Gare, 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

DINARD

Vendredi 12 février à 20 H 30

Salle Stephan Bouttet
6  rue Sadi-Carnot, 35780 DINARD

ACIGNE

Jeudi 18 février à 20 H 30

Salle Annie Brown
Rue Abbé-Barbedet, 35690 ACIGNE

CHÂTILLON-EN-VENDELAIS

Vendredi 19 février à 20 H

Salle polyvalente Complexe du Lac - L’Epine
Route de Parcé, 35210 CHATILLON-EN-VENDELAIS

Ces réunions sont publiques, ouvertes à toutes et à tous.

Nouvelles dispositions relatives au cautionnement d’un bail d’habitation

Edmond Hervé attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur l’article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Modifié par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, il interdit à un propriétaire d’exiger un cautionnement lorsqu’il a souscrit une assurance garantissant les obligations du locataire, sauf si le logement est loué à un étudiant ou à un apprenti. Lire la suite

Le Sénat vote la création du conseiller territorial…sans les socialistes

Malgré une vive opposition de la gauche, le Sénat a adopté, hier, le principe de la création d’un nouvel élu, le conseiller territorial. L’article 1 du texte qui crée ce nouveau conseiller a été adopté par 174 voix contre 156. L’UMP et l’Union centriste ont voté pour, les groupes PS, CRC-SPG et la majorité du RDSE (à majorité radicaux de gauche), contre. Lire la suite

Rébellion au Sénat ?

Je vous invite à regarder la deuxième partie de l’émission Dimanche + diffusée le 24 janvier 2010 sur Canal Plus. Ce reportage relate une journée au Sénat et démontre comment les sénateurs socialistes se mobilisent contre les projets du Gouvernement et notamment contre la réforme territoriale.

Edmond Hervé et Yves Fréville ont débattu de la suppression de la TP à l’IEP de Rennes le 21 janvier

Le jeudi 21 janvier 2010, une conférence-débat fut organisée sur le thèse de la taxe professionnelle à l’initiative de 4 associations : le Cercle Lanjuinais, l’Association Régionale d’Information des Collectivités (ARIC), l’association des anciens étudiants de l’IEP de Rennes et Bretagne Prospective. Lire la suite

Réforme des collectivités territoriales : un grand débat est nécessaire

Je suis intervenu hier au Sénat dans le cadre de la motion référendaire déposée par  le groupe socialiste, pour dénoncer le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. C’est une réforme qui s’attaque aux contre-pouvoirs locaux et à la décentralisation.

La décentralisation doit faire l’objet d’un référendum : ce sujet essentiel concerne l’organisation des pouvoirs publics, leurs compétences, leurs pouvoirs, leurs relations. La création du Conseiller territorial remplaçant le Conseiller régional et le Conseiller général est contradictoire et perfide. La volonté de limiter les moyens, les compétences des collectivités met en cause leur existence, leurs services  économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Lire la suite

Notre combat contre la réforme territoriale

Alors que le Sénat examine, à partir d’aujourd’hui, le texte créant le conseiller territorial et les métropoles, les sénateurs socialistes, du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) ont déposé une motion référendaire. Cette motion vise à soumettre le projet de loi à un référendum. Son dépôt a été acté ce mardi après-midi par un appel nominal de ses signataires en séance. Nous sommes bien évidemment signataires de cette motion référendaire qui sera discutée mercredi après-midi. Lire la suite

Suppression de la prestation de l’aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat

J’ai attiré l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la suppression de la prestation de l’aide ménagère à domicile (AMD) pour les retraités de la fonction publique d’État. Lire la suite