‘Auxiliaire de vie scolaire’ (AVS) et ‘Emploi vie scolaire’ (EVS) : une solution pérenne à trouver.

Jacky Le Menn | Mardi 13 juillet 2010 | - Commission, - J. Le Menn, - Social, Activités au Sénat, Une | Commentaires [RSS] | Rétroliens

La Commission des Affaires sociales du Sénat a auditionné, le mardi 29 juin 2010, M. Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS).  Rappelons l’importance de cet accompagnement dans la scolarisation d’un enfant en situation de handicap. Jusqu’à présent, les AVS et les EVS (emplois vie scolaire) qui remplacent parfois les premiers, ont été maintenus dans un statut de bricolage. Ceux-ci sont dans des situations très précaires. Certains, alors qu’ils travaillent, sont en dessous du seuil de pauvreté. Le dossier des AVS et EVS concerne environ 55 000 salariés précaires et 288 000 enfants en situation de handicap scolarisés.
Une nouvelle directive (texte ici) relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer la continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés stipule que dorénavant [article L. 351-3 du Code de l’Éducation et décret n°2009-993 du 20 août 2009] : « l’accompagnement scolaire des enfants handicapés peut, après accord entre l’inspecteur d’académie et la famille de l’élève, lorsque la continuité de l’accompagnement est nécessaire à l’élève en fonction de la nature particulière de son handicap, être assurée par une association ou un groupement d’associations ayant conclu une convention avec le ministère de l’éducation nationale. » « La convention cadre [texte ici] en date du 1er juin 2010 signée par le ministre de l’Éducation nationale, autorise les assistants d’éducation en fin de droit ayant exercé les fonctions d’AVS-i  [individuels] à assurer l’accompagnement scolaire et périscolaire des élèves handicapés pour les activités relevant de l’Éducation nationale, après leur recrutement par les associations signataires. »
Si ces nouvelles dispositions offrent au AVS-i une professionnalisation plus effective et peuvent faire un lien avec la question de la prise en charge hors temps scolaire, elles laissent très dubitatives sur d’autres points :
- La prise en charge par le Service public de l’Éducation des enfants en situation de handicap va diminuer. Un exemple de cette déresponsabilisation est l’article 44 de la Loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Celui-ci n’impose plus au seul Service public de l’Éducation d’assurer l’accompagnement des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Il confie une partie de la gestion des AVS aux associations : laissant les parents chercher par eux-mêmes des solutions auprès des structures associatives. Des associations dénoncent l’ouverture « aux entreprises de service à la personne ». Cela risque aussi d’apporter des inégalités.
- Elles ne résolvent pas le déficit de qualification du métier d’AVS. La formation est un élément important apportant les bases d’un travail efficace. Elle doit de plus être effective au niveau des enseignants eux-mêmes.
-  Le problème des EVS reste posé. Ceux-ci sont souvent employés ‘faute de mieux’. Il est nécessaire de dénoncer aussi la précarité des contrats (que cela soit du contrat aidés ou du contrat unique d’insertion).
- Cela n’apporte pas de solution au manque d’AVS face à l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap.
-  Les AVS-co (collectifs), par exemple des unités pédagogiques d’intégration (UPI), ne sont pas concernés par ces conventions. Le Collectif Handicap 35 m’a alerté sur la situation en Ille-et-Vilaine : « Les principaux de différents collèges ont reçu le 14 juin un courrier de l’Inspection Académique les avertissant qu’à compter de la rentrée prochaine, les UPI de leur établissement devraient fonctionner sans l’A.V.S. Co en place. […] L’inspection académique propose aux principaux de collège concernés de recruter des personnes en contrat aidé (CUI-CAE) pour remplacer les A.V.S. retirés. Les personnels et les familles des établissements sont particulièrement choqués d’être mis ainsi devant le fait accompli à la veille des vacances. Ils soulignent que la solution proposée par l’Inspection Académique n’est pas du tout satisfaisante […]Tous les établissements ne paraissent pas touchés par cette mesure. Ceux qui ont été « épargnés » ont connu d’autres mesures difficiles à accepter : - au collège de la Binquenais, l’A.V.S. Co est maintenu en poste, mais c’est l’A.V.S. i qui était chargé de l’accompagnement d’un élève à besoins spécifiques qui est retiré ; - au collège de Montbarrot-Malifeu, (UPI 4 – Handicap moteur), on impose à l’enseignante d’accueillir 8 élèves alors que les normes de sécurité lui interdisent de recevoir plus de 6 élèves. Cette décision de l’inspecteur d’académie s’inscrit dans un contexte national qui paraît très défavorable : - petit à petit les besoins d’accompagnement normalement assurés par des A.V.S. sont confiés à des E.V.S. (en Ille-et-Vilaine, les E.V.S. assurent 2/3 des accompagnements désormais). - Les dispositions législatives sont adoptées pour assimiler les emplois aidés (E.V.S.) aux A.V.S. - Le désengagement de l’état est de plus en plus manifeste quand il entend confier la Gestion des A.V.S. en fin de contrat aux Services d’aide à la personne… » Voir ici le Communiqué de presse d’associations, enseignants et parents d’élèves de notre département.
J’espère pouvoir intervenir dans le cadre de la  Proposition de loi tendant à améliorer les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap qui devrait continuer à être discutée à la Haute assemblée le 26 octobre prochain ou les semaines suivantes.

« La réforme territoriale : un texte en lambeaux
Situation des finances sociales — Encore du replâtrage ! »

2 commentaires sur “‘Auxiliaire de vie scolaire’ (AVS) et ‘Emploi vie scolaire’ (EVS) : une solution pérenne à trouver.”

  1. briand dit :
    13 août 2010 à 10:40

    Bonjour,
    Suite à la lecture de cet article, je vous informe aimablement que le sgen-Cfdt Bretagne s’est opposé officiellement aux attendus du communiqué de presse d’associations, enseignants et parennts d’élèves dont vous faites état.
    La démarche d’action entreprise par le collectif 35 à l’origine de ce communiqué opposant une catégorie de salariés (l’un de statut publique, l’autre de statut privé) exertcant des missions strictement similaires (AVS) ne rentre pas non plus dans dans les valeurs fondammentales que défendent la CFDT (non discrimination entre salariés) comme le rappelle le communiqué national CFDT ci-jointen date du 18 juillet 2010:

    La Confédération CFDT et les Fédérations des Syndicats Généraux de l’Education National SGEN, de la Formation et Enseignement privé FEP, des Services de Santé et des Services Sociaux, Nationale INTERCO
     

    Auxiliaires de vie scolaire et emplois de vie scolaire : le non renouvellement de contrat de 10 000 salariés remet en cause l’accueil des enfants handicapés à l’école
     
    Les contrats de 10 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) et emplois de vie scolaire (EVS) arrivent à terme et ne seront pas renouvelés. Dans le contexte de crise économique et sociale, cela signifie le chômage pour nombre d’entre eux.
     
    Les EVS et les AVS, chargés de l’accueil des élèves handicapés, sont indispensables au bon fonctionnement des écoles. Ils y exercent des métiers essentiels, dans des conditions souvent inacceptables : précarité, salaire indécent, absence de formation et de perspectives professionnelles.
     
    Ce n’est sont pas d’emplois provisoires dont l’école a besoin, mais d’emplois pérennes. La scolarisation des enfants handicapés nécessite un accompagnement dans la continuité et la stabilité pour une meilleure intégration. En l’absence de mesures efficaces, notamment en termes de personnels pour l’accompagnement, la prise en charge de ces enfants est souvent inadaptée et régulièrement remise en cause.
     
    La CFDT ne peut se satisfaire des solutions de substitution proposées, qui ne concerneraient, au mieux, que quelques centaines d’AVS.
     
    Ces métiers doivent être reconnus par un statut, des garanties collectives, une qualification à laquelle les actuels EVS et AVS doivent avoir accès. La reconnaissance de l’expérience acquise doit être prise en compte dans le cadre de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour accéder à des diplômes et à des qualifications reconnus.
     
    Pour la CFDT, cette situation est intolérable. La loi de 2005 sur le handicap porte obligation pour l’Education nationale d’accueillir les enfants handicapés à l’école. L’Etat doit prendre ses responsabilités. L’ensemble des partenaires concernés doivent être réunis avec la volonté de trouver une solution respectueuse des enfants, des familles et des salariés.

    Cordialement vôtre,

    Yves briand
    Référent porécaires EVS-ASEN Sgen-CFDT Bretagne

  2. DECERGY dit :
    16 août 2010 à 13:17

    Bonjour. Je suis une citoyenne d’Ille et Vilaine révoltée contre les contrats aidés type C.A.E. et autres… Ces contrats ne font que perdurer la précarité, et ne base leur “éligibilité” que sur des normes d’ancienneté au chômage ou de critères d’ages ou encore de situation personnelle et sociale difficiles. En tant que maman de 4 enfants, et anciennement A.S.E.M au chômage, je trouve aberrant que le recrutement se fasse sur de tels critères. Peut-on imaginer de recruter un pilote de ligne parce qu’il est demandeur d’emploi depuis plus de 12 mois et non parce qu’il est diplômé et a l’expérience requise pour piloter ?! Je suis moi-même victime du système. En effet, il y a 4 ans, j’ai fait une candidature spontanée auprès d’une école privée. Mon profil les a de suite intéressés. Seulement, il me manquait quelques semaines d’ancienneté de chômage pour être éligible au C.A.E. [Et oui, plutôt que de rester les bras croisés j'avais rapidement envisagé une courte formation au Greta dans la comptabilité. Formation octroyée par l'ANPE et rémunérée par les ASSEDIC. Le hic, c'est que cette formation a failli me porter préjudice, puisque curieusement ce mois a été décompté de mon statut de demandeuse d'emploi.]. Enfin , après avoir insisté auprès de l’ANPE, j’ai réussi à avoir une dérogation afin d’être éligible à ce poste d’A.S.E.M. Je l’ai occupé pendant 2 ans en C.A.E + 1 an en C.I.E. L’équipe enseignante, ainsi que les parents et leurs enfants étaient ravis de mon travail. Puis, je suis partie en congé maternité 4 mois avant la fin de mon contrat aidé, en faisant part à la présidente de l’OGEC et aux enseignants que je comptais bien être présente à la rentrée scolaire 2009-2010. La présidente de l’OGEC (= un parent d’éléves, bénévole à ce poste)m’a tardivement fait part que le recrutement finissait fin juin (2009). J’ai donc de nouveau postulé pour mon poste. Seulement, cette personne (alors qu’elle savait qu’elle ne gérerait plus les embauches de la rentrée car sa démission était annoncée), a décidé de ne pas répondre favorablement à ma candidature ; et ce, malgré l’avis positif des enseignantes de maternelles. Elle n’a jamais justifié cette décision : aucun reproche sur la qualité de mon travail. Pour couronner le tout, elle a embauché ma remplaçante de congé maternité en C.D.I ! C.D.I qui m’avait oralement été promis tout au long de ces 3 ans. Par conséquent, je me retrouve à ma case de départ. “Précarité quand tu nous tiens…” Dans ces contrats aidés, il n’est aucunement prévu de priorités aux C.D.I. Les Entreprises et Associations profitent pleinement du système,c’est encore eux les grands gagnants ! On devrait dans un cas comme celui là, leur réclamer de restituer cette aide financière, non ?
    Quatre ans après, je me retrouve de nouveau dans la roue infernale des contrats aidés. J’ai un niveau d’étude Bac+2. A 36 ans, tout en travaillant comme ASEM, j’ai obtenu en candidature libre le CAP petite Enfance. J’ai également travaillé en crèche, et en centres de loisirs comme animatrice et même directrice. Par conséquent ( a 39 ans), je peux prétendre avoir les atouts nécessaires pour, aujourd’hui, postuler à un poste d’ A.V.S ou E.V.S. (ou même d’ASEM ou ATSEM) n’est-ce pas ? Et bien, je suis de nouveau confrontée à la barrière des contrat aidés ! Ces postes sont réservés, non pas aux personnes qualifiées, mais aux personnes éligibles ! Moralité, il vaut mieux attendre d’avoir 12/18 mois d’ancienneté de demandeur d’emplois, plutôt que de travailler, pour prétendre à ces postes ! On se demande bien pourquoi passer des diplômes spécifiques et avoir de l’expérience ! Je suis écœurée, mais opiniâtre. Je compte bien une fois de plus insister pour passer outre leur système d’éligibilité et réussir à travailler de nouveau en milieu scolaire.
    Merci de m’avoir lue. Cordialement. Florence.

Laisser une réponse