Niger : enfin !

En tant que président délégué du Groupe interparlementaire d’amitié Niger-France, j’ai alerté le gouvernement français  au milieu du mois de février 2010 sur l’éminence d’une crise alimentaire au Niger. Le Secrétariat d’État chargé de la coopération et de la francophonie vient de répondre à ma question écrite (voir ci-après). Une aide française d’un peu plus de six millions d’euros vient d’être mise en place pour les personnes touchées par cette crise au Sahel. Une autre bonne nouvelle : la situation politique semble s’améliorer. Une reprise graduelle de la coopération entre l’Union européenne et le Niger est en cours d’examen. En destituant en février 2010 l’ancien président Mamadou Tandja qui s’était octroyé une extension de son mandat par révision constitutionnelle, la junte militaire avait promis des élections législatives libres un an après. Le nouveau code électoral et la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante font espérer de véritables élections en mars 2011. Le nouveau code électoral interdit notamment formellement aux membres de la junte de se présenter aux futurs scrutins présidentiels. J’ai personnellement rencontré le 19 mai le nouvel ambassadeur du Niger en France : M. Abderahamane Assane Mayaki ; et espère vivement que nous pourrons bientôt travailler ensemble et instituer des échanges fructueux entre nos deux pays afin que le Niger sorte de sa situation d’un des pays les plus pauvres du monde touché au premier plan par la progression du désert, la déforestation, un accès à l’eau réduit, une instabilité politique et des conflits d’intérêts … et pourtant riche d’importantes ressources naturelles et d’une population restée en grande partie rurale (l’agriculture mobilise 90% de la population).
Voici la question et la réponse du Gouvernement :
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Le service des collectivités territoriales du Sénat analyse l’impact de la réforme de la taxe professionnelle

Un rapport du service des collectivités territoriales du Sénat analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 qui ont un impact, direct ou indirect, sur les finances locales.
Dans le tome II de cette étude, le service se penche, dans la loi de finances pour 2010, sur la réforme majeure de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, elle-même composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
A titre complémentaire, de nouveaux dispositifs de péréquation sont prévus pour 2011. L’ensemble du nouveau dispositif de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements, mis en place dans le cadre de cette réforme, sera précisé au cours de trois rendez-vous législatifs, fixés à l’initiative du Sénat, et qui devraient se succéder d’ici 2011.
Par ailleurs, le dispositif de remboursement anticipé du FCTVA, mis en place dans le cadre de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, est prorogé en 2010. Par ailleurs, dans un contexte économique dégradé, l’évolution des dotations budgétaires de l’État a été fixée à 1,2%, soit l’inflation prévisionnelle.
Enfin, la troisième loi de finances rectificative pour 2009 procède à des ajustements techniques, comme les compensations des transferts de compétences aux conseils généraux et régionaux, ou la modification de l’affectation du produit des amendes de police.

(Source : Maire Info, le 17 mars 2010)

Retrouvez ici l’intégralité du rapport  (tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle)

Retrouvez ici l’intégralité du rapport  (tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle)

Forum Libé : Le bonheur: une affaire publique ou privée ?

Samedi 27 mars, je suis intervenu lors du Forum Libé sur “Le bonheur: une affaire publique ou privée ?”.

A cette occasion, j’ai débattu avec Monseigneur Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, Dol et Saint-Malo.

Retrouvez ici l’intégralité du débat

Retrouvez ici l’article de Libération

Crise alimentaire se profilant au Niger

Le 11 février dernier, j’ai adressé à M. le Secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie la question n° 12141 qui a été publiée le 18 février au Journal officiel (voir le texte ici). Cette question a été envoyée avant les soubresauts politiques de ces derniers jours. Elle concerne la crise alimentaire qui est prévue cette année au Sahel. En tant que président délégué du Groupe interparlementaire d’amitié Niger-France, je suis particulièrement sensible à la situation du Niger fortement touché par cette crise (voir par exemple ici un article de l’UNICEF).
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Réunion publique à Montauban-de-Bretagne le 11 février 2010

Environ trente personnes se sont retrouvés hier soir à l’invitation des Sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine pour parler de la réforme de la taxe professionnelle. Aux côtés d’Edmond Hervé, Marcel Rogemont, Député de la circonscription et Serge Jalu, Maire de Montauban-de-Bretagne se sont également exprimés. Les personnes présentes ont fait part de leurs inquiétudes sur la baisse des ressources des collectivités territoriales après 2011, sur leur crainte de voir la qualité des services publics baissée et sur la hausse inéluctable de la fiscalité ménage; hausse particulièrement impopulaire. Cette réunion fut aussi l’occasion d’aborder brièvement la réforme des collectivités territoriales et la question des métropoles.

A lire : l’enquête du Monde sur le travail des parlementaires

Alors que nous publions hier sur ce site un texte intitulé : ‘Un parlementarisme affaibli ‘, le même jour le journal Le Monde publiait un article sur le même sujet. Lire la suite

Réunion de section sur la réforme des collectivités territoriales

J’ai été l’invité de la section PS de Rennes Centre pour expliquer la réforme des collectivités territoriales le jeudi 14 janvier 2010. Après avoir décrit les grandes lignes de la réforme territoriale et de la suppression de la taxe professionnelle, j’ai échangé avec le public.

Journal n°1 - Compte-rendu de mandat

Cliquez sur le journal pour retrouver l’intégralité de notre 8 pages compte-rendu de mandat.

Si vous souhaitez des exemplaires papier, n’hésitez pas à contacter nos collaborateurs dans le département.

Délimitation des circonscriptions législatives : le Gouvernement subit une défaite au Sénat

A la surprise générale, le Sénat a refusé lundi 21 décembre de ratifier l’ordonnance du Gouvernement portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés. Dans un hémicycle déserté par les sénateurs UMP, une “erreur” de vote de certains membres de la majorité a en effet conduit à l’adoption d’un amendement vidant le projet de loi de sa substance. Une seconde lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat s’imposera donc en 2010.

Virginie KLES invite le Gouvernement à profiter de ces délais pour modifier en profondeur son projet. Faisant la part trop belle à l’esprit partisan de ces concepteurs, la nouvelle carte électorale contrevient trop souvent au principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage.

Défendant en séance une motion d’irrecevabilité, Virginie KLES a fait la démonstration du caractère inégalitaire des règles utilisées pour répartir les sièges entre les départements et limiter les écarts démographiques entre circonscriptions.

Ci après, le texte intégral de son intervention :

« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui est essentiel et ne saurait se satisfaire d’interventions, ou de non-interventions, d’ailleurs, « traditionnelles ». Lire la suite

Réunion publique à Saint-Pierre-de-Plesguen le 9 décembre 2009

Nous remercions chaleureusement Monsieur le Maire, Robert Monnier et les membres de son conseil municipal de nous avoir accueilli dans leur commune.

Devant un public attentif, les sénateurs ont expliqué la réforme de la taxe professionnelle, la situation de la sécurité sociale et de l’hôpital. Devant les chiffres du déficit de l’État qui sont désastreux (140 milliards d’euros en 2009), les sénateurs socialistes ont rappelé leur souhait de voir supprimer les niches fiscales et le bouclier fiscal afin de combler ce déficit. Ils ont enfin échangé librement avec le public sur les réformes en cours.