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Dette sociale : la fuite en avant.

Après trois semaines sénatoriales très chargées consacrées au projet de loi de réforme des retraites, le lundi 25 octobre était dévolu tout à la fois à la Commission mixte paritaire sur les retraites, à la Proposition de loi sur les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) et la politique du handicap, et à la conclusion et au vote du Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale : trois sujets sociaux importants sur lesquels je suis largement intervenu.

Voici mon discours avant le vote du Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale :
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Réforme des retraites : La CMP revient sur plusieurs amendements socialistes. La majorité poursuit sa ‘ligne dure’.

La Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie ce matin. La majorité est revenue sur plusieurs points, notamment sur l’amendement que j’ai défendu pour les infirmiers (voir les articles : Abrogation d’une disposition sur la retraite des infirmières et Infirmiers – où en sommes nous ?). De toutes les avancées que j’ai proposées pour les personnes en situation de handicap approuvées à l’hémicycle, une seule proposition de fond a été retenue en CMP … et encore parce que je l’ai tenue avec force face aux sénateurs et députés de la majorité.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy et son gouvernement, l’Assemblée nationale comme le Sénat sont devenus de simples chambres d’enregistrement des volontés d’un chef de l’Etat dont l’action n’est plus approuvée par la majorité des Français. Alors que la France est dans une situation préoccupante, réflexion, concertation et sagesse sont aujourd’hui prohibées au détriment de la démocratie.

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Réforme des retraites : Les parlementaires socialistes demandent l’ouverture immédiate de négociations !

Les parlementaires socialistes, membres de la Commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi de réforme des retraites à laquelle j’appartiens et qui se réunit ce lundi 25 octobre afin de proposer un texte définitif sur les dispositions restant en discussion, ont déposé un amendement demandant l’ouverture immédiate de négociations avec les partenaires sociaux, pour répondre aux attentes et aux inquiétudes qu’exprime la vigueur du mouvement social actuel.

Amendement CMP des parlementaires socialistes

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Infirmiers – où en sommes nous ?

A prendre des décisions avec une concertation insuffisante, le Gouvernement expose les Français à des situations inextricables et suscite leur vif mécontentement. L’exemple des infirmières hospitalières est caractéristique.
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Réforme des retraites : Un passage en force inacceptable.

Avec la loi sur les retraites, on assiste à un véritable passage en force faisant fi de la démocratie et du soutien de la majorité de la population.
Faut-il rappeler : la procédure accélérée engagée, avec une seule lecture au Parlement au lieu des deux normales ; la présentation du texte du projet de loi pendant la saison estivale, au mois de juillet ; son passage à l’hémicycle de l’Assemblée nationale dès la rentrée de septembre, au début de la session extraordinaire, écourté par la Majorité etc. ?

Ce rythme effréné s’est même accéléré au Sénat avec trois semaines ininterrompues, commençant le lundi matin et se terminant le samedi dans la nuit, avec des journées se finissant à 3 heures du matin à l’hémicycle et recommençant le lendemain à 9h30 en commission pendant qu’à l’extérieur du Sénat les manifestations prennent de plus en plus d’ampleur notamment avec des jeunes véritablement inquiets pour leur avenir dans une période de détresse sociale intense et de pauvreté accrue.
Alors que les sénateurs sont très mobilisés, et font des propositions avec plus de 1100 amendements,  Éric Woerth, Ministre du Travail, a demandé hier, jeudi 21 octobre, que soit engagé le «vote bloqué». Cette procédure, prévue à l’article 44-3 de la Constitution et dans le règlement intérieur du Sénat, permet au Gouvernement d’obtenir que l’Assemblée se prononce par un «vote unique» sur tout ou partie du texte en discussion (en  l’occurrence ici il s’agit des  articles additionnels du texte encore à examiner) en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement (qui a déjà écarté 228 des 254 amendements qui restaient à examiner jeudi). Même si les amendements écartés sont présentés pendant 3 minutes par un sénateur signataire de celui-ci, l’accélération est de nouveau indubitable …

La Commission mixte paritaire qui rassemblera des sénateurs et des députés afin de débattre et de mettre au point le texte définitif (je siégerai en tant que sénateur suppléant), se réunira lundi prochain 25 octobre à 9h.

On le voit, le Gouvernement veut aller vite. Il fait de plus en plus souvent appel à des procédures accélérées pour de grands textes comme la loi HPST (Hôpital, patients, Santé et territoires), ce qui limite leur approfondissement, et rend toutes réformes critiquables.
Comme le dit la Première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry : « Chacun comprend que ce qui gène le Gouvernement, c’est le débat. Parce que plus on débat, et plus la vérité apparaît : le projet du Gouvernement est profondément injuste et ne règle rien. »

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Réponse de la Ministre de la santé sur les sorties d’essai des patients en hospitalisation d’office

Le 25 mars 2010, Jacky Le Menn a appelé l’attention de Mme la Ministre de la santé et des sports sur le contenu de la circulaire du 11 janvier 2010 qui, en organisant les sorties d’essai des patients en hospitalisation d’office, place délibérément le soin sous la dépendance du contrôle administratif et policier. Lire la suite

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Les sénateurs du département face à la réforme des retraites - Ouest-France, le 21.10.2010

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(Source : Ouest-France, le 21.10.2010)

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Une gestion de la dette sociale irresponsable pour les générations futures.

Alors que la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a commencé, mardi 19 octobre, l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, ce mercredi 20 octobre, la Commission mixte paritaire, dans laquelle j’ai été nommé, sur le Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, s’est réunie afin de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Présent en tant que sénateur titulaire, j’ai pu une nouvelle fois, avec mes collègues députés et sénateurs de l’opposition, exprimer ma vive inquiétude face à un texte qui contribue à continuer d’hypothéquer dangereusement l’avenir de notre pays.
- Nous ne pouvons admettre la prolongation de quatre ans de la durée de vie de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (la CADES) ; ce qui ne fait que reculer le problème de quelques années sans le résoudre, dans une fuite en avant dommageable.
- Nous ne pouvons admettre de puiser dans le Fonds de Réserve pour les Retraites (le FRR) qui a pour mission de lisser le financement des retraites sur plusieurs générations. Comme je l’ai dit dans mon intervention en séance : «  Un comblement du besoin de financement actuel par un ‘siphonage’ des réserves (déjà amoindries) de ce Fonds, constituerait une violation directe et grave de sa mission spécifique et une vraie injustice intergénérationnelle. » La Mission de contrôle et d’évaluation de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, et la Commission des affaires sociales de la Haute assemblées, composées toutes deux de sénateurs de la majorité et de l’opposition, se sont prononcées à l’unanimité, pour sa «sanctuarisation».
A l’Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (député, président de la Commission des lois et rapporteur) et Yves Bur (député, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales), qui sont pourtant de la majorité, ont renvoyé chaque parlementaire à leur conscience personnelle (voir le compte-rendu ici). Le Gouvernement a cependant préféré ne pas entendre certaines voix venant de sa propre majorité, choisissant une nouvelle fois le passage en force.
Lors de la Commission mixte paritaire mes collègues socialistes et moi-même avons proposé un amendement de suppression de l’article premier de ce projet de loi qui prolonge de quatre ans la durée de vie de la CADES et  permet le transfert à celle-ci des actifs du Fonds de réserve pour les retraites. Cet amendement a été rejeté par les sénateurs et députés de la majorité présents.