La cogénération en Bretagne

Le 5 mars 2009 j’ai posé à M. le ministre Jean-Louis BORLOO la question écrite n° 07740 sur les  Obstacles au développement de la cogénération dans les serres des primeuristes bretons. Suite à sa réponse (voir ici la question et la réponse) me faisant part de travaux en cours concernant les conditions de rachat de l’électricité, je lui ai envoyé, le 13 janvier 2010, un courrier afin d’avoir des informations sur  l’état de leur avancement aujourd’hui ; car les producteurs sous serres en particulier demandent plus de clarté, et que des mesures soient prises rapidement afin de favoriser et valoriser la cogénération. La réponse du Gouvernement est ci-jointe. Elle n’est toujours pas satisfaisante car loin de la nécessité d’une plus grande souplesse permettant à la cogénération de se développer dans notre région. Lire la suite

De nombreux doutes sur l’efficacité de la nouvelle loi contre la récidive criminelle

Le Parlement a adopté jeudi 25 février la loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. Virginie KLES est intervenue dans les débats à plusieurs reprises : d’abord lors de la première et unique lecture, l’urgence ayant en effet été déclarée par le Gouvernement, puis lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), dont elle a été membre.

Le fait qu’il s’agisse du quatrième texte adopté en cinq ans sur cette question fait en soi peser de sérieux doutes sur  l’efficacité des mesures adoptées par le législateur. Son contenu est des plus décevants puisqu’aucune disposition réellement innovante n’y a été introduite pour prévenir efficacement la récidive.

En effet, le Gouvernement et la majorité ont une nouvelle fois délaissé l’aide à la responsabilisation du détenu, la préparation à  leur sortie de prison et le suivi de leur réinsertion.

Il n’est donc une nouvelle fois question que d’appuyer sur le seul ressort des mesures sécuritaires et attentatoires aux libertés  : mythe de l’enfermement à vie des criminels avec le renforcement de la rétention de sûreté, traitements chimiques, création d’un énième fichier…

Pour Virginie KLES, le respect dû aux victimes implique de cesser de réduire le débat sur une question aussi grave à des mesures aussi simplistes et dont l’efficacité n’a pas été démontrée à ce jour.

Ci après le texte des deux principales interventions de Virginie KLES dans le cadre des débats au Sénat :

- Intervention dans la discussion générale en première lecture, le mercredi 17 février 2010 :

” Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, si seulement on pouvait parler de sécurité avec sérénité, selon des objectifs inscrits dans la durée, avec lucidité, à l’abri de l’émotion – aussi vive soit-elle pour les victimes – que soulève inévitablement tout fait divers… Lire la suite

Demain, des conseillers territoriaux ? Nous nous y opposons fermement

Dans un souci d’économie, le Président de la République a décidé de diviser par deux le nombre de conseillers régionaux et de conseillers généraux en les remplaçant par des conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois dans l’Assemblée départementale et dans l’Assemblée régionale.
Nous sommes convaincus de l’inconstitutionnalité d’une telle réforme et de son incohérence : le principe du conseiller territorial a été voté par la majorité sénatoriale (l’Assemblée Nationale se prononcera ultérieurement) sans que l’on connaisse les compétences du Département et de la Région. Lire la suite

Réforme des collectivités territoriales : Bilan après la 1ère lecture

Le Sénat a adopté en première lecture le 4 février 2010, le projet de loi portant réforme des collectivités locales. Ce texte a été voté à l’issue de 60 heures de débats durant lesquelles les sénateurs socialistes ont défendu la décentralisation, l’autonomie des collectivités locales, les libertés locales. Ils se sont vivement opposés à la recentralisation inscrite dans de nombreux articles du texte ainsi qu’à la création d’un conseiller territorial, création qui s’explique d’abord par la volonté de la droite de reconquérir régions et départements à la faveur d’un redécoupage de circonscriptions locales. Lire la suite

Nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

La commission des affaires sociales du Sénat m’a désigné pour siéger au sein du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale dont les attributions et la composition sont précisées dans le code de la santé publique. Lire la suite

Création d’une commission d’enquête sur la gestion de la grippe A

Le 17 février dernier le Sénat m’a désigné pour faire partie des  21  membres de la commission d’enquête créée pour étudier le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1)v (voir ici).

Mon analyse du rapport public annuel de la Cour des comptes

Cliquez sur le document ci-dessous pour retrouver l’intégralité de mon analyse.

Retrouvez ici le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes

Crise alimentaire se profilant au Niger

Le 11 février dernier, j’ai adressé à M. le Secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie la question n° 12141 qui a été publiée le 18 février au Journal officiel (voir le texte ici). Cette question a été envoyée avant les soubresauts politiques de ces derniers jours. Elle concerne la crise alimentaire qui est prévue cette année au Sahel. En tant que président délégué du Groupe interparlementaire d’amitié Niger-France, je suis particulièrement sensible à la situation du Niger fortement touché par cette crise (voir par exemple ici un article de l’UNICEF).
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Rapport sur les maisons et pôles de santé - Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail

La semaine dernière, comme presque chaque semaine, la commission des Affaires sociales du Sénat, à laquelle j’appartiens, avait un agenda chargé … pas autant que lors du passage du projet de loi Hôpital que je supervisais au niveau de mon groupe … mais tout de même. Je suis intervenu sur les maisons et les pôles de santé qui apportent des changements dans le paysage des soins de proximité ; et à l’hémicycle sur la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail.
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Violences au sein des couples : Virginie KLES intervient pour un renforcement rapide de la législation

Le Sénat a renvoyé en commission mercredi 10 février la proposition de loi n° 118 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants déposée par le sénateur Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste. Ce renvoi tient compte de l’examen programmé par l’Assemblée nationale le 25 février prochain d’un texte similaire.

Intervenant dans la discussion générale, Virginie KLES a émis le souhait que cette question donne lieu à un rassemblement véritable des deux chambres du Parlement et du Gouvernement et que le travail législatif à venir soit l’occasion d’une concertation entre tous les acteurs impliqués dans la lutte contre ces violences, déclarée grande cause nationale 2010 par le Premier ministre.

Ci-après le texte complet de son intervention :

” Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le domicile est un espace plus dangereux pour les femmes que l’espace public, et les hommes qu’elles connaissent sont plus dangereux pour elles que les inconnus. Lire la suite