- Séance publique
Réforme des collectivités territoriales : un grand débat est nécessaire
Je suis intervenu hier au Sénat dans le cadre de la motion référendaire déposée par le groupe socialiste, pour dénoncer le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. C’est une réforme qui s’attaque aux contre-pouvoirs locaux et à la décentralisation.
La décentralisation doit faire l’objet d’un référendum : ce sujet essentiel concerne l’organisation des pouvoirs publics, leurs compétences, leurs pouvoirs, leurs relations. La création du Conseiller territorial remplaçant le Conseiller régional et le Conseiller général est contradictoire et perfide. La volonté de limiter les moyens, les compétences des collectivités met en cause leur existence, leurs services économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Lire la suite
Notre combat contre la réforme territoriale
Alors que le Sénat examine, à partir d’aujourd’hui, le texte créant le conseiller territorial et les métropoles, les sénateurs socialistes, du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) ont déposé une motion référendaire. Cette motion vise à soumettre le projet de loi à un référendum. Son dépôt a été acté ce mardi après-midi par un appel nominal de ses signataires en séance. Nous sommes bien évidemment signataires de cette motion référendaire qui sera discutée mercredi après-midi. Lire la suite
Un chef de l’État irresponsable aux pleins pouvoirs
Le jeudi 14 janvier dernier a été discuté à l’hémicycle du Sénat, dans une séance à laquelle j’assistais, une proposition de loi du groupe socialiste portant application de l’article 68 de la Constitution. Lire la suite
Pénibilité, emploi des seniors et âge de la retraite.
Dans le cadre du débat d’initiative sénatoriale « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? » du 12 janvier 2010, j’ai posé la question suivante à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
« Monsieur le président, Messieurs les ministres, mes chers collègues. Le 21 Août 2003, la loi sur les retraites était votée et recevait le soutien, remarqué, d’une grande organisation syndicale, sous réserve de la création, qui lui était promise, d’un dispositif de compensation de la pénibilité de certains métiers. Aujourd’hui, en 2010, que constatons-nous ? Lire la suite
Suppression des avoués : une réforme menée au pas de charge malgré une conjoncture défavorable
Intervenant lundi 21 décembre dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la représentation devant les cours d’appel, Virginie KLES a regretté que le Gouvernement ne tienne aucunement compte de la conjoncture particulièrement défavorable et persiste dans son exigence d’une suppression rapide de la profession d’avoués.
Officiers ministériels chargés d’accomplir les actes de procédure en appel, les avoués emploient des centaines de salariés dont le devenir est aujourd’hui moins qu’assuré.
En l’état le bilan coût/avantage du projet gouvernemental semble négatif : en effet l’argument d’une simplification des procédures mis en avant par le Gouverment ne tient pas face au coût, tant social que financier, de cette réforme.
Après l’avoir fortement amendé, le Sénat a finalement adopté le texte du Gouvernement, l’opposition votant contre, la majorité votant pour sans pour autant cacher ses propres réticences.
Ci-après le texte de l’intervention de Virginie KLES :
” Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, je suis, comme nombre de mes collègues, dont Alain Anziani, un peu désarçonnée – une fois n’est pas coutume – par la charge de M. le rapporteur : je ne sais pas si ce sont mes propos qui reprennent les siens, ou l’inverse ; en tout cas, son intervention m’a un peu coupé les ailes. Nos assistants auraient-ils, par hasard, travaillé ensemble ? Lire la suite
Délimitation des circonscriptions législatives : le Gouvernement subit une défaite au Sénat
A la surprise générale, le Sénat a refusé lundi 21 décembre de ratifier l’ordonnance du Gouvernement portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés. Dans un hémicycle déserté par les sénateurs UMP, une “erreur” de vote de certains membres de la majorité a en effet conduit à l’adoption d’un amendement vidant le projet de loi de sa substance. Une seconde lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat s’imposera donc en 2010.
Virginie KLES invite le Gouvernement à profiter de ces délais pour modifier en profondeur son projet. Faisant la part trop belle à l’esprit partisan de ces concepteurs, la nouvelle carte électorale contrevient trop souvent au principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage.
Défendant en séance une motion d’irrecevabilité, Virginie KLES a fait la démonstration du caractère inégalitaire des règles utilisées pour répartir les sièges entre les départements et limiter les écarts démographiques entre circonscriptions.
Ci après, le texte intégral de son intervention :
« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui est essentiel et ne saurait se satisfaire d’interventions, ou de non-interventions, d’ailleurs, « traditionnelles ». Lire la suite
Budget 2010 : Virginie KLES défend les moyens de la Gendarmerie nationale
Alors que le Gouvernement s’apprête à supprimer plus de 1 300 postes dans la Gendarmerie nationale et près de 1 400 dans la police et que l’évolution à la hausse de la délinquance n’a toujours pas été réellement enrayée, Virginie KLES a appelé ses collègues sénateurs à rejeter jeudi 3 décembre dernier le budget de la mission sécurité présenté par le ministre de l’intérieur.
Après avoir dénoncé la contradiction entre les discours sécuritaires du Chef de l’Etat à l’approche des échéances électorales et la réalité des moyens mis au service de la sécurité des territoires, elle est une nouvelle fois revenu sur le flou entretenu par le Gouvernement quant au devenir des missions dévolues à la Gendarmerie.
Ci après le texte de son intervention :
Mme Virginie Klès. - Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à adresser un hommage appuyé à nos deux forces de sécurité, aux femmes et aux hommes qui se dévouent tous les jours pour assurer notre sécurité. Lire la suite
Nous ne pouvons résumer nos relations avec les pays pauvres très endettés à une simple annulation de dette
Edmond Hervé, Rapporteur ce jour, du budget de la mission Aide publique au développement, a regretté l’insuffisance de notre présence industrielle internationale et l’insuffisante prise en compte de la coopération décentralisée.
Il a rappelé que nous ne pouvions résumer nos relations avec les pays pauvres très endettés à une simple annulation de dette. Lire la suite
La réforme de la taxe professionnelle constitue une rupture dans le processus de décentralisation
Je suis intervenu le jeudi 19 novembre 2009 en séance dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2010. J’ estime en effet que la politique gouvernementale constitue une rupture dans le processus de décentralisation initié par les lois 1982-1983. Lire la suite
Financement de la sécurité sociale pour 2010. Quelle prise en compte pour les dépenses spécifiques liées au virus de la grippe A/H1N1 ?
Le 13 novembre 2009, Jacky le MENN et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés ont présenté un amendement demandant la suppression de l’article 28 (voir ici) :
