Politique de rigueur et augmentation des prix : un cocktail explosif !

La hausse des tarifs des services publics continue. Alors que le Gouvernement demande aux français de faire des sacrifices en imposant une politique de rigueur, il laisse augmenter des produits et services de première nécessité : alimentation, énergie (gaz, électricité), transports (SNCF , autoroutes …), logements (HLM …), timbres … En parallèle il annonce des suppressions de postes dans la fonction publique, un gel des salaires des fonctionnaires pour 2011, et impose une politique de rigueur aux français les plus démunis. C’est à se demander si le Gouvernement représente aujourd’hui : une majorité de nos concitoyens ou une petite frange élitiste d’agioteurs ? Ce n’est certainement pas en pressurant les français et en les écartant de leurs droits fondamentaux de citoyens que la situation va s’arranger !

ARS et hôpitaux : Une démocratie contemplative !

Les conseils de surveillance des hôpitaux de notre département se mettent en place en ce moment. Ils ont été institués par la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) promulguée le 21 juillet 2009. Ils vont remplacer les anciens conseils d’administration. Sur proposition du Conseil général d’Ille-et-Vilaine et nomination par le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, je siègerai aux conseils de surveillance du CHU de Rennes, du Centre hospitalier de Saint-Malo et du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.

Coordinateur pour le Groupe socialiste au Sénat des travaux d’élaboration de la loi HPST, j’ai suivi ce texte jusqu’à son vote en commission mixte paritaire. Un an après, où en sommes nous ? La Commission des Affaires sociales de la Haute assemblée a souhaité poser la question à la ministre de la santé et des sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, le mardi 15 juin 2010. Lors du débat (voir l’intégralité du débat ici), en sa présence, j’ai formulé plusieurs interrogations concernant la nouvelle politique sanitaire mise en place qui me semble préjudiciable aux usagers, aux personnels médicaux ou non, et qui minore le rôle des élus : ce qui relève dorénavant plus d’une démocratie contemplative que d’une démocratie participative. J’ai à nouveau dénoncé le démantèlement des hôpitaux publics au profit des établissements de santé privés à but lucratif ; déploré la redéfinition des missions de service public au bénéfice du secteur sanitaire privé contenue dans cette loi, et fait observer les risques d’étatisation renforcée du système de santé par l’intermédiaire des ARS mises en place à compter du 1er avril 2010.
Voici mon intervention :
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TVA à taux réduit dans la restauration

Une récente enquête de l’UFC-Que Choisir montre que, malgré la baisse de TVA obtenue par la profession, le prix payé par le consommateur n’a diminué que de façon infime. C’est pourquoi, j’ai souhaité attiré l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences de l’application de la TVA à taux réduit dans la restauration.
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Journal N°2 - Compte-rendu de mandat

Cliquez sur le journal pour retrouver l’intégralité de notre 8 pages compte-rendu de mandat.

Si vous souhaitez des exemplaires papier, n’hésitez pas à contacter nos collaborateurs dans le département.

Niger : enfin !

En tant que président délégué du Groupe interparlementaire d’amitié Niger-France, j’ai alerté le gouvernement français  au milieu du mois de février 2010 sur l’éminence d’une crise alimentaire au Niger. Le Secrétariat d’État chargé de la coopération et de la francophonie vient de répondre à ma question écrite (voir ci-après). Une aide française d’un peu plus de six millions d’euros vient d’être mise en place pour les personnes touchées par cette crise au Sahel. Une autre bonne nouvelle : la situation politique semble s’améliorer. Une reprise graduelle de la coopération entre l’Union européenne et le Niger est en cours d’examen. En destituant en février 2010 l’ancien président Mamadou Tandja qui s’était octroyé une extension de son mandat par révision constitutionnelle, la junte militaire avait promis des élections législatives libres un an après. Le nouveau code électoral et la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante font espérer de véritables élections en mars 2011. Le nouveau code électoral interdit notamment formellement aux membres de la junte de se présenter aux futurs scrutins présidentiels. J’ai personnellement rencontré le 19 mai le nouvel ambassadeur du Niger en France : M. Abderahamane Assane Mayaki ; et espère vivement que nous pourrons bientôt travailler ensemble et instituer des échanges fructueux entre nos deux pays afin que le Niger sorte de sa situation d’un des pays les plus pauvres du monde touché au premier plan par la progression du désert, la déforestation, un accès à l’eau réduit, une instabilité politique et des conflits d’intérêts … et pourtant riche d’importantes ressources naturelles et d’une population restée en grande partie rurale (l’agriculture mobilise 90% de la population).
Voici la question et la réponse du Gouvernement :
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Le service des collectivités territoriales du Sénat analyse l’impact de la réforme de la taxe professionnelle

Un rapport du service des collectivités territoriales du Sénat analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 qui ont un impact, direct ou indirect, sur les finances locales.
Dans le tome II de cette étude, le service se penche, dans la loi de finances pour 2010, sur la réforme majeure de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, elle-même composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
A titre complémentaire, de nouveaux dispositifs de péréquation sont prévus pour 2011. L’ensemble du nouveau dispositif de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements, mis en place dans le cadre de cette réforme, sera précisé au cours de trois rendez-vous législatifs, fixés à l’initiative du Sénat, et qui devraient se succéder d’ici 2011.
Par ailleurs, le dispositif de remboursement anticipé du FCTVA, mis en place dans le cadre de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, est prorogé en 2010. Par ailleurs, dans un contexte économique dégradé, l’évolution des dotations budgétaires de l’État a été fixée à 1,2%, soit l’inflation prévisionnelle.
Enfin, la troisième loi de finances rectificative pour 2009 procède à des ajustements techniques, comme les compensations des transferts de compétences aux conseils généraux et régionaux, ou la modification de l’affectation du produit des amendes de police.

(Source : Maire Info, le 17 mars 2010)

Retrouvez ici l’intégralité du rapport  (tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle)

Retrouvez ici l’intégralité du rapport  (tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle)

Forum Libé : Le bonheur: une affaire publique ou privée ?

Samedi 27 mars, je suis intervenu lors du Forum Libé sur “Le bonheur: une affaire publique ou privée ?”.

A cette occasion, j’ai débattu avec Monseigneur Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, Dol et Saint-Malo.

Retrouvez ici l’intégralité du débat

Retrouvez ici l’article de Libération

Crise alimentaire se profilant au Niger

Le 11 février dernier, j’ai adressé à M. le Secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie la question n° 12141 qui a été publiée le 18 février au Journal officiel (voir le texte ici). Cette question a été envoyée avant les soubresauts politiques de ces derniers jours. Elle concerne la crise alimentaire qui est prévue cette année au Sahel. En tant que président délégué du Groupe interparlementaire d’amitié Niger-France, je suis particulièrement sensible à la situation du Niger fortement touché par cette crise (voir par exemple ici un article de l’UNICEF).
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Réunion publique à Montauban-de-Bretagne le 11 février 2010

Environ trente personnes se sont retrouvés hier soir à l’invitation des Sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine pour parler de la réforme de la taxe professionnelle. Aux côtés d’Edmond Hervé, Marcel Rogemont, Député de la circonscription et Serge Jalu, Maire de Montauban-de-Bretagne se sont également exprimés. Les personnes présentes ont fait part de leurs inquiétudes sur la baisse des ressources des collectivités territoriales après 2011, sur leur crainte de voir la qualité des services publics baissée et sur la hausse inéluctable de la fiscalité ménage; hausse particulièrement impopulaire. Cette réunion fut aussi l’occasion d’aborder brièvement la réforme des collectivités territoriales et la question des métropoles.

A lire : l’enquête du Monde sur le travail des parlementaires

Alors que nous publions hier sur ce site un texte intitulé : ‘Un parlementarisme affaibli ‘, le même jour le journal Le Monde publiait un article sur le même sujet. Lire la suite