Rencontre avec le Conseil de quartier Sud-Gare

Le 5 mars j’ai retrouvé les habitants du Conseil de quartier Sud-Gare.

Ils ont projeté un film réalisé suite à leur visite du Sénat en début d’année puis poursuivant l’effort de pédagogie et d’explications sur les réformes de la Taxe Professionnelle et des Collectivités Territoriales, j’ai débattu avec eux sur les enjeux de ces réformes.

Réunion publique à Châtillon-en-Vendelais le 19 février

En présence de Virginie KLES, Edmond HERVE a poursuivi ses efforts de pédagogie sur la réforme de la fiscalité locale et des collectivités territoriales vendredi 19 février à Châtillon-en-Vendelais. Une quinzaine d’élus et de citoyens des pays de Vitré et Fougères avaient répondu favorablement à l’invitation.

Lancé sur le thème de la taxe professionnelle, le débat a permis d’aborder toutes les facettes de la fiscalité tant locale que nationale. L’assistance a  notamment souligné la nécessité d’une révision des valeurs locatives et cadastrales servant de base à la taxe d’habitation.

Les difficultés des collectivités à appréhender le cadre légal dans lequel elles évoluent, surtout pour les plus petites d’entre elles, ont également été abordées. Dans un contexte où l’assistance technique et juridique des services de l’Etat s’amenuise inexorablement, Edmond HERVE en a appelé à de nouvelles collaborations et mutualisations entre communautés, tout en rejetant la logique de fusion pure et simple, peu adaptée aux aspirations des citoyens et de leurs représentants.

Réunion publique à Acigné le 18 février 2010

Nous remercions chaleureusement Monsieur le Maire, Guy Jouhier et les membres de son conseil municipal de nous avoir accueilli dans leur commune. Devant une vingtaine de personnes, Edmond Hervé a expliqué la réforme de la taxe professionnelle, Jacky Le Menn s’attardant davantage sur les enjeux pour le Département qui se retrouve privé de ressources importantes.

Réunion publique à Dinard le 12 février 2010

Le vendredi 12 février, Madame Sylvie MALLET, Maire de Dinard, a accueilli Jacky LE MENN et Edmond HERVE dans sa commune, pour une réunion sur la réforme de la taxe professionnelle à laquelle assistaient une vingtaine de personnes.

Après quelques phrases de bienvenue de Madame le Maire, Jacky LE MENN indique les grandes lignes de la réforme en soulignant le manque de préparation du Gouvernement.

Puis Edmond HERVE donne le calendrier réalisé et à venir de la réforme de la TP et explique très en détail les nouveaux modes de financement des ressources territoriales : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et cotisation sur le foncier des entreprises, en soulignant le fait que compte tenu des nombreux dégrèvements prévus dans la cadre de la CVAE, les ménages devraient, en compensation,  être mis à contribution.  Il rappelle que dans l’ancien système, sur 100 euros d’impôts locaux, la répartition était de 48 € pour les  ménages, et 52 € pour les entreprises. Avec la réforme prévue, la répartition sera de 68 € pour les  ménages, et 32 € pour les entreprises.

Les questions des auditeurs ont porté essentiellement sur les modalités de calcul de la péréquation et son impact sur les finances des petites communes ainsi que sur l’équité de l’assujettissement des entreprises industrielles d’une part et des entreprises de services d’autre part.

Réunion publique à Montauban-de-Bretagne le 11 février 2010

Environ trente personnes se sont retrouvés hier soir à l’invitation des Sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine pour parler de la réforme de la taxe professionnelle. Aux côtés d’Edmond Hervé, Marcel Rogemont, Député de la circonscription et Serge Jalu, Maire de Montauban-de-Bretagne se sont également exprimés. Les personnes présentes ont fait part de leurs inquiétudes sur la baisse des ressources des collectivités territoriales après 2011, sur leur crainte de voir la qualité des services publics baissée et sur la hausse inéluctable de la fiscalité ménage; hausse particulièrement impopulaire. Cette réunion fut aussi l’occasion d’aborder brièvement la réforme des collectivités territoriales et la question des métropoles.

Edmond Hervé et Yves Fréville ont débattu de la suppression de la TP à l’IEP de Rennes le 21 janvier

Le jeudi 21 janvier 2010, une conférence-débat fut organisée sur le thèse de la taxe professionnelle à l’initiative de 4 associations : le Cercle Lanjuinais, l’Association Régionale d’Information des Collectivités (ARIC), l’association des anciens étudiants de l’IEP de Rennes et Bretagne Prospective. Lire la suite

Réunion de section sur la réforme des collectivités territoriales

J’ai été l’invité de la section PS de Rennes Centre pour expliquer la réforme des collectivités territoriales le jeudi 14 janvier 2010. Après avoir décrit les grandes lignes de la réforme territoriale et de la suppression de la taxe professionnelle, j’ai échangé avec le public.

Journal n°1 - Compte-rendu de mandat

Cliquez sur le journal pour retrouver l’intégralité de notre 8 pages compte-rendu de mandat.

Si vous souhaitez des exemplaires papier, n’hésitez pas à contacter nos collaborateurs dans le département.

Réunion publique à Guichen le 16 décembre 2009

C’est un public particulièrement inquiet de la situation économique et budgétaire du pays qui est venu à la rencontre des sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine mercredi 16 décembre à Guichen. Accueillis par M. Joël SIELLER, maire de Guichen-Pont-Réan, Edmond HERVE, Virginie KLES et Jacky LE MENN ont introduit les débats par la présentation des grands enjeux de l’actualité législative. La suppression de la taxe professionnelle, la réforme des collectivités territoriales, le budget de la sécurité, la réforme de la justice, le financement de la Sécurité sociale et la situation de l’hôpital public impliquent en effet de nombreux principes républicains (libre administration des collectivités territoriales, indépendance de la Justice, égalité et solidarité…) aujourd’hui mis à mal.

Réunion publique à Saint-Christophe-des-Bois le 10 décembre 2009

Jean Pitois, le Maire de Saint-Christophe-des-Bois nous accueillait dans sa commune. Cette réunion publique a démontré une fois de plus la nécessité d’aller à la rencontre des élus et des citoyens pour expliquer les réformes en cours notamment la réforme de la taxe professionnelle. Les élus sont particulièrement inquiets des conséquences financières de cette réforme fiscale et il est important d’être à l’écoute de leurs préoccupations pour mieux les relayer dans la Haute Assemblée.