Soirée débat à Le Verger sur le statut de Métropole

Vendredi 7 mai, j’ai été invité à débattre aux côtés de Patrick LE RAY, Maire de Le Verger et de Bernard POIRIER, Maire de Mordelles, Vice-Président de Rennes Métropole de la réforme des collectivités territoriales. Cette réunion avait pour but d’informer les habitants de la commune de Le Verger et des communes voisines.

La question de la métropole fut largement abordée. Rappelons que le projet de réforme des collectivités territoriales - à ce jour seulement examiné en 1ère lecture par le Sénat - prévoit la création d’une nouvelle catégorie d’EPCI : la métropole. C’est en quelque sorte une « communauté urbaine renforcée » regroupant plus de 450 000 habitants et dont les compétences obligatoires sont étendues. Elle pourra par exemple se voir attribuer les compétences du département (sociales et économiques ainsi que la construction, l’aménagement et le fonctionnement des collèges) ou de la région (compétences économiques ainsi que la construction, l’aménagement et le fonctionnement des lycées), au terme de conventions librement négociées entre les deux parties.

De par sa situation géographique et sa “discontinuité territoriale” avec Rennes Métropole, la commune de Le Verger craint de se voir évincé de la future métropole. Lors de cette réunion, Patrick LE RAY a rappelé son attachement au fait métropolitain tout en conservant la commune comme échelon de proximité.

(Source : Ouest France, le 10/05/2010)

Débat-citoyen à Corps-Nuds

Le 6 mai, je me suis rendu à Corps-Nuds, à l’invitation conjointe des élus de l’opposition  “Initiative et Progrès”, de l’association “Paroles de Cornusiens” et de la section PS de Corps-Nuds. Cette réunion-débat sur la réforme des collectivités territoriales et sur la réforme de la taxe professionnelle se voulait pédagogique et civique pour donner aux participants des éléments de compréhension et de réflexion sur ces grandes réformes qui suscitent de nombreuses interrogations.

Lors des questions, j’ai pu constater l’inquiétude des citoyens concernant les compétences des collectivités territoriales et la perte de leur autonomie fiscale, mais aussi en ce qui concerne la démocratie locale et leur rôle de citoyen dans la future métropole.

J’ai rappelé la nécessité pour les élus de participer à des réunions d’informations pour informer, débattre, expliquer les réformes et les enjeux à relever sur notre territoire. La nécessité aussi de tisser des liens avec les associations, les organisations syndicales…pour renforcer la citoyenneté et le militantisme.

Forum Libé : Le bonheur: une affaire publique ou privée ?

Samedi 27 mars, je suis intervenu lors du Forum Libé sur “Le bonheur: une affaire publique ou privée ?”.

A cette occasion, j’ai débattu avec Monseigneur Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, Dol et Saint-Malo.

Retrouvez ici l’intégralité du débat

Retrouvez ici l’article de Libération

Rencontre avec le Conseil de quartier Sud-Gare

Le 5 mars j’ai retrouvé les habitants du Conseil de quartier Sud-Gare.

Ils ont projeté un film réalisé suite à leur visite du Sénat en début d’année puis poursuivant l’effort de pédagogie et d’explications sur les réformes de la Taxe Professionnelle et des Collectivités Territoriales, j’ai débattu avec eux sur les enjeux de ces réformes.

Réunion publique à Châtillon-en-Vendelais le 19 février

En présence de Virginie KLES, Edmond HERVE a poursuivi ses efforts de pédagogie sur la réforme de la fiscalité locale et des collectivités territoriales vendredi 19 février à Châtillon-en-Vendelais. Une quinzaine d’élus et de citoyens des pays de Vitré et Fougères avaient répondu favorablement à l’invitation.

Lancé sur le thème de la taxe professionnelle, le débat a permis d’aborder toutes les facettes de la fiscalité tant locale que nationale. L’assistance a  notamment souligné la nécessité d’une révision des valeurs locatives et cadastrales servant de base à la taxe d’habitation.

Les difficultés des collectivités à appréhender le cadre légal dans lequel elles évoluent, surtout pour les plus petites d’entre elles, ont également été abordées. Dans un contexte où l’assistance technique et juridique des services de l’Etat s’amenuise inexorablement, Edmond HERVE en a appelé à de nouvelles collaborations et mutualisations entre communautés, tout en rejetant la logique de fusion pure et simple, peu adaptée aux aspirations des citoyens et de leurs représentants.

Réunion publique à Acigné le 18 février 2010

Nous remercions chaleureusement Monsieur le Maire, Guy Jouhier et les membres de son conseil municipal de nous avoir accueilli dans leur commune. Devant une vingtaine de personnes, Edmond Hervé a expliqué la réforme de la taxe professionnelle, Jacky Le Menn s’attardant davantage sur les enjeux pour le Département qui se retrouve privé de ressources importantes.

Réunion publique à Dinard le 12 février 2010

Le vendredi 12 février, Madame Sylvie MALLET, Maire de Dinard, a accueilli Jacky LE MENN et Edmond HERVE dans sa commune, pour une réunion sur la réforme de la taxe professionnelle à laquelle assistaient une vingtaine de personnes.

Après quelques phrases de bienvenue de Madame le Maire, Jacky LE MENN indique les grandes lignes de la réforme en soulignant le manque de préparation du Gouvernement.

Puis Edmond HERVE donne le calendrier réalisé et à venir de la réforme de la TP et explique très en détail les nouveaux modes de financement des ressources territoriales : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et cotisation sur le foncier des entreprises, en soulignant le fait que compte tenu des nombreux dégrèvements prévus dans la cadre de la CVAE, les ménages devraient, en compensation,  être mis à contribution.  Il rappelle que dans l’ancien système, sur 100 euros d’impôts locaux, la répartition était de 48 € pour les  ménages, et 52 € pour les entreprises. Avec la réforme prévue, la répartition sera de 68 € pour les  ménages, et 32 € pour les entreprises.

Les questions des auditeurs ont porté essentiellement sur les modalités de calcul de la péréquation et son impact sur les finances des petites communes ainsi que sur l’équité de l’assujettissement des entreprises industrielles d’une part et des entreprises de services d’autre part.

Réunion publique à Montauban-de-Bretagne le 11 février 2010

Environ trente personnes se sont retrouvés hier soir à l’invitation des Sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine pour parler de la réforme de la taxe professionnelle. Aux côtés d’Edmond Hervé, Marcel Rogemont, Député de la circonscription et Serge Jalu, Maire de Montauban-de-Bretagne se sont également exprimés. Les personnes présentes ont fait part de leurs inquiétudes sur la baisse des ressources des collectivités territoriales après 2011, sur leur crainte de voir la qualité des services publics baissée et sur la hausse inéluctable de la fiscalité ménage; hausse particulièrement impopulaire. Cette réunion fut aussi l’occasion d’aborder brièvement la réforme des collectivités territoriales et la question des métropoles.

Edmond Hervé et Yves Fréville ont débattu de la suppression de la TP à l’IEP de Rennes le 21 janvier

Le jeudi 21 janvier 2010, une conférence-débat fut organisée sur le thèse de la taxe professionnelle à l’initiative de 4 associations : le Cercle Lanjuinais, l’Association Régionale d’Information des Collectivités (ARIC), l’association des anciens étudiants de l’IEP de Rennes et Bretagne Prospective. Lire la suite

Réunion de section sur la réforme des collectivités territoriales

J’ai été l’invité de la section PS de Rennes Centre pour expliquer la réforme des collectivités territoriales le jeudi 14 janvier 2010. Après avoir décrit les grandes lignes de la réforme territoriale et de la suppression de la taxe professionnelle, j’ai échangé avec le public.