Moratoire sur les fermetures de classes et modernisation des serres maraîchères : deux nouvelles questions écrites de Virginie KLES

Deux nouvelles questions écrites au Gouvernement de Virginie KLES ont récemment été publiées au Journal Officiel.

La première concerne les investissements réalisés par les communes pour l’ouverture de classes scolaires. Elle relaye une proposition du conseil général d’Ille-et-Vilaine tendant à ce que l’Etat s’engage à ne pas fermer une classe dans les cinq qui suivent son ouverture.

La seconde est adressée au ministre de l’agriculture au sujet de l’arrêt annoncé des aides publiques à la modernisation des serres maraîchères. Ce processus répond en effet à des enjeux stratégiques en matière économique et écologique. Lire la suite

Animateurs de centres de vacances et droit du travail

A la demande des PEP 35, Jacky Le Menn a appelé l’attention du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la vive inquiétude chez les acteurs du secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM) concernant la demande de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de mise en conformité à la législation européenne du contrat d’engagement éducatif et des délais pour son application. Lire la suite

Situation des personnes qui, ayant affronté un grave problème de santé, ne peuvent plus être candidats à un emprunt sans se voir appliquer de lourdes pénalités

Le 24 mars 2011, J. Le Menn appelait  l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation de nos compatriotes qui, ayant affronté un grave problème de santé, ne peuvent plus être candidats à un emprunt sans se voir appliquer de lourdes pénalités. Lire la suite

Question sur la nécessité d’une campagne nationale sur les dangers de la conduite à bicyclette

Le 25 janvier 2011, Jacky Le Menn a appelé l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d’entreprendre rapidement une campagne préventive nationale sur l’intérêt et les dangers de la conduite à bicyclette, particulièrement en ville, Lire la suite

La tarification incitative du service public des ordures ménagères pourra également être mise en œuvre au moyen d’une taxe et non seulement d’une redevance

En réponse a une question écrite de Virginie KLES, le Gouvernement annonce la publication prochaine de dispositions permettant l’expérimentation d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères composée d’une part variable incitative.

Pour inciter nos concitoyens à contenir leur production de déchets ménagers, la loi Grenelle I de 2009 a fixé comme objectif aux services publics d’enlèvement des ordures ménagères d’inclure dans leur tarification une part correspondant au poids ou au volume des déchets collectés.

Des redevances incitatives ont ainsi été instituées pour satisfaire cette ambition. Les collectivités finançant l’enlèvement des ordures ménagères par une taxe (TEOM) et non une redevance (REOM) ont toutefois rencontré de plus grandes difficultés pour atteindre l’objectif du Grenelle. En effet, le montant des taxes d’enlèvement des ordures ménagères est jusqu’à présent exclusivement déterminé par référence à des valeurs foncières.

Virginie KLES interrogeait donc le Gouvernement sur les moyens permettant de mettre en œuvre une TEOM incitative et, partant, de maintenir un régime juridique de service public administratif. En effet, tout service public financé au moyen d’une redevance revêt un caractère industriel et commercial. Or nombreux sont les élus souhaitant éviter un tel changement de mode de gestion de leurs services d’enlèvement des ordures ménagères.

Ci-après le texte de la question écrite de Virginie KLES et la réponse du ministre de l’écologie : Lire la suite

Réponse du Ministère du Travail sur les conséquences de la suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation

Le 10 mars 2011, Jacky Le Menn avait appellé l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation pour plusieurs étudiants en soins infirmiers dont la situation est désormais gravement mise en péril. Lire la suite

Réponse du Ministère des Affaires étrangères et européennes sur l’envoi d’un bateau français pour Gaza

Le 10 mars 2011, Jacky Le Menn avait appellé l’attention de M. le Premier ministre sur le projet mené par 60 associations, syndicats et partis politiques, partout en France, qui mettent leurs forces en commun pour envoyer un bateau français à Gaza avec à son bord, des citoyens et du matériel humanitaire.
Face à la poursuite du blocus de la Bande de Gaza et à l’injustice subie par un million et demi de Palestiniens de Gaza, le but de ce projet est d’apporter aux habitants de Gaza une aide humanitaire et de rappeler le caractère prééminent du droit international.
Cette mobilisation citoyenne non violente a pour objet d’alerter sur l’urgence et la nécessité de la levée du blocus de la Bande de Gaza.
Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette initiative citoyenne et s’il entend les soutenir.
Il souhaiterait également connaître la position du Gouvernement concernant le blocus de Gaza par Israël et s’il entend prendre des mesures, et lesquelles, pour exiger la fin de ce blocus.

Voici la réponse du Ministère en date du 2 juin 2011

L’honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur sa position relativement à l’envoi d’une seconde flottille en direction de Gaza ainsi que concernant le blocus que subit ce territoire. Lire la suite

Gendarmerie Mobile en Bretagne : la suppression des escadrons de Rennes et Nantes est définitive

Après l’annonce faite par le Gouvernement en début d’année de la suppression des escadrons de Gendarmerie mobile de Rennes et de Nantes, Virginie KLES interrogeait mardi 10 mai le ministre de l’Intérieur sur les critères ayant présidé au choix de ces deux villes.

Un autre escadron ayant déjà été supprimé en 2010 à Saint-Malo, c’est toute la zone de défense ouest qui se trouve aujourd’hui menacée de déséquilibre.

Représentée en la circonstance par madame la secrétaire d’Etat à la jeunesse et à la vie associative, le Gouvernement a confirmé la suppression des escadrons rennais et nantais. Les arguments avancés au soutien de cette mesure, notamment ceux relatifs à la démographie des secteurs impactés, ne sauraient toutefois réellement convaincre.

Ci-après le compte-rendu des échanges entre Virginie KLES et madame la secrétaire d’Etat :

” J’ai souhaité attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation de la gendarmerie mobile en Bretagne, et dans l’ouest de la France de façon plus générale. Lire la suite

Réponse du Ministre du travail, de l’emploi, à la question sur la suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation

Le 10 mars 2011, Jacky Le Menn a appellé l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation pour plusieurs étudiants en soins infirmiers dont la situation est désormais gravement mise en péril. Lire la suite

Situation de travailleurs handicapés dont l’éligibilité au dispositif de retraite anticipée est impossible faute de pouvoir présenter, pour la durée d’assurance requise, les pièces justificatives

Le 16 décembre 2012,  J. Le Menn avait  appellé l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation des travailleurs handicapés dont l’éligibilité au dispositif de retraite anticipée est impossible faute de pouvoir présenter, pour la durée d’assurance requise, les pièces justificatives Lire la suite