Bilan de l’année 2011

Le mois de janvier est propice aux bilans. Voici quelques lois sur lesquelles je suis intervenu en commission des Affaires sociales et/ou à l’hémicycle du Sénat, ou ai été le coordinateur au sein du groupe socialiste de la Haute assemblée. Pour certains de ces textes j’ai aussi été membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dernières dispositions restant en discussion.

-    Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail.
-    Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST (n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires).
-    Projet de loi relatif à la bioéthique.
-    Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
-    Projet de loi de finances rectificative pour 2011.
-    Projet de loi de finances pour 2012.
-    Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
-    Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
-    Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical.
-    Signataire de plusieurs propositions de loi de la gauche sénatoriale comme la proposition de résolution parlementaire sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine.

En dehors du travail législatif j’ai intégré plusieurs missions :

-    Nomination au bureau de la mission commune d’information “Mediator : évaluation et contrôle des médicaments” en qualité de secrétaire. Mes collègues et moi-même avons remis un rapport d’information présenté le 28 juin 2011.
-    Membre de la commission interparlementaire sur la Toxicomanie.
-    Membre d’une mission d’études en Martinique et en Guyane sur les thèmes de la santé et du logement. Mes collègues et moi-même avons remis un rapport d’information au Sénat.

Il est à noter d’autres activités :

-    Parrain d’un colloque international sur la géopolitique de l’eau himalayenne au palais du Luxembourg.
-    Responsable au siège du Parti socialiste à Solférino du groupe de travail de la commission nationale Santé sur le reste à charge et son financement.
-    Membre du CNOSS (Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale).

Enfin j’ai été nommé à la première vice-présidence de la commission des affaires sociales du Sénat et comme coordinateur de cette commission au sein du groupe socialiste de la Haute assemblée. J’ai aussi été élu vice-président de la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale), et représentant au Sénat de la mise en œuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).