Réunion de section sur la réforme des collectivités territoriales

J’ai été l’invité de la section PS de Rennes Centre pour expliquer la réforme des collectivités territoriales le jeudi 14 janvier 2010. Après avoir décrit les grandes lignes de la réforme territoriale et de la suppression de la taxe professionnelle, j’ai échangé avec le public.

Journal n°1 - Compte-rendu de mandat

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Délimitation des circonscriptions législatives : le Gouvernement subit une défaite au Sénat

A la surprise générale, le Sénat a refusé lundi 21 décembre de ratifier l’ordonnance du Gouvernement portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés. Dans un hémicycle déserté par les sénateurs UMP, une “erreur” de vote de certains membres de la majorité a en effet conduit à l’adoption d’un amendement vidant le projet de loi de sa substance. Une seconde lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat s’imposera donc en 2010.

Virginie KLES invite le Gouvernement à profiter de ces délais pour modifier en profondeur son projet. Faisant la part trop belle à l’esprit partisan de ces concepteurs, la nouvelle carte électorale contrevient trop souvent au principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage.

Défendant en séance une motion d’irrecevabilité, Virginie KLES a fait la démonstration du caractère inégalitaire des règles utilisées pour répartir les sièges entre les départements et limiter les écarts démographiques entre circonscriptions.

Ci après, le texte intégral de son intervention :

« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui est essentiel et ne saurait se satisfaire d’interventions, ou de non-interventions, d’ailleurs, « traditionnelles ». Lire la suite

Réunion publique à Saint-Pierre-de-Plesguen le 9 décembre 2009

Nous remercions chaleureusement Monsieur le Maire, Robert Monnier et les membres de son conseil municipal de nous avoir accueilli dans leur commune.

Devant un public attentif, les sénateurs ont expliqué la réforme de la taxe professionnelle, la situation de la sécurité sociale et de l’hôpital. Devant les chiffres du déficit de l’État qui sont désastreux (140 milliards d’euros en 2009), les sénateurs socialistes ont rappelé leur souhait de voir supprimer les niches fiscales et le bouclier fiscal afin de combler ce déficit. Ils ont enfin échangé librement avec le public sur les réformes en cours.

Le texte instaurant les conseillers territoriaux sera examiné par le Sénat le 19 janvier 2010

Le projet de loi sur l’architecture générale de la réforme des collectivités, qui inclut l’instauration du conseiller territorial, sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier, a annoncé jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt.
Auparavant, le premier des quatre projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales, qui concerne la modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux, aura été discuté par le Sénat le 15 décembre. Lire la suite

Sécuriser le mécanisme du FCTVA pour pérenniser la capacité d’investissement des collectivités en 2010

“Dans le cadre du plan de relance et pour maintenir le niveau d’investissement des collectivités territoriales, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit de réduire le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses d’investissement au cours de l’année 2009 (de 2 an s à 1 an) et qui auront signé une convention avec l’État.

Présenté par le gouvernement comme une mesure favorisant l’investissement des collectivités territoriales, je me suis toujours érigé contre cette affirmation car c’est en réalité une simple mesure de trésorerie puisque l’Etat ne fait que rembourser, de manière anticipée, une dette qu’il a à l’égard des collectivités. Lire la suite

La réforme de la taxe professionnelle constitue une rupture dans le processus de décentralisation

Je suis intervenu le jeudi 19 novembre 2009 en séance dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2010. J’ estime en effet que la politique gouvernementale constitue une rupture dans le processus de décentralisation initié par les lois 1982-1983. Lire la suite

M. Sarkozy doit venir expliquer ses projets pour les territoires devant le Congrès des maires de France

Les maires de France, réunis en congrès les 17 et 18 novembre prochains, attendaient des explications du Chef de l’Etat. Craignant probablement leur colère et leurs protestations, M. Sarkozy a décidé de ne pas se rendre au congrès, privant ainsi les maires d’un véritable échange républicain.

Il a décidé au contraire de convoquer les présidents des associations de maires à l’Elysée le vendredi 20.

Devant cette dérobade, le Parti socialiste ne se rendra pas à l’Elysée. Il invite M. Sarkozy à assumer les responsabilités de sa charge et à accepter de venir dialoguer avec les maires le 17 novembre.

Il appelle, par ailleurs, les maires à se mobiliser massivement à cette occasion pour faire entendre leur voix.

(Communiqué du Bureau national, le 10 novembre 2009)

Jacky LE MENN a signé la pétition pour la parité dans les institutions communautaires

LA PÉTITION POUR LA PARITÉ DANS LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES a été élaborée avec Noëlle Lenoir et Corinne Lepage pour que les postes qui seront pourvus prochainement (Président du Conseil européen et haut-représentant aux affaires extérieures) comprennent aussi une ou des femmes, ainsi que la liste des premières signataires. Lire la suite