Les difficultés de financement des Associations Intermédiaires

Les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) défendent depuis plus de 20 ans le droit au travail pour tous. Ces entreprises participent à l’intégration par l’emploi des personnes en situation de précarité. Dans le cadre du plan de modernisation de l’IAE lancé par l’Etat en 2008, les modalités de financement ont été l’objet d’une expérimentation qui devait aboutir en juillet 2010 mais qui est prorogée d’un an. Durant cette période transitoire, les Associations Intermédiaires  qui participent par la délégation de main d’œuvre de personnes ayant des difficultés personnelles ou professionnelles auprès de particuliers ou d’entreprises ont un besoin urgent de financement. C’est pourquoi j’ai posé une question écrite à Monsieur Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.

M. Jacky Le Menn appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur la situation des associations intermédiaires et la nécessité de leur apporter un soutien financier pendant au moins l’année à venir. En effet les associations intermédiaires rencontrent aujourd’hui des difficultés économiques sérieuses dues à leur participation au financement de la mission d’insertion qui leur est confiée, financement dont la hauteur se révèle trop élevée. Cette difficulté structurelle a été considérablement aggravée par la conjoncture. Le risque est réel que ces entreprises conventionnées disparaissent, à un moment où la demande sociale qui leur est adressée s’avère très importante, et où le service public de l’emploi a besoin de tous les acteurs disponibles pour réussir sa mission. Le chantier lancé par vos services afin de réformer les modalités de financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), qui se traduit par différentes expérimentations, vient d’être prolongé d’un an minimum. La situation des entreprises d’insertion appelle donc des mesures de soutien rapides et urgentes. Pour faire face aux missions qui leur sont confiées, et qui concernent nos concitoyens parmi les plus fragiles, elles attendent de l’État un soutien transitoire à minima de 30 000 € par structure, et que cette aide accompagne cette expérimentation pendant toute sa durée. En conséquence il lui demande de lui préciser les décisions qu’il prendra pour répondre à l’attente de structures dont la pérennité est désormais remise en cause.