Suite de la politique de santé désastreuse du Gouvernement

Depuis que je siège au Sénat (septembre 2008), j’ai vu passer de nombreux projets et propositions de loi délibérés à la va-vite, sans réelle consultation des acteurs concernés.
L’exemple de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoire) du 21 juillet 2009 est particulièrement illustratif : déposée au Parlement le 22 octobre 2008 en «urgence» (réduisant d’autant le temps d’instruction parlementaire), adoptée en juillet 2009, elle a suscité dès octobre 2010 le dépôt au Sénat, par un parlementaire de la majorité (téléguidé par le Gouvernement), d’une proposition de loi (dite loi Fourcade) qui revient sur diverses dispositions de la loi HPST concernant notamment les soins de premiers recours, faute de pouvoir imposer aux représentants majoritaires des médecins libéraux certaines dispositions prévues pour répondre à la lancinante question des déserts médicaux dont pâtissent de plus en plus nombre de nos concitoyens.
Cette proposition de loi Fourcade peu à peu s’est transformée au cours des examens au Parlement et surtout à l’Assemblée nationale en véritable loi « fourre-tout », ce que j’ai dénoncé lors de mes interventions au nom de mon groupe à la tribune du Sénat. Je relève du reste que le Conseil constitutionnel nous a donné raison en annulant une trentaine d’articles censurant ainsi spectaculairement le Gouvernement pour les mauvaises qualités législatives des textes qu’il fait adopter par sa majorité.
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Un système de santé sacrifié

Après une loi  HPST du 21 juillet 2009 votée dans l’urgence bien que censée réformer en profondeur l’hôpital public, les soins de premier recours et l’organisation territoriale de la santé en France, et une succession de scandales liés à la gestion de la grippe A(H1N1) et du Médiator, le gouvernement poursuit sa politique de réforme sanitaire irresponsable avec une proposition de loi (présentée par l’intermédiaire du sénateur Jean-Pierre Fourcade) modifiant certaines dispositions de la loi HPST contenant une multitude d’articles ajoutés dans la précipitation par le Parlement et le Gouvernement et cela sans véritable concertation. Au lieu de s’attaquer aux déserts médicaux, aux dépassements d’honoraires, et à la précarisation de notre système de santé, ce texte, que la commission mixte paritaire a présenté le 13 juillet dernier au Sénat, dévoile une nouvelle fois l’incapacité du Gouvernement à faire face aux pressions de lobbies de toutes sortes, ceci au détriment de la profession et surtout des patients.
A cela s’ajoute la présentation le 12 juillet devant la commission des affaires sociales du Sénat du rapport du comité d’évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé. Celui-ci  fait un premier bilan peu élogieux de la loi HPST et émet des recommandations qui ne font que conforter les craintes que nous avions formulées dès le début de ces réformes : une organisation managériale de l’hôpital centralisée au niveau de l’Etat, essentiellement préoccupée par sa gestion économique, et très éloignée des attentes des patients et des acteurs hospitaliers.
Ce rapport omet de nombreux points :
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Contribution à un bilan de la décentralisation : rapport d’Edmond Hervé

Membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je viens à ce titre de rendre un rapport sur “Un bilan de la décentralisation”. C’est au cours du débat sur l’optimisation des moyens des collectivités territoriales, tenu au Sénat le 17 juin 2010, que j’ai interrogé M. Alain Lambert, alors président de notre Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur l’opportunité, voire sur la nécessité, « d’établir un bilan du processus de décentralisation ».

L’objectif d’une telle initiative tient en quelques mots : disposer d’un état des lieux objectif, condition d’une démarche consensuelle et, de ce fait, permettant un dialogue loyal et d’assurer l’avenir.

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Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les sénateurs socialistes proposent des mesures d’urgence pour la réduction des inégalités territoriales

Les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés ont présenté fin juin, les mesures de leur plan d’urgence pour la péréquation, destiné à corriger les inégalités territoriales. Lire la suite

La contribution des sénateurs socialistes pour une nouvelle politique industrielle

Dans le cadre de la mission sénatoriale sur la désindustrialisation des territoires dont j’étais membre, nous, sénateurs socialistes avons formulé des propositions pour une nouvelle politique industrielle.  Celle-ci devra être fondée sur la préservation et le développement de notre socle industriel actuel et favoriser le développement d’une « nouvelle industrie » innovante permettant à la France de relever le défi posé par les ruptures technologiques. Lire la suite

Des sénateurs socialistes et Verts déposent une proposition de résolution parlementaire sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine

J’ai signé avec de nombreux autres collègues sénateurs socialistes une proposition de résolution parlementaire sur la reconnaissance de l’Etat palestinien ainsi rédigée :
« Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Affirme solennellement son attachement au principe d’un État palestinien viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés de l’État d’Israël,
Exprime le souhait que le Gouvernement reconnaisse l’État palestinien dans les frontières de 1967, avec Jérusalem Est pour capitale,
Invite le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour l’application des résolutions pertinentes des Nations-unies afin de permettre la réalisation concrète de l’État palestinien. »
L’ensemble de cette proposition de résolution est visible ici : www.senat.fr
Pour suivre le dossier ici : www.senat.fr

Justice des mineurs : les conclusions de la CMP ont été définitivement adoptées

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté respectivement lundi 4 et mercredi 6 juillet sans modification les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs. Lire la suite

Moratoire sur les fermetures de classes et modernisation des serres maraîchères : deux nouvelles questions écrites de Virginie KLES

Deux nouvelles questions écrites au Gouvernement de Virginie KLES ont récemment été publiées au Journal Officiel.

La première concerne les investissements réalisés par les communes pour l’ouverture de classes scolaires. Elle relaye une proposition du conseil général d’Ille-et-Vilaine tendant à ce que l’Etat s’engage à ne pas fermer une classe dans les cinq qui suivent son ouverture.

La seconde est adressée au ministre de l’agriculture au sujet de l’arrêt annoncé des aides publiques à la modernisation des serres maraîchères. Ce processus répond en effet à des enjeux stratégiques en matière économique et écologique. Lire la suite

Animateurs de centres de vacances et droit du travail

A la demande des PEP 35, Jacky Le Menn a appelé l’attention du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la vive inquiétude chez les acteurs du secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM) concernant la demande de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de mise en conformité à la législation européenne du contrat d’engagement éducatif et des délais pour son application. Lire la suite

Une proposition de loi HPST de raccommodage

Avec le groupe socialiste du Sénat j’ai voté contre la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui vient de franchir sa seconde lecture à la Haute assemblée ce 1er juillet avant un dernier passage à l’Assemblée nationale. Celle-ci démontre une nouvelle fois l’incurie du gouvernement à gérer la mise en place d’un système de santé de plus en plus décrié par les patients et les professionnels de santé.
Il s’agit d’une proposition de loi « bric-à-brac » ne résolvant en rien le problème des déserts médicaux ruraux et citadins. J’ai une nouvelle fois dénoncé le scandale des dépassements d’honoraires, et souligné que les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et les maisons de santé prévues dans le texte ne suffiront pas à corriger une situation qui appelle une régulation forte.
Les quarante-cinq nouveaux articles adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture, que nous avons examinés à marche forcée, dans un ordre du jour débordé, auraient mérité beaucoup plus de temps et une réflexion approfondie par exemple sur les questions de biologie médicale ou les conventionnements des mutuelles avec les professionnels de santé.
Le groupe socialiste et moi-même attendons avec impatience le rapport d’évaluation du comité de suivi de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) qui doit être présenté au Parlement dans les prochains jours (sans doute le 7 juillet prochain) sur fond de crise sévère de l’ensemble de l’hospitalisation publique.