Infirmiers – où en sommes nous ?

A prendre des décisions avec une concertation insuffisante, le Gouvernement expose les Français à des situations inextricables et suscite leur vif mécontentement. L’exemple des infirmières hospitalières est caractéristique.
Tout d’abord avec la Loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », il a rendu automatique et obligatoire l’inscription des infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes aux ordres professionnels les concernant alors que près des trois-quarts des infirmiers sont contre. Des députés de la majorité et de l’opposition ont déposé trois propositions de loi afin de ne plus rendre obligatoire l’inscription à cet ordre.
Ensuite le Gouvernement a inséré dans le Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique un article (ancien article 30 et actuel article 37 de la loi promulguée le 5 juillet 2010) proposant aux infirmières et aux personnels paramédicaux le choix entre soit un classement en catégorie A de la fonction publique entrainant une augmentation de salaire mais avec la perte de l’ouverture des droits à une pension de retraite à 55 ans, celle-ci étant repoussée à 60 ans, soit de rester dans la catégorie active (accordée aux emplois de la fonction publique particulièrement pénibles) avec une ouverture des droits à une pension de retraite à 55 ans passant avec le projet de loi sur les retraites à 57 ans et devant demeurer en catégorie B de la Fonction publique.
Cette précipitation du Gouvernement que j’ai dénoncée (voir article : Rénovation du dialogue social … mais pas pour les infirmiers …) a créé une situation de grande injustice. Il s’agit en fait d’un marché de dupes. Comme je l’ai demandé au Ministre : « La pénibilité au travail s’achète-t-elle ? ». La situation est d’autant plus dommageable pour certains infirmiers spécialisés comme les infirmiers anesthésistes qui eux étaient déjà classés en catégorie A de la Fonction publique hospitalière et en catégorie active (au titre de la pénibilté). Ils se retrouvent avec la Loi relative à la rénovation du dialogue social maintenus en catégorie A (donc sans incidence sur leur salaire lors que leur niveau de diplôme et leur travail demande aussi une revalorisation) mais perdent le bénéfice du classement en catégorie active leur permettant une ouverture des droits à une pension de retraite à 55 ans
Dans le cadre du Projet de loi de réforme des retraites, mes collègues sénateurs socialistes et moi-même ont proposé un amendement demandant l’abrogation de l’article ayant trait à ce marchandage de la Loi relative à la rénovation du dialogue social. Il a été adopté par votation ‘assis-debout’ suite à un vote à main levée très serré. Que va-t-il advenir de cet amendement ? La Commission mixte paritaire (CMP : dans laquelle je siégerai comme sénateur suppléant) va débattre lundi prochain sur l’ensemble du projet de loi des retraites afin de s’accorder sur tout le texte. Les amendements adoptés par le Sénat (dont celui concernant les infirmières) donneront lieu à des discussions. Soit l’amendement du Sénat est retenu (ce sera difficile car la majorité des députés y sont opposés) et il devra être encore confirmé en séance d’adoption des travaux de la CMP au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement peut aussi, en fin d’examen du projet de loi au Sénat, avant son vote, demander une deuxième lecture de l’article concerné. Il faudra à nouveau se battre pour obtenir le même résultat qu’en première lecture (ce n’est pas gagné d’avance). De plus l’abrogation de cet article ne résout pas toutes les revendications statutaires et financières. Comme je l’ai dit dans mon intervention sur article : « l’ensemble du corps des infirmiers hospitaliers doit pouvoir être rangé en catégorie A de la fonction publique hospitalière en raison du niveau d’études requis (bac+3 et plus) aujourd’hui reconnu par l’université, dans le cadre de la filière LMD [Licence-Master-Doctorat], avec maintien du bénéfice d’un classement en catégorie active ouvrant des droits à un départ en retraite à 55 ans » Certaines spécialisations particulièrement pénibles et nécessitant un niveau d’études et d’expériences important doivent de plus être revalorisées.