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Débat citoyen à l’invitation de l’Association Citoyens à Melesse

A l’invitation de l’association Citoyens à Melesse et de son Président Claude JAOUEN, je me suis rendu à Melesse pour une réunion publique sur la réforme des collectivités territoriales et des finances locales. Cette réunion-débat se voulait pédagogique et civique pour donner aux participants des éléments de compréhension et de réflexion sur ces grandes réformes qui suscitent de nombreuses interrogations.

(Crédit photo : Association Citoyens à Melesse)

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Passage en force du projet de Loi de réforme des retraites

Le projet de Loi de réforme des retraites a été présenté aux deux assemblées en procédure accélérée : c’est à dire que ce texte n’est discuté qu’une seule fois dans chaque assemblée au lieu de deux. Comme je l’ai écrit dans un précédent article, la première version a été déposée à l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010. Le texte est ensuite passé en commission de cette même assemblée le 20 juillet et a été discuté à l’hémicycle dès la rentrée parlementaire, du 7 au 15 septembre. Les députés n’ont donc eu que la période estivale pour se pencher dessus. Au Sénat, le texte sera vraisemblablement modifié (110 amendements du rapporteur) ce mardi 28 septembre par la Commission des Affaires sociales à laquelle j’appartiens. Ce nouveau projet de loi sera ensuite discuté à l’hémicycle à partir du mardi 5 octobre  et pour à peu près deux semaines. Si la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a préparé le terrain, la Commission des Affaires sociales de la Haute assemblée n’a pu commencer des auditions qu’à la toute fin du mois d’août. Ce texte concerne tous les français et mérite un véritable débat national. Cette manière qu’a le Gouvernement de présenter de plus en plus systématiquement de grands textes en procédure accélérée, non seulement restreint la démocratie, mais aussi aboutit à des lois inachevées, difficilement applicables et apportant toujours plus de complexité et de confusion à un système entièrement déconnecté de la réalité, absolument opaque et indéchiffrable par nos concitoyens qui sont pourtant les premiers concernés. Plus de trois ans après l’élection de Nicolas Sarkozy, on constate que toutes les lois proposées par le Gouvernement posent de graves problèmes d’application et mécontentent plus de la majorité des personnes concernées. Nous avons atteint un paroxysme de complexité technocratique. Au niveau politique, nous pouvons aussi considérer qu’avec ce projet de loi de réforme des retraites, nous avons atteint le fond.  Mais cela peut encore être pire ! Si une réforme des retraites est effectivement nécessaire, celle que le Gouvernement a choisi de porter est injuste, brutale, inefficace et inéquitable, comme je le soulignerai lors de la discussion générale à l’hémicycle du Sénat.

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Débat sur les ressources des collectivités locales

Le 27 septembre 2010 un débat sur sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales s’est tenu au Sénat.

Retrouvez ici le compte-rendu de ce débat.

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Réforme de la carte judiciaire : un tribunal d’instance sera finalement recréé à Fougères

Vendredi 14 septembre, le préfet a annoncé la décision de l’Etat d’installer un tribunal d’instance dans le nouvel arrondissement de Fougères-Vitré. Cette nouvelle juridiction siègera à Fougères. Rappelons que les tribunaux d’instance de Fougères et Vitré ont été supprimés le 31 décembre 2009 dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Virginie KLES a souhaité réagir à cette annonce par le communiqué suivant :

Service public de la justice : pour une mutualisation des moyens

” Pour positive qu’elle soit, l’installation d’un tribunal d’instance à Fougères mettra-t-elle un terme à cet interminable feuilleton de la réforme de la carte judiciaire engagée au mépris de toute considération d’aménagement du territoire ? Lire la suite

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Virginie KLES vote l’interdiction du voile intégral dans l’espace public

(lire la vidéo à partir de 11,17 minutes)

Virginie KLES a voté mardi 14 septembre en faveur du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Intervenant en séance, elle a motivé ce soutien par son profond attachement aux valeurs républicaines, au principe fondamental de l’égalité entre les hommes et les femmes et à la lutte contre toutes les formes de violences faites aux personnes.

Le voile intégral et tout autre vêtement stigmatisant ne peuvent en effet que heurter ces principes.

La loi reste néanmoins perfectible à plus d’un titre.

Virginie KLES a notamment dénoncé l’inefficacité des dispositions réprimant la dissimulation forcée du visage. En effet, les femmes faisant l’objet de telles contraintes sont avant tout les victimes de violences psychologiques. Or, les mesures d’accompagnement indispensables pour contrer la nature particulièrement insidieuse de pareilles violences, n’ont pas été introduites dans la loi.

Ci-après le texte de l’intervention en séance de Virginie KLES :

” Pour ma part, je ne suis pas juriste. Néanmoins, j’ai des convictions, et je suis notamment profondément attachée à la défense des valeurs républicaines, de la démocratie et de l’égalité des hommes et des femmes, ainsi qu’à la lutte contre toutes les formes de violence aux personnes, en particulier les violences psychologiques. Lire la suite

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Lutte contre la pédo-pornographie sur Internet : Virginie KLES en appelle à des mesures plus efficaces

La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a été adoptée par le Sénat vendredi 10 septembre.

Une des mesures de ce texte prescrit le blocage des site Internet à caractère pédo-pornographique. Intervenant en séance sur cette disposition, Virginie KLES en conteste le simplisme et surtout son caractère contre-productif. Elle s’en explique dans une interview donnée au journal d’informations en ligne OWNI.

Le texte de cette interview est accessible au lien suivant : la-senatrice-virginie-kles-le-blocage-est-inefficace-et-dangereux

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Réponse du ministre chargé de l’industrie sur l’avenir des Chantiers de l’Atlantique

Le 1er octobre 2009, Jacky Le Menn avait appelé l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur les inquiétudes qui entourent l’avenir des Chantiers de l’Atlantique. Lire la suite

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Pour un financement équitable et responsable de la dette sociale.

Le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale a été discuté au Sénat le mardi 13 septembre. Le 12 novembre 2009, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, des sénateurs de tous bords ont dénoncé l’absence de mesures concernant la dette sociale. En réponse, le ministre du Budget de l’époque, M. Éric Woerth, a mis en place une commission spécifique. Puis le 13 juillet 2010 le gouvernement a déposé au Sénat ce projet de loi organique dans lequel il propose :
-    L’allongement de durée de vie de quatre années de la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale), ce qui ne fait que reculer le problème sans le résoudre ;
-    De puiser dans le Fonds de réserve pour les retraites, ce qui est « une violation directe et grave de sa mission spécifique et une vraie injustice intergénérationnelle » ;
-    De mettre à contribution certaines niches sociales et fiscales mais d’une manière beaucoup trop timide ;
-    De solliciter à nouveau les mutuelles, et au final les ménages, en taxant les contrats complémentaire santé solidaires et responsables.
D’autres solutions plus solidaires sont possibles :
-    Revenir sur la défense acharnée du bouclier fiscal et reprendre en partie le cadeau-tva fait aux restaurateurs ce qui permettrait de ne pas taxer à nouveau les mutuelles et les organismes de couverture complémentaire santé ;
-    Intervenir sérieusement sur les niches fiscales et sociales afin de garantir des ressources supplémentaires pérennes et dynamiques à la CADES ;
-    Augmenter d’une manière responsable la CRDS qui est la ressource essentielle de la CADES ;
-    Majorer sensiblement le taux de la CSG « patrimoine ».
Telles sont pour résumer les mesures que j’ai présentées lors de mon intervention en discussion générale de ce projet de loi organique, après avoir sévèrement critiqué les propositions du gouvernement qui pénalisent les générations futures, la jeunesse et les ménages les plus fragiles pour financer une dette sociale dont il n’a pas su maîtriser à temps l’évolution dangereuse.
Voici mon intervention :
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Dérive sécuritaire : une nouvelle étape en voie d’être franchie avec la LOPPSI

Le Sénat débat depuis mardi 7 septembre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI).

L’Assemblée nationale a déjà adopté ce texte au printemps dernier. Le contexte de son examen au Sénat a néanmoins ceci de particulier qu’il intervient après le tournant sécuritaire pris pendant l’été par le Gouvernement.

Dès la discussion générale qui se déroulait pour partie en séance de nuit mardi, Virginie KLES est intervenue pour dénoncer le dévoiement d’un texte dont la vocation première était de munir les forces de l’ordre des moyens adaptés à l’accomplissement de leur mission pour la période 2009-2013.

En effet, le projet du Gouvernement ne se résume plus qu’à un ensemble informe de mesures d’affichage inefficaces et d’atteintes sans cesse répétées et aggravées aux libertés publiques.

Ci-après le texte de l’intervention de Virginie KLES :

Mme Virginie Klès. “Monsieur secrétaire d’État, errare humanum est, perseverare diabolicum… Lire la suite

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Réponse du ministre chargé de l’industrie sur les discriminations envers les femmes salariées de la Poste

Le 6 mai 2010, Jacky Le Menn a appellé l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur l’injustice marquant la situation des postières découlant particulièrement des décisions prises pendant la période courant de juillet 1990 à l’année 2004. Lire la suite