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Vœux du président du Sénat au groupe socialiste

Quelques photographies prises lors des vœux du président du Sénat au groupe socialiste :

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Financement des établissements de santé

Le sénateur UMP Alain Milon et moi-même avons été nommés rapporteurs de la mission sur le financement des établissements de santé dans le cadre de la MECSS (Mission d’Evaluation et de contrôle de la Sécurité sociale). Nous allons auditionner largement jusqu’au mois de juillet 2012 et également nous rendre dans plusieurs centres hospitaliers (à Lille, Lyon, Reims, Paris …) afin de réaliser un état des lieux concernant notamment les difficultés de financement des établissements de soins, qu’elles soient ou non liées à l’application de la tarification à l’activité (T2A). Nous formulerons ensuite des propositions visant à améliorer la situation.
Nous avons commencé le 18 janvier en auditionnant MM. Cédric Arcos (directeur de cabinet du président de la Fédération hospitalière de France), Yves Gaubert (responsable du pôle finances), Jean-Loup Durousset (président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée), Antoine Dubout (président de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne)et Yves-Jean Dupuis (directeur général). Les auditions de ces représentants des établissements publics, privés et privés à but non lucratif, nous ont permis d’effectuer un premier tour d’horizon approfondi de la situation financière de ces trois types d’établissements de soins, de la mise en oeuvre de la tarification à l’activité (T2A) et de la convergence tarifaire intersectorielle.

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Proposition de loi autorisant les médecins à diplôme étranger hors UE n’ayant pas encore l’examen de compétences de pratiquer jusqu’en 2016

Le 24 janvier 2012 le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi du député UMP Jean-Pierre Door autorisant les médecins à diplôme étranger hors UE n’ayant pas encore l’examen de compétences (près de 4000), qui ne peuvent théoriquement plus travailler dans les hôpitaux depuis fin 2011, à exercer jusqu’à fin 2016.
Les sénateurs ont ratifié à l’unanimité le texte qui concerne aussi les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes recrutés avant 2010 et n’ayant pas validé à temps une épreuve de vérification des connaissances.
Voici mon intervention à l’hémicycle du Sénat le 24 janvier :
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Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins

J’ai participé le 18 janvier à une réunion de la commission des Finances sur le patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins suite à une enquête de la Cour des comptes commandée par le Sénat. J’ai insisté sur la nécessité de ne pas vendre ce patrimoine immobilier mais plutôt de le gérer intelligemment par exemple en créant des maisons de l’enfance ou en louant au personnel des appartements près de leur lieu de travail alors qu’ils en sont parfois très éloignés. Provenant de dons celui-ci a une valeur symbolique forte et un impact important en termes d’aménagement urbain. Nous devons prendre nos responsabilités et gérer ce patrimoine qui nous a été légué pour la collectivité et l’amélioration des soins afin qu’il devienne une source d’enrichissement et d’innovation, et non pas le brader pour des raisons financières immédiates.

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Bilan de l’année 2011

Le mois de janvier est propice aux bilans. Voici quelques lois sur lesquelles je suis intervenu en commission des Affaires sociales et/ou à l’hémicycle du Sénat, ou ai été le coordinateur au sein du groupe socialiste de la Haute assemblée. Pour certains de ces textes j’ai aussi été membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dernières dispositions restant en discussion.

-    Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail.
-    Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST (n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires).
-    Projet de loi relatif à la bioéthique.
-    Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
-    Projet de loi de finances rectificative pour 2011.
-    Projet de loi de finances pour 2012.
-    Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
-    Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
-    Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical.
-    Signataire de plusieurs propositions de loi de la gauche sénatoriale comme la proposition de résolution parlementaire sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine.

En dehors du travail législatif j’ai intégré plusieurs missions :

-    Nomination au bureau de la mission commune d’information “Mediator : évaluation et contrôle des médicaments” en qualité de secrétaire. Mes collègues et moi-même avons remis un rapport d’information présenté le 28 juin 2011.
-    Membre de la commission interparlementaire sur la Toxicomanie.
-    Membre d’une mission d’études en Martinique et en Guyane sur les thèmes de la santé et du logement. Mes collègues et moi-même avons remis un rapport d’information au Sénat.

Il est à noter d’autres activités :

-    Parrain d’un colloque international sur la géopolitique de l’eau himalayenne au palais du Luxembourg.
-    Responsable au siège du Parti socialiste à Solférino du groupe de travail de la commission nationale Santé sur le reste à charge et son financement.
-    Membre du CNOSS (Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale).

Enfin j’ai été nommé à la première vice-présidence de la commission des affaires sociales du Sénat et comme coordinateur de cette commission au sein du groupe socialiste de la Haute assemblée. J’ai aussi été élu vice-président de la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale), et représentant au Sénat de la mise en œuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

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Très Bonne Année 2012