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Loi relative aux violences au sein des couples : le travail du législateur doit se poursuivre

Le Sénat a examiné les 22, 23 et 24 juin derniers la proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Voté à l’unanimité par les sénateurs, ce texte a été adopté en termes identiques le 29 juin par l’Assemblée nationale. Promulgué le 9 juillet, il a désormais force de loi.

Virginie KLES salue les avancées de ce texte, notamment l’institution de l’ordonnance de protection des victimes et la création d’un délit de violences psychologiques. Lire la suite

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Réponse du ministère à la question concernant la situation des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

Le 26 février 2009, Jacky Le Menn a appellé l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur la situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 proclame dans son intitulé et dans ses dispositions l’égalité des droits et des chances, Lire la suite

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Le ministre de l’Education nationale répond à la question sur l’avenir des certifiés documentalistes

Le 6 mai 2010,  Jacky Le Menn avait appellé l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les discriminations statutaires qui atteignent les certifiés documentalistes depuis la création de leur CAPES en 1989, et plus généralement sur les menaces que font peser sur cette discipline les restrictions de moyens appliquées aux établissements de notre pays. Lire la suite