Virginie KLES interroge le Gouvernement sur le nécessaire maintien des escadrons bretons de Gendarmerie mobile

En février dernier, Edmond HERVE, Virginie KLES et Jacky LE MENN dénonçaient la décision du Gouvernement de dissoudre les escadrons de Gendarmerie mobile stationnés à Rennes et à Nantes :

Après avoir échangé avec l’association d’aide aux membres et familles de la Gendarmerie, Virginie KLES a décidé d’interpeller une nouvelle fois le ministre de l’Intérieur sur cette question au moyen d’une question orale sans débat.

Cette question est inscrite à l’ordre du jour de la séance du mardi 10 prochain. Les termes en sont les suivants :

Mme Virginie KLES attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la situation de la Gendarmerie mobile en région Bretagne et dans l’Ouest de la France. Lire la suite

Quel dialogue social pour la restructuration des services douaniers en Bretagne ?

Le  10 mars 2011, Jacky Le Menn interrogeait le M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les conditions dans lesquelles se déroule le dialogue social dans la mise en place de la restructuration des services douaniers en Bretagne. Lire la suite

Réponse du Secrétariat d’État chargé de la santé sur l’interdiction de certains mammographes analogiques

Le 23 septembre 2010, Jacky Le Menn avait appellé l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la décision brutale adoptée au cœur de l’été par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), portant interdiction de certains mammographes analogiques en service, et sur les conséquences qu’emportera cette décision pour les établissements de santé et les cabinets libéraux. Lire la suite

Réponse à la question sur l’imputabilité du DIF sur le temps de travail du salarié

Le 6 mai 2010,  Jacky Le Menn avait appelé l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’application du droit individuel à la formation et son éventuelle imputabilité sur le temps de travail du salarié. Lire la suite

Intégration universitaire de la formation des sages-femmes et problèmes de financement des associations intermédiaires.

J’ai adressé la question écrite n° 15265 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, concernant l’intégration universitaire de la formation des sages-femmes.
J’ai aussi posé une question n° 14690 au secrétaire d’État chargé de l’emploi sur les problèmes de financement des associations intermédiaires.
Voici ces questions et les réponses du Gouvernement datées d’aujourd’hui :
Lire la suite

Capacité d’accueil des écoles d’un regroupement pédagogique intercommunal : Publication du décret d’application

En mai 2010, j’ai interrogé le Ministre de l’Education Nationale sur le projet de décret pris en application de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 dite « Loi Carle », fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes qui participent à un regroupement pédagogique intercommunal.

En effet, les élus craignaient une multiplication des cas de participation financière obligatoire pour les communes et demandaient que la « capacité d’accueil » des communes en Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) soit évaluée à l’échelle du RPI, indépendamment du fait qu’il soit adossé ou non à un EPCI.

Le décret d’application est paru au Journal Officiel le 11 novembre 2010; il ne tient pas compte des inquiétudes formulées dans mon courrier et prévoit que les capacités d’accueil ne peuvent être opposées par le maire que si le RPI est organisé dans le cadre d’un EPCI.

Le Ministre m’a répondu le 18 novembre 2010. Lire la suite

Le Gouvernement refuse de clarifier la notion d’abandon des concessions funéraires

En février dernier, Virginie KLES posait au Gouvernement une question écrite sur la notion d’abandon des concessions funéraires. De nombreux maires d’Ille-et-Vilaine sont en effet confrontés à des difficultés d’interprétation du droit applicable en la matière.

Dans une réponse publiée le 11 novembre, le Gouvernement indique néanmoins qu’il n’entend pas préciser les dispositions règlementaires du code général des collectivités territoriales (CGCT) définissant l’état d’abandon d’une concession funéraire. Il juge en effet préférable de perpétuer l’approche in concreto qui prévaut aujourd’hui pour la caractérisation des sépultures abandonnées et donne l’exemple de jurisprudences administratives pouvant guider les maires à cette fin.

Ci-après le texte de la question écrite et de la réponse y apportée par le Gouvernement :

Question n° 12072 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Publiée le : 18/02/2010

Mme Virginie Klès attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les maires dans le cadre de la procédure visant à faire constater l’état d’abandon d’une concession funéraire. Lire la suite

Virginie KLES interroge le Gouvernement sur le contrat d’autonomie

A l’occasion de la séance de question orale sans débat du mardi 2 novembre, Virginie KLES a appelé le Gouvernement à procéder à une réelle évaluation du contrat d’autonomie. Mesure controversée du plan “espoirs banlieue”, ce dispositif fait intervenir des cabinets de recrutement privés en faveur de jeunes en difficultés.

Ci-après le texte de la question :

” Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai souhaité poser cette question orale pour rappeler à M. Woerth les termes de la question écrite n° 08863, adressée le 28 mai 2009 à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sous le titre « Mise en œuvre des contrats d’autonomie », qui n’a toujours pas obtenu de réponse. Lire la suite

Réponse du ministre du budget sur l’avenir du maillage douanier en Bretagne

Le 27 juillet 2010, Jacky Le Menn appelait l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur l’avenir du maillage douanier en Bretagne, et les menaces que font peser sur l’exercice de ses missions la fermeture des brigades de Lannion et de Vannes, et les projets de fermeture des sites de Saint Brieuc, Saint-Malo et Quimper. Lire la suite

TVA à taux réduit dans la restauration

Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a répondu à ma question écrite sur la TVA dans la restauration dans le JO du Sénat daté du 4.11.2010. Lire la suite