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Compte-rendu de mandat : Bilan de nos réunions en février dans le département

Croyant au travail de proximité, nous avons invité - pour la cinquième fois - les élus et les citoyens à nos réunions publiques de compte-rendu de mandat.

Ces réunions qui ont eu lieu à Redon (10/02), Saint-Méen-le-Grand (11/02), La Guerche de Bretagne (17/02) et Pleurtuit (21/02) nous ont permis de d’échanger sur plusieurs réformes importantes.

Edmond HERVE est revenu sur la réforme des collectivités territoriales. Il a rappelé son attachement à l’élu trop souvent décrié par le gouvernement Sarkozy et au département, échelon territorial que ce même gouvernement souhaitait au départ supprimer. Il a abordé également la question des ressources fiscales des collectivités territoriales, incontournables d’un développement équilibré de nos territoires.

Après être revenu sur le rapprochement de la Gendarmerie avec la Police et les dysfonctionnements que cela engendre, Virginie KLES a fait le point sur les lois sécuritaires du gouvernement Sarkozy à travers les thématiques de la pédopornographie, de la vidéosurveillance, des stupéfiants… Elle a également abordé le thème de la justice avec les problèmes soulevés par la réforme de la garde à vue notamment.

Jacky LE MENN a quant à lui expliqué les enjeux posés par le grand chantier de la dépendance et du 5ème risque. Il a explicité les différentes sources de financements imaginées pour couvrir le coût de la dépendance.

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Proposition de loi modifiant la loi Hôpital suite.

Une partie de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST vient de passer en première lecture à l’hémicycle du Sénat ce jeudi 17 février. Le temps imparti (4 heures) étant trop court, nous avons dû nous arrêter à l’article 3 bis. De nombreux autres restent à examiner et 45 amendements sur 70 inscrits sur ce texte. J’ai proposé 8 amendements. Deux ont déjà été présentés et un adopté (amendement n°23). Dans mon  intervention en discussion générale, j’ai commencé par dénoncer la manière dont cette proposition de loi nous est arrivée, c’est-à-dire dans un but principalement électoral afin d’apaiser  le mécontentement d’une partie du corps médical libéral. Ainsi ce texte touche-t-il pêle-mêle aux soins de premier recours (cadre juridique, maisons de santé), à la suppression de certaines obligations faites aux médecins (médecins exerçant en zone sur-dense et obligation de déclaration des absences programmées des médecins dans le cadre de la permanence des soins de ville), aux contrats de bonnes pratiques et aux contrats de santé publique, aux fondations hospitalières, aux agences régionales de santé (ARS), à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), au cadre d’emploi de la réserve sanitaire, au statut des groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), aux transformations d’établissements sociaux ou médico-sociaux … Voici mon intervention dans la discussion générale :
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Perte d’autonomie et grand âge 2 : Rapport Vasselle, la vision comptable et technocratique de la majorité se précise.

Le Sénat a créé une mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque en 2007, avant le début de mon mandat parlementaire. Je n’en fais donc pas partie. En 2008 un premier rapport d’étape a été publié par le rapporteur (le sénateur Alain Vasselle) de la mission présidée par le sénateur Philippe Marini,  prévoyant déjà de développer la couverture assurantielle du risque dépendance. Le 26 janvier 2011 a été déposé un rapport d’information de la même mission intitulé Dépendance des personnes âgées : le Sénat prépare le débat. A quoi donc nous prépare-t-on ?
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Proposition de loi modifiant la loi Hôpital (HPST)

La Conférence des présidents du Sénat du mercredi 2 février a décidé que la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST allait passer en commission des affaires sociales de la Haute assemblée le mercredi 9 février 2011 et à l’hémicycle le jeudi 17 février.
La précipitation avec laquelle cette proposition de loi nous est soumise ne nous étonne plus. Heureusement, contrairement au projet de loi HPST qui en 2009 n’a eu le droit qu’à une seule lecture (ce qui était scandaleux pour une loi d’une telle ampleur), celle-ci en aura deux. Nous aurons donc le temps de réagir. Seulement on peut déplorer qu’aucun travail préliminaire de fond n’ait été entrepris au Sénat dans le cadre de la commission des affaires sociales afin d’appréhender les conséquences de cette loi sur notre système de santé. Mais au siège du parti socialiste la commission nationale santé a mis en place depuis quelques mois déjà des groupes de travail permettant de faire un bilan et de mettre en place des propositions. J’anime le groupe sur le « Le reste à charge et son financement ». Cinq autres groupes ont été constitués : « Service public hospitalier », « Inégalités territoriales », « Santé publique et prévention », « Démocratie sanitaire » et « Industrie pharmaceutique ». La commission santé de notre parti va continuer à travailler pour alimenter le projet 2012 qui prendra (sans doute au mois de mai 2011) la forme d’une convention des conventions. Un forum spécialement consacré à la santé est aussi envisagé.

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Journal n°3 - Compte-rendu de mandat

Cliquez sur le journal pour retrouver l’intégralité de notre 8 pages compte-rendu de mandat.

Si vous souhaitez des exemplaires papier, n’hésitez pas à contacter nos collaborateurs dans le département.

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Les sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine demandent solennellement le maintien des escadrons de Gendarmerie mobile de Rennes et de Nantes

Après avoir prononcé la dissolution de l’escadron de Gendarmerie mobile de Saint-Malo en 2010, le Gouvernement s’attaque désormais à ceux de Rennes et de Nantes dont la disparition est programmée pour la fin de l’année. La Gendarmerie en général et la Bretagne en particulier payent donc un très lourd tribut à la politique gouvernementale de réduction des effectifs des forces de sécurité.

En France, 7000 gendarmes et policiers ont été retirés du terrain entre 2008 et 2010 par suppression automatique de 50% des postes d’agents partant à la retraite. La majorité gouvernementale entend  poursuivre au même rythme ce mouvement destructeur jusqu’en 2013.

Interpellé à de très nombreuses reprises au Sénat, le ministre de l’Intérieur a toujours répondu que ses coupes dans les effectifs ne concernaient que des postes de structures et ne retiraient en rien aux forces de l’ordre leurs capacités opérationnelles.

Peut-il aujourd’hui prétendre avec sérieux que trois des cinq escadrons de Gendarmerie mobile stationnés jusqu’en 2010 en Bretagne n’avaient aucun impact sur l’opérationnalité des forces de l’ordre dans notre région ?

Ces nouvelles menaces contre la Gendarmerie contribuent au retrait de l’Etat de ses missions régaliennes, recul que les bravades sécuritaires du Président de la République ne suffisent plus à dissimuler.

La contribution à la sécurité publique des escadrons rennais et nantais de Gendarmerie mobile est essentielle. Le Gouvernement doit donc les maintenir en faisant preuve du même pragmatisme qui fut le sien lorsqu’il est récemment revenu sur sa décision de dissoudre dès cette année deux compagnies républicaines de sécurité (CRS).

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Réponse à la question sur l’imputabilité du DIF sur le temps de travail du salarié

Le 6 mai 2010,  Jacky Le Menn avait appelé l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’application du droit individuel à la formation et son éventuelle imputabilité sur le temps de travail du salarié. Lire la suite

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Une nouvelle réunion publique de concertation sur la sécurité le 3 février à Saint-Malo

Le 13 janvier dernier, Virginie KLES organisait à Saint-M’Hervé une réunion publique sur les politiques de sécurité. De nombreux citoyens, élus et policiers municipaux ont participé à ce débat et ont pu partager leurs expériences.

Les échanges ont été d’une grande richesse, abordant par exemple les conditions d’intervention de la Gendarmerie nationale, le rôle des polices municipales, les initiatives locales contre les incivilités et la délinquance, la prévention des violences familiales, la vidéosurveillance…

Aussi, Virginie KLES souhaite-t-elle poursuivre cette démarche de concertation sur ces thèmes qui impactent au quotidien les conditions de vie de nos concitoyens.

Une nouvelle réunion publique se tiendra donc le jeudi 3 février 2011 à 20h30 à la maison des associations de Saint-Malo, 35, rue Ernest Renan.

Toutes les personnes intéressées par la thématique abordée (élus, représentants des forces de l’ordre, d’associations ou simples citoyens) sont les bienvenues à cette soirée qui doit permettre d’œuvrer pour une meilleure prise en considération du travail des acteurs de terrain.

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Perte d’autonomie et grand âge 1 : Quelques chiffres.

La perte d’autonomie est un sujet dont je m’occupe depuis longtemps, en particulier dans le cadre de mes différents mandats électoraux en particulier au Conseil général d’Ille-et-Vilaine et dans le cadre de mon travail parlementaire notamment comme membre de la commission des Affaires sociales du Sénat. Le président de la République a décidé que la réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées serait un des grands chantiers de l’année 2011. Après les retraites, c’est donc au tour de la ‘dépendance’ d’être sous le feu des projecteurs. Avant d’aller plus loin sur ce sujet, ce que je ferai dans d’autres articles de ce site, il est nécessaire de faire un récapitulatif de la situation en chiffres. Lire la suite

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Mission d’information sur le Mediator

Le Sénat a autorisé la création d’une Mission commune d’information “Mediator : évaluation et contrôle des médicaments”. J’ai été nommé au bureau de cette mission en qualité de secrétaire le mardi 25 janvier 2011. Nous devrions achever nos travaux à la fin du mois de juin 2011.