Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins

J’ai participé le 18 janvier à une réunion de la commission des Finances sur le patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins suite à une enquête de la Cour des comptes commandée par le Sénat. J’ai insisté sur la nécessité de ne pas vendre ce patrimoine immobilier mais plutôt de le gérer intelligemment par exemple en créant des maisons de l’enfance ou en louant au personnel des appartements près de leur lieu de travail alors qu’ils en sont parfois très éloignés. Provenant de dons celui-ci a une valeur symbolique forte et un impact important en termes d’aménagement urbain. Nous devons prendre nos responsabilités et gérer ce patrimoine qui nous a été légué pour la collectivité et l’amélioration des soins afin qu’il devienne une source d’enrichissement et d’innovation, et non pas le brader pour des raisons financières immédiates.

Réunions publiques compte-rendu de mandat dans le département

Très Bonne Année 2012

Le comité ATTAC et la question de la gouvernance économique de l’Europe

En réponse à un courrier du comité ATTAC du Pays Malouin/Jersey faisant part de ses préoccupations sur les propositions législatives concernant la gouvernance économique européenne, Lire la suite

Projet de loi des retraites – suite –

Au Sénat, la discussion en séance publique du projet de loi de réforme des retraites a commencé le mardi 5 octobre. Depuis les journées se sont succédées du matin jusqu’à la nuit avec de continuels aller-retours entre l’hémicycle et la commission des Affaires sociales afin d’examiner les plus de 1100 amendements.

Ce vendredi 15 octobre, il reste encore plusieurs centaines d’amendements à débattre. Des séances sont prévues ce week-end et jusqu’à mercredi prochain. La Commission des Affaires sociales a consacré plus de dix-sept heures à l’examen du rapport de Dominique Leclerc (UMP - Indre-et-Loire) sur lequel je suis largement intervenu, et des amendements déposés sur ce projet de loi. Nous sommes à plus de soixante-dix heures de séance publique. Moins d’un tiers des articles seulement - sur cent onze - ont été adoptés.

J’ai réagi sur différents sujets. Tout d’abord j’ai soutenu la motion référendaire. Ensuite j’ai pris la parole en particulier sur l’article 5 afin de dire ma désapprobation du recul de l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans ; et sur l’article 6 concernant l’allongement de l’âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans en insistant sur les injustices que cette mesure induit en particulier pour les femmes et les personnes ayant occupé des emplois précaires. J’ai défendu plusieurs amendements. Celui consistant à maintenir l’âge de départ à la retraite à taux plein sans décote à 65 ans pour les assurés handicapés a été approuvé ; mais nous ne serons certains de cela qu’une fois le passage de ce projet de loi en commission mixte paritaire accompli. J’ai défendu sur d’autres sujets la retraite des personnes en situation de handicap et des aidants, mais aussi celle des praticiens hospitaliers, des pompiers, des infirmiers, de même que la santé au travail, proposé des aménagements sur la pénibilité etc.

Pendant ce temps nos concitoyens sont eux aussi mobilisés. A ce moment il reste encore plus de 700 amendements à être vus au Sénat. Rien n’est joué.

Réforme de la carte judiciaire : un tribunal d’instance sera finalement recréé à Fougères

Vendredi 14 septembre, le préfet a annoncé la décision de l’Etat d’installer un tribunal d’instance dans le nouvel arrondissement de Fougères-Vitré. Cette nouvelle juridiction siègera à Fougères. Rappelons que les tribunaux d’instance de Fougères et Vitré ont été supprimés le 31 décembre 2009 dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Virginie KLES a souhaité réagir à cette annonce par le communiqué suivant :

Service public de la justice : pour une mutualisation des moyens

” Pour positive qu’elle soit, l’installation d’un tribunal d’instance à Fougères mettra-t-elle un terme à cet interminable feuilleton de la réforme de la carte judiciaire engagée au mépris de toute considération d’aménagement du territoire ? Lire la suite

Politique de rigueur et augmentation des prix : un cocktail explosif !

La hausse des tarifs des services publics continue. Alors que le Gouvernement demande aux français de faire des sacrifices en imposant une politique de rigueur, il laisse augmenter des produits et services de première nécessité : alimentation, énergie (gaz, électricité), transports (SNCF , autoroutes …), logements (HLM …), timbres … En parallèle il annonce des suppressions de postes dans la fonction publique, un gel des salaires des fonctionnaires pour 2011, et impose une politique de rigueur aux français les plus démunis. C’est à se demander si le Gouvernement représente aujourd’hui : une majorité de nos concitoyens ou une petite frange élitiste d’agioteurs ? Ce n’est certainement pas en pressurant les français et en les écartant de leurs droits fondamentaux de citoyens que la situation va s’arranger !

ARS et hôpitaux : Une démocratie contemplative !

Les conseils de surveillance des hôpitaux de notre département se mettent en place en ce moment. Ils ont été institués par la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) promulguée le 21 juillet 2009. Ils vont remplacer les anciens conseils d’administration. Sur proposition du Conseil général d’Ille-et-Vilaine et nomination par le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, je siègerai aux conseils de surveillance du CHU de Rennes, du Centre hospitalier de Saint-Malo et du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.

Coordinateur pour le Groupe socialiste au Sénat des travaux d’élaboration de la loi HPST, j’ai suivi ce texte jusqu’à son vote en commission mixte paritaire. Un an après, où en sommes nous ? La Commission des Affaires sociales de la Haute assemblée a souhaité poser la question à la ministre de la santé et des sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, le mardi 15 juin 2010. Lors du débat (voir l’intégralité du débat ici), en sa présence, j’ai formulé plusieurs interrogations concernant la nouvelle politique sanitaire mise en place qui me semble préjudiciable aux usagers, aux personnels médicaux ou non, et qui minore le rôle des élus : ce qui relève dorénavant plus d’une démocratie contemplative que d’une démocratie participative. J’ai à nouveau dénoncé le démantèlement des hôpitaux publics au profit des établissements de santé privés à but lucratif ; déploré la redéfinition des missions de service public au bénéfice du secteur sanitaire privé contenue dans cette loi, et fait observer les risques d’étatisation renforcée du système de santé par l’intermédiaire des ARS mises en place à compter du 1er avril 2010.
Voici mon intervention :
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TVA à taux réduit dans la restauration

Une récente enquête de l’UFC-Que Choisir montre que, malgré la baisse de TVA obtenue par la profession, le prix payé par le consommateur n’a diminué que de façon infime. C’est pourquoi, j’ai souhaité attiré l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences de l’application de la TVA à taux réduit dans la restauration.
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Journal N°2 - Compte-rendu de mandat

Cliquez sur le journal pour retrouver l’intégralité de notre 8 pages compte-rendu de mandat.

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