Perte d’autonomie et grand âge 1 : Quelques chiffres.

La perte d’autonomie est un sujet dont je m’occupe depuis longtemps, en particulier dans le cadre de mes différents mandats électoraux en particulier au Conseil général d’Ille-et-Vilaine et dans le cadre de mon travail parlementaire notamment comme membre de la commission des Affaires sociales du Sénat. Le président de la République a décidé que la réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées serait un des grands chantiers de l’année 2011. Après les retraites, c’est donc au tour de la ‘dépendance’ d’être sous le feu des projecteurs. Avant d’aller plus loin sur ce sujet, ce que je ferai dans d’autres articles de ce site, il est nécessaire de faire un récapitulatif de la situation en chiffres.
D’après l’INSEE, la France métropolitaine compte aujourd’hui 14,4 millions de personnes âgées de plus de soixante ans, soit 22,9 % de la population. En 2060, un Français sur 3 devrait avoir plus de soixante ans. Le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans  devrait passer de 8,8 % de la population française en 2010, à 12 % en 2030 et à 15,6 % en 2050. Si les tendances démographiques actuelles se poursuivent l’INSEE a établi que le pourcentage des moins de 60 ans continuerait de baisser alors que celui des plus de 60 ans de croitre.
Le nombre des bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), dont l’objet est la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie, ne cesse d’augmenter. Il a presque été multiplié par deux entre 2002 et 2009 passant de 605 000 personnes à un peu plus de 1,12 million. Aujourd’hui, ce sont les départements (les conseils généraux) qui prennent en charge la plus grande partie de cette allocation et beaucoup ont de grandes difficultés à assumer la pérennité de celle-ci du fait des charges importantes transférées par l’Etat vers les départements sans compensation financière suffisante. Cette allocation a été créée en 2001 par le gouvernement de Lionel Jospin. A l’origine elle prévoyait une prise en charge à 50-50 entre l’État et les conseils généraux. En 2009 les conseils généraux prenaient en charge 70 % de cette allocation (72 % en Ille-et-Vilaine). Le secteur de l’aide à domicile notamment s’en trouve particulièrement touché. La gestion du système reste illisible avec l’intervention de nombreux dispositifs. La loi Borloo du 26 juillet 2005 sensée favoriser le développement des services à la personne, a eu pour conséquence de renforcer la concurrence, au détriment des associations.
La sécurité sociale participe à hauteur de 13,45 milliards d’euro au financement de la perte d’autonomie des personnes âgées toutes branches confondues (voir le Rapport d’information n°2647 de l’Assemblée nationale) et l’estimation des dépenses publiques pour 2009 en faveur de la dépendance est de 21,585 milliards d’euros. Comme pour les prestations d’aide sociale aux personnes en situation de handicap, les départements centralisent celles aux personnes âgées.  En 2008, les dépenses publiques représentaient 70 % des dépenses dépendance, pour 30 % pour le privé ; avec comme répartition au sein des institutions publiques : 60 % pour l’Assurance-maladie, 20 % pour les départements, 15 % pour la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), 2 % pour l’Etat.
Ces chiffres doivent toutefois être relativisés :
1 – Le débat tel qu’il s’est engagé place les personnes âgées en perte d’autonomie comme une charge pour la communauté, alors qu’il s’agit d’une condition inhérente à la personne humaine. Comme l’écrit le sociologue Bernard Ennuyer : «  il est regrettable que la dépendance « soit devenue, pour le grand public, symbole de déficit et d’incapacité alors que, dans son sens premier, elle est le fondement de la cohésion sociale et de la solidarité. »
2 -  La dépendance ne touche que 6,7 % des plus de soixante ans et 12,3 % des plus de soixante-quinze ans. Quant aux dépenses de santé, elles sont très importantes au cours de la dernière année de vie quel que soit l’âge de l’assuré.
3 – Ces chiffres cachent mal un désengagement de l’Etat aussi bien financièrement que structurellement sur les collectivités territoriales et les assurances privées que le Président de la République souhaite impliquer davantage ; les premières finançant et les secondes encaissant ; ainsi qu’une paupérisation et fragilisation d’une catégorie de personnes âgées particulièrement préoccupante qui risque d’être de plus en plus marginalisée.
La canicule de 2003 a dévoilé un état de fait avec ses 14 802 décès supplémentaires (chiffrage Inserm) dont les 2/3 étaient des personnes de plus de 75 ans. D’après les chiffres de 2008, on compte plus de 609 000 allocataires du minimum vieillesse, ce qui correspond à environ 628 EUR par mois pour une personne seule. Les classes moyennes sont aussi touchées. D’après une enquête réalisée en 2007 auprès de résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées ne bénéficiant pas de l’aide sociale à l’hébergement, le reste à charge (c’est-à-dire ce qu’ils doivent payer eux-mêmes) est en moyenne supérieur à 1600 EUR par mois. La paupérisation et la fragilisation de cette catégorie de personnes est en particulier le résultat du regard que l’on pose sur elle. Aborder leur condition sous la forme d’une problématique chiffrée contribue à cette maltraitance aussi bien psychologique, physique, financière que sociale, et à les enfermer dans une marge, alors que la question devrait être envisagée d’une manière globale. Il est nécessaire d’avoir une  vision large et questionner la place que l’on souhaite donner à l’homme dans cette société.
Si M. Nicolas Sarkozy souhaite faire de la dépendance un de ses principaux thèmes de campagne, c’est que celui-ci cache (mal) un manque de vision générale, de politique globale et un amoncellement de ratés (dettes, chômage, insécurité etc.)  … En choisissant de faire une réforme de la dépendance avant les élections présidentielles de 2012, la Majorité pense pouvoir utiliser un thème social pour cacher sa politique marchande. Il est fort probable, au contraire, que sur ce sujet plus qu’ailleurs la politique du Gouvernement sera une nouvelle fois patente.
Plus qu’une réforme c’est une conception de la solidarité nationale à échelle humaine qu’il est nécessaire de conduire avec les professionnels, les aidants familiaux et les aidés.