Frais bancaires et mobilité

M. Edmond Hervé attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. Lire la suite

Accidents de la vie courante

Le 28 octobre 2010, le Premier Ministre a répondu à ma question écrite sur l’inscription comme Grande Cause Nationale de la prévention des accidents de la vie courante (JO du 28/10/2010, page 2813) Lire la suite

Réponse de la Ministre de la santé sur les sorties d’essai des patients en hospitalisation d’office

Le 25 mars 2010, Jacky Le Menn a appelé l’attention de Mme la Ministre de la santé et des sports sur le contenu de la circulaire du 11 janvier 2010 qui, en organisant les sorties d’essai des patients en hospitalisation d’office, place délibérément le soin sous la dépendance du contrôle administratif et policier. Lire la suite

Réponse du ministre chargé de l’industrie sur l’avenir des Chantiers de l’Atlantique

Le 1er octobre 2009, Jacky Le Menn avait appelé l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur les inquiétudes qui entourent l’avenir des Chantiers de l’Atlantique. Lire la suite

Réponse du ministre chargé de l’industrie sur les discriminations envers les femmes salariées de la Poste

Le 6 mai 2010, Jacky Le Menn a appellé l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur l’injustice marquant la situation des postières découlant particulièrement des décisions prises pendant la période courant de juillet 1990 à l’année 2004. Lire la suite

Intérêt des salles d’injection de drogues sous surveillance médicale

Le 2 septembre, Jacky Le MENN a appelé l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur  l’intérêt des salles d’injection de drogues sous surveillance médicale pour la prévention, le soin et les démarches de sevrage et d’arrêt des produits. Lire la suite

Réponse du ministère à la question concernant la situation des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

Le 26 février 2009, Jacky Le Menn a appellé l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur la situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 proclame dans son intitulé et dans ses dispositions l’égalité des droits et des chances, Lire la suite

Le ministre de l’Education nationale répond à la question sur l’avenir des certifiés documentalistes

Le 6 mai 2010,  Jacky Le Menn avait appellé l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les discriminations statutaires qui atteignent les certifiés documentalistes depuis la création de leur CAPES en 1989, et plus généralement sur les menaces que font peser sur cette discipline les restrictions de moyens appliquées aux établissements de notre pays. Lire la suite

Les difficultés de financement des Associations Intermédiaires

Les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) défendent depuis plus de 20 ans le droit au travail pour tous. Ces entreprises participent à l’intégration par l’emploi des personnes en situation de précarité. Dans le cadre du plan de modernisation de l’IAE lancé par l’Etat en 2008, les modalités de financement ont été l’objet d’une expérimentation qui devait aboutir en juillet 2010 mais qui est prorogée d’un an. Durant cette période transitoire, les Associations Intermédiaires  qui participent par la délégation de main d’œuvre de personnes ayant des difficultés personnelles ou professionnelles auprès de particuliers ou d’entreprises ont un besoin urgent de financement. C’est pourquoi j’ai posé une question écrite à Monsieur Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.

M. Jacky Le Menn appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur la situation des associations intermédiaires et la nécessité de leur apporter un soutien financier pendant au moins l’année à venir. En effet les associations intermédiaires rencontrent aujourd’hui des difficultés économiques sérieuses dues à leur participation au financement de la mission d’insertion qui leur est confiée, financement dont la hauteur se révèle trop élevée. Cette difficulté structurelle a été considérablement aggravée par la conjoncture. Le risque est réel que ces entreprises conventionnées disparaissent, à un moment où la demande sociale qui leur est adressée s’avère très importante, et où le service public de l’emploi a besoin de tous les acteurs disponibles pour réussir sa mission. Le chantier lancé par vos services afin de réformer les modalités de financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), qui se traduit par différentes expérimentations, vient d’être prolongé d’un an minimum. La situation des entreprises d’insertion appelle donc des mesures de soutien rapides et urgentes. Pour faire face aux missions qui leur sont confiées, et qui concernent nos concitoyens parmi les plus fragiles, elles attendent de l’État un soutien transitoire à minima de 30 000 € par structure, et que cette aide accompagne cette expérimentation pendant toute sa durée. En conséquence il lui demande de lui préciser les décisions qu’il prendra pour répondre à l’attente de structures dont la pérennité est désormais remise en cause.

TVA à taux réduit dans la restauration

Une récente enquête de l’UFC-Que Choisir montre que, malgré la baisse de TVA obtenue par la profession, le prix payé par le consommateur n’a diminué que de façon infime. C’est pourquoi, j’ai souhaité attiré l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences de l’application de la TVA à taux réduit dans la restauration.
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