Réforme de la réglementation de la pêche en eau douce et ses conséquences pour la pêche associative de loisir

La Fédération départementale de pêche et du protection du milieu aquacole d’Ille-et-Vilaine s’inquiète de la réforme de la réglementation de la pêche en eau douce qui - d’après les observations préalables faites par le Ministère - privilégierait les pêcheurs professionnels. Comprenant leurs préoccupations, je viens d’écrire à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Lire la suite

Sorties d’essai des patients en hospitalisation d’office

Le 25 mars 2010, Jacky Le Menn a appelé l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le contenu de la circulaire du 11 janvier 2010 qui, en organisant les sorties d’essai des patients en hospitalisation d’office, place délibérément le soin sous la dépendance du contrôle administratif et policier. Lire la suite

Simplification des régimes avec franchise en base de TVA

Le 24 septembre 2009,  Jacky Le Menn avait appelé l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la création du statut d’auto-entrepreneur qui a engendré celle d’un cinquième régime fiscal et social avec franchise en base de TVA. Lire la suite

La cogénération en Bretagne

Le 5 mars 2009 j’ai posé à M. le ministre Jean-Louis BORLOO la question écrite n° 07740 sur les  Obstacles au développement de la cogénération dans les serres des primeuristes bretons. Suite à sa réponse (voir ici la question et la réponse) me faisant part de travaux en cours concernant les conditions de rachat de l’électricité, je lui ai envoyé, le 13 janvier 2010, un courrier afin d’avoir des informations sur  l’état de leur avancement aujourd’hui ; car les producteurs sous serres en particulier demandent plus de clarté, et que des mesures soient prises rapidement afin de favoriser et valoriser la cogénération. La réponse du Gouvernement est ci-jointe. Elle n’est toujours pas satisfaisante car loin de la nécessité d’une plus grande souplesse permettant à la cogénération de se développer dans notre région. Lire la suite

Situation particulièrement alarmante des étudiants masseurs-kinésithérapeutes

M. Edmond HERVE appelle l’attention de Madame la Ministre de Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur  la situation particulièrement alarmante des étudiants masseurs-kinésithérapeutes. Lire la suite

Crise alimentaire se profilant au Niger

Le 11 février dernier, j’ai adressé à M. le Secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie la question n° 12141 qui a été publiée le 18 février au Journal officiel (voir le texte ici). Cette question a été envoyée avant les soubresauts politiques de ces derniers jours. Elle concerne la crise alimentaire qui est prévue cette année au Sahel. En tant que président délégué du Groupe interparlementaire d’amitié Niger-France, je suis particulièrement sensible à la situation du Niger fortement touché par cette crise (voir par exemple ici un article de l’UNICEF).
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Nouvelles dispositions relatives au cautionnement d’un bail d’habitation

Edmond Hervé attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur l’article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Modifié par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, il interdit à un propriétaire d’exiger un cautionnement lorsqu’il a souscrit une assurance garantissant les obligations du locataire, sauf si le logement est loué à un étudiant ou à un apprenti. Lire la suite

Réponse du ministère à la demande de Jacky Le Menn d’une création d’un dispositif de vaccin vigilance spécifique.

Le 1er octobre 2009, Jacky Le Menn avait appelé  l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’intérêt qui s’attache à ce que soit créé, dans notre pays, un dispositif de vaccin vigilance spécifique. Lire la suite

Réponse à la question posée par Jacky le Menn : faire reconnaître l’antériorité d’un handicap pour bénéficier de l’éligibilité au dispositif de départ anticipé à la retraite des assurés handicapés

Le 15 octobre 2009, Jacky Le Menn avait appelé l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des personnes qui, ne parvenant pas à faire reconnaître l’antériorité de leur handicap, ne peuvent bénéficier de l’éligibilité au dispositif de départ anticipé à la retraite des assurés handicapés. Lire la suite

Virginie KLES interroge le Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi gendarmerie

Jeudi 14 janvier, Virginie KLES interrogeait en séance le Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi relative à la gendarmerie nationale adoptée à l’été 2009.

Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur entériné par cette loi a-t-il apporté les plus-values escomptées? Rien n’est moins sûr tant les tensions dans la gendarmerie que suscite cette politique restent vives. A long terme,  cette démarche tend en effet à faire perdre aux gendarmes leur état militaire et à les incorporer dans une force unique de sécurité.

A l’inverse, Virginie KLES a plaidé en faveur de la nécessaire dualité des forces de l’ordre, qui seule offre durablement une politique de sécurité adaptée à tous les territoires, quelles que soient leurs spécificités urbaines ou rurales.

Enfin Virginie KLES a souligné combien la confiance dans cette loi, qui contient les ferments d’un démantèlement progressif de la gendarmerie, est encore affaiblie par l’application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en matière de sécurité. Cette logique gouvernementale purement comptable conduit en 2010 à la réduction considérable des effectifs tant de la police (1 400 emplois supprimés) que de la gendarmerie (1 300 emplois supprimés), ainsi qu’à la fermeture arbitraires de multiples centres de formation.

Ci-après le texte de la question de Virginie KLES :

“Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il était initialement prévu que la question qui nous occupe ce matin soit mise à l’ordre du jour et débattue en février prochain. C’est la raison pour laquelle j’ai l’honneur et le plaisir de poser en lieu et place de notre éminent collègue Jean-Louis Carrère, retenu en province, ce dont il vous prie de bien vouloir l’excuser, cette question sur la sécurité et la gendarmerie nationale, qui traite de sujets qui m’intéressent tout particulièrement. Lire la suite