- Rapports
Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Le 2 juillet 2008, la commission européenne a présenté une proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, dans l’objectif d’appliquer le principe de libre prestation des services. Ce texte a suscité de vives réserves de la part d’une large majorité d’Etats membres.
La commission des affaires sociales a désigné Jacky LE MENN comme rapporteur Lire la suite
Les propositions de la mission Belot sur les collectivités territoriales
Membre de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, dite Belot, nous avons rendu la synthèse de nos travaux le 17 juin 2009. Ainsi, nous avons rendu publiques 85 nouvelles propositions pour améliorer la gouvernance territoriale, clarifier les compétences des collectivités et remettre à plat les finances locales.
Intervention de Jacky Le Menn lors du Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat
Vous trouverez en cliquant ici l’intervention de Jacky Le Menn relative aux droits des patients en matière de soins transfrontaliers
Publication du rapport d’étape de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales
La mission - dont Edmond Hervé est membre - a publié le 12 mars 2009 un rapport d’étape qui s’attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l’action publique locale dans l’organisation territoriale actuelle. Lire la suite
Rapport sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Le 11 mars 2009, la commission des Affaires Sociales nomme Jacky LE MENN rapporteur Lire la suite
