- Commission
Rapport sur les maisons et pôles de santé - Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail
La semaine dernière, comme presque chaque semaine, la commission des Affaires sociales du Sénat, à laquelle j’appartiens, avait un agenda chargé … pas autant que lors du passage du projet de loi Hôpital que je supervisais au niveau de mon groupe … mais tout de même. Je suis intervenu sur les maisons et les pôles de santé qui apportent des changements dans le paysage des soins de proximité ; et à l’hémicycle sur la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail.
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Mon travail en Commission des Affaires sociales du Sénat
L’activité d’un parlementaire ne se résume pas à sa présence à l’hémicycle. Bien au contraire, cela n’est que la partie apparente de l’iceberg. Les interventions en séance sont l’aboutissement d’un travail de réunions au sein du groupe socialiste au Sénat et de la Commission des Affaires sociales, avec de nombreuses auditions des instances concernées par les sujets à l’ordre du jour, de même que des discussions sur les amendements déposés pour les débats en commission sur un projet ou une proposition de loi, puis sur les amendements déposés sur le nouveau texte issu de la commission et débattu à l’hémicycle.
M. Edmond HERVÉ, rapporteur spécial, sur les comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux »
Le mardi 17 novembre, je suis intervenu en Commission des finances - dans le cadre du projet de loi de finances 2010 - sur les comptes spéciaux « Prêts à des États étrangers » et « Accords monétaires internationaux » Lire la suite
Proposition de loi relative aux recherches sur la personne
La commission des affaires sociales, dont je fais partie, a été saisie au fond de cette proposition de loi relative aux recherches sur la personne qui suscite de très nombreuses interrogations. Lire la suite
Octobre 2009 : les travaux de la commission des affaires sociales
Trois textes sont ou ont été discutés en octobre 2009 en Commission des affaires sociales :
- la proposition de loi de financement des régimes d’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (voir ici) ;
- la proposition de loi de Recherches sur la personne (voir ici) ;
- le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS 2010) (voir ici) Lire la suite
La commission des affaires sociales examine le rapport d’information sur les prélèvements obligatoires
Le mardi 20 octobre 2009, la commission a procédé à l’examen du rapport d’information du rapporteur général M. Alain Vasselle, en vue de la tenue du débat spécifique au Sénat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, qui aura lieu comme chaque année, à la veille de l’examen des deux grands textes financiers que sont le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF). Lire la suite
La commission des affaires sociales auditionne les ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Jacky LE MENN interroge la ministre de la Santé
Le mercredi 14 octobre, la Commission des affaires sociales du Sénat a auditionné MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat ; Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des aînés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS 2010).
Rencontre avec Christine LAGARDE, le mercredi 9 Septembre 2009
Objet: La réforme de la Taxe Professionnelle.
Le projet gouvernemental ne devrait être connu que le 30 Septembre.
Voici le résumé des observations que je présente :
1- Votre avant-projet n’établit pas une cohérence entre la nature des impôts que vous prévoyez et la nature des compétences qu’ils doivent financer. A titre d’exemple, il serait logique que le département en charge de la solidarité sociale reçoive une part de C.S.G. prélevée au niveau national (car ce sont parfois les départements les moins « pourvus » de C.S.G. qui ont les plus lourdes dépenses sociales).
2- Quoiqu’intervenant de manière forte dans le domaine économique, les EPCI sont pour l’instant, dans votre avant-projet, privés de l’impôt économique assis sur la valeur ajoutée.
3- La réforme fiscale doit avoir un double objectif : favoriser la vie des entreprises et la vie des collectivités territoriales et de leurs établissements. Cette dernière dimension semble avoir été oubliée alors que nos collectivités jouent un rôle économique évident par leurs investissements et leurs services.
4- En appeler à l’Etat pour compenser la perte de recette des collectivités ne relève pas de la saine gestion eu égard à l’importance de nos déficits publics.
5- Tout projet définitif a besoin de s’appuyer sur des simulations. Il semble que vous ayez fait des simulations pour les entreprises, mais non pour les collectivités.
6- J’ai l’impression que le travail sur les compétences, l’organisation des collectivités territoriales, est oublié. Vous prenez, en matière de décentralisation, un mauvais chemin.
Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Le 2 juillet 2008, la commission européenne a présenté une proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, dans l’objectif d’appliquer le principe de libre prestation des services. Ce texte a suscité de vives réserves de la part d’une large majorité d’Etats membres.
La commission des affaires sociales a désigné Jacky LE MENN comme rapporteur Lire la suite
Juin/Juillet 2009 : Propositions de loi dont je suis cosignataire
Je suis cosignataire des propositions de loi suivantes :
- PPL relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l’accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l’indépendance. Voir le texte ici
- PPL instituant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs. Voir le texte ici
- PPL visant à réguler la concentration dans le secteur des médias. Voir le texte ici
