Le Sénat renforce les mesures de prévention et de répression des violences conjugales

Le Sénat a adopté jeudi 24 juin une proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Ce texte est né de la fusion de deux propositions de loi, l’une adoptée par l’Assemblée nationale le 17 février dernier et l’autre rédigée par le sénateur Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste du Sénat.

Au nombre des principaux orateurs de son groupe, Virginie KLES a salué cette initiative visant à lutter contre un fléau touchant notamment 10% des femmes en France.

Les mesures prises étaient attendues. On trouve parmi celles-ci la possibilité pour le juge civil de prendre des ordonnances de protection, la reconnaissance légale des violences psychologiques et de la notion d’enfant victime et un nouvel encadrement de la médiation pénale.

Virginie KLES a invité ses collègues et les tous acteurs concernés à bien distinguer les violences suivant qu’elles procèdent d’un conflit ou d’une volonté d’emprise d’un partenaire sur l’autre.

Si le conflit n’est pas dénué de gravité au regard des violences physiques qu’il engendre, l‘emprise est une entreprise de manipulation destructrice, de culpabilisation de la victime, et relève de la psychiatrie.

L’efficacité du nouveau texte dépendra ainsi de l’usage adapté de ses dispositions à l’une ou l’autre de ces deux situations au combien distinctes.

Avec son groupe, Virginie KLES s’est employée tout au long de la discussion à améliorer le texte au regard de cette exigence. Un prochain article reviendra plus en détail sur le sort réservé aux amendements ainsi défendus.

Ci-après, le texte intégral de l’intervention de Virginie KLES lors de la discussion générale :

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer et à remercier l’obstination de nos collègues Courteau, Bousquet et Geoffroy, ainsi que d’autres qui les ont précédés, notamment Mme Borvo Cohen-Seat, grâce auxquels nous examinons aujourd’hui ce texte.

Ce texte s’attaque à un fléau, qui, il y a peu, a été d’ailleurs qualifié de grande cause nationale par nos gouvernants. Beaucoup de choses ont déjà été dites. C’est un fléau qui s’attaque à tous les milieux, à tous les âges, à toutes les conditions, mais aussi à tous les sexes, aux hommes comme aux femmes. Certes, les hommes ne sont pas touchés dans les mêmes proportions, mais il ne faut pas oublier que certains d’entre eux sont également victimes.

M. Roland Courteau. Eh oui !

Mme Virginie Klès. Ce fléau se manifeste par des violences physiques et psychologiques. On l’a dit aussi, 10 % des femmes sont concernées, mais il ne faut pas oublier les enfants.

M. Roland Courteau. Tout à fait !

Mme Virginie Klès. Tous les enfants qui vivent dans ces couples où ont lieu des violences conjugales et familiales, à huis clos, sont des victimes.

Bien entendu, devant un tel constat, une unanimité s’est formée au sein de la commission des lois pour faire avancer la lutte contre ce fléau, pour lever les tabous, pour en parler et pour en faire parler, pour informer et pour former.

Tous les moyens sont bons et seront toujours bons pour informer les victimes, pour qu’à un moment dans leur vie, au moment où elles en ont besoin, au moment où elles sont capables de l’entendre et de le voir, elles puissent saisir au vol un numéro de téléphone, trouver l’oreille d’un ami ou d’un voisin qui a été informé et alerté, et qui saura les écouter et les diriger, pour qu’elles puissent trouver une association à proximité, une main tendue, et qu’elles puissent la saisir.

Malgré tout, malgré cette unanimité, il reste des lacunes dans le texte qui nous est proposé ; il reste des incompréhensions, il reste quelques dissensions ou quelques désaccords. Et malgré tout, nous sommes tous obligés de le reconnaître, ce fléau demeure mal connu, mal évalué.

Pourquoi ? Je crois qu’en premier lieu il faut se demander ce que recouvre le terme « violences ». Il est extrêmement important de nommer ces violences, et de les qualifier.

Les violences sont plurielles, et celles auxquelles nous pensons en premier sont les coups. Mais les violences sont aussi des mots, des mots qui sont lâchés à petits coups, à petites touches, mais toujours avec cruauté, des mots qui, petit à petit, humilient, blessent, abaissent, torturent et détruisent, des mots qui amènent celles et ceux qui les reçoivent à supporter l’insupportable, et à tolérer l’intolérable. Ces mots, dans les phénomènes que l’on qualifie de violences conjugales, sont toujours le prélude aux coups et aux violences physiques.

Pourtant, même au sein de ces violences conjugales, je voudrais que l’on distingue deux types de violences, et ce n’est pas pour faire de la sémantique. Je viens de parler des mots qui tuent, je pense qu’il est très important de parler également des mots qui désignent, des mots qui qualifient, et aussi des mots qui guérissent. Il est primordial, quand on s’attaque à un tel sujet, d’utiliser les bons mots, de qualifier correctement les fléaux contre lesquels on lutte.

Au sein d’un couple, il peut y avoir un conflit. Celui-ci peut aboutir à de la violence physique. Il peut aussi aboutir à de la violence avec les mots. On peut en effet, dans un moment où l’on perd la maîtrise de soi, utiliser des mots blessants, des mots humiliants, des insultes. On peut échanger des coups, même si ce n’est pas une bonne chose. Néanmoins, les deux protagonistes ont des chances égales. Il n’y a pas de réitération systématique des faits, entre celui qui frappe et celui qui reçoit. (M. Roland Courteau opine.) Il n’y a pas volonté de détruire, ni de posséder à long terme. Il y a un conflit, un moment de violence. C’est le conflit qui peut dégénérer en violence.

À côté de ces cas de figure, il existe des phénomènes d’emprise. Aussi, volontairement, je ferai une distinction entre conflit et emprise. L’emprise est une violence par elle-même et en elle-même. Elle est caractérisée par l’asymétrie de l’agression (M. Roland Courteau opine de nouveau.) : c’est toujours le même qui est auteur, et toujours le même qui est victime.

L’emprise commence par les mots, par la violence psychologique, et se termine par la violence physique et psychologique, c’est-à-dire les coups + les mots. L’emprise est caractérisée par la réitération, par l’aggravation des agressions, par l’impossibilité de sortir de la relation pour les deux protagonistes – l’auteur et la victime –, bref, par la torture.

C’est pourquoi, quand on veut lutter contre les conflits ou contre l’emprise, la prévention, la protection et la répression ne doivent pas utiliser les mêmes moyens, parce que ceux-ci ne sont pas également efficaces selon que l’on se situe dans l’un ou l’autre cas.

Or, le texte qui nous est proposé aujourd’hui fait parfois l’amalgame, en tout cas ne distingue pas suffisamment entre le conflit et l’emprise. Cela limite son apport et son efficacité.

Ce texte contient pourtant des choses positives. Je pense à l’ordonnance de protection. Il s’agit, bien sûr, d’une avancée primordiale. Le fait de pouvoir prendre des mesures pour protéger la victime et la mettre à l’abri est quelque chose de primordial.

Or, en l’occurrence, c’est dommage, on mélange le civil et le pénal. Cela rend les choses plus difficilement compréhensibles pour les victimes comme pour les associations. La nécessité de la preuve n’est pas la même au civil et au pénal, ce qui créé des incompréhensions.

La preuve n’est pas une méfiance à l’égard de la victime. Elle est, au contraire, une protection. Il ne faut pas oublier que dans les phénomènes d’emprise on a souvent affaire à des manipulateurs pervers, qui inversent la culpabilité,…

M. Roland Courteau. Exactement !

Mme Virginie Klès. … et contre lesquels il y a lieu de se protéger par des preuves. Il ne faut pas laisser les manipulateurs pervers se faire passer pour des victimes. Il importe de bien identifier les victimes et les auteurs.

La reconnaissance de la qualification des violences psychologiques est également très importante. Certes, elle se heurte à quelques réticences, parce qu’il est difficile de prouver de telles violences et parce qu’il y a des relaxes, mais il est indispensable non seulement d’améliorer la confiance des victimes dans la justice, mais aussi de conforter les auteurs dans la répression qu’ils devront subir s’ils sont condamnés.

Oui, il faut consacrer cette qualification de violences psychologiques ! Certes, ce n’est pas toujours aisé aujourd’hui.

Néanmoins, il est possible de le faire, et il devrait être possible de le faire partout demain.

Des techniques existent : on sait que le comportement d’emprise est stéréotypé et qu’il est prévisible. On sait d’avance comment va agir l’auteur des violences, à partir du moment où on a affaire à un manipulateur pervers, dès lors que l’on est dans un phénomène d’emprise.

Il existe des techniques pour les repérer. Il faut donc donner des moyens au monde médical, aux psychiatres, aux psychothérapeutes afin de permettre une présence accrue à toutes les étapes de cette chaîne de réception des plaintes, de façon à identifier clairement et à qualifier les violences psychologiques.

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Virginie Klès. La reconnaissance de l’enfant victime, et notre devoir de protection vis-à-vis de lui, est également une excellente chose. Faut-il préserver à tout prix le lien avec un parent ? Oui, bien sûr, si l’on est en conflit ! Non, bien évidemment, si c’est un phénomène d’emprise !

Un parent qui exerce une emprise sur l’autre parent ne pourra jamais être un parent aimant et structurant. Cela ne signifie pas qu’il faut couper complètement l’enfant de ce parent-là. Cela signifie qu’il faut des lieux neutres et des intermédiaires pour que cet enfant puisse conserver un lien avec ce parent qui ne sera jamais aimant ni structurant.

Faut-il recourir à la médiation pénale ? Oui, bien sûr, s’il s’agit de régler un conflit ! Non, bien évidemment, lorsqu’on est dans un phénomène d’emprise ! Dans cette dernière hypothèse, la médiation pénale ne fonctionne pas ! On est alors dans un comportement réitératif, dont on ne sort pas. Ce n’est pas une médiation pénale qui changera les choses !

M. Roland Courteau. Exact !

Mme Virginie Klès. À la limite, si l’on n’est pas sûr de soi, on peut envisager de faire une tentative de médiation pénale. Mais pas deux, pas trois ! J’ai reçu encore dans ma permanence, il y a quelques jours, une femme qui en était à sa troisième médiation pénale ! Elle est divorcée depuis trois ans d’un homme qui continue de la poursuivre : ce n’est pas normal ! Comment ne s’aperçoit-on pas que la médiation pénale ne fonctionne pas dans ces cas-là. En bref, oui à la médiation pénale dans les cas de conflit, et non dans les phénomènes d’emprise !

Faut-il renforcer l’information de la victime ? Oui, bien sûr ! Faut-il renforcer le lien entre les victimes et les associations bilatérales ? Oui, bien évidemment ! Il ne faut pas se contenter de donner à la victime une liste d’associations : pourquoi ne pas donner également à l’association, avec son accord, le nom et les coordonnées de la victime ? Deux mains sont tendues, mais elles ne se rejoignent pas toujours, parce que la victime n’a pas forcément la force de saisir la main qui est tendue, et parce que cette dernière ne sait pas où est la victime. Mettons les deux parties en relation, dans les deux sens, et aidons les mains à se rejoindre !

L’emprise est un mécanisme particulièrement pervers. C’est une histoire d’amour qui tourne au cauchemar. C’est une possession malsaine de l’un par l’autre. Le chemin pour s’en sortir est long ; à partir du moment où l’on a commencé à faire un pas, il y aura des marches arrière, des hésitations, des atermoiements. Il faut les accepter et les comprendre.

Donc, oui à la formation des policiers, des gendarmes, des juges, de tous les intervenants, et oui à l’éducation au respect de l’autre dès la maternelle.

Il me paraît extrêmement important de bien redire que si, dans les violences qui sont faites aux femmes parce qu’elles sont spécifiquement des femmes, 100 % des victimes sont des femmes, dans les violences conjugales, 90 % des victimes sont des femmes : même s’ils ne sont que 10 %, c’est vraiment notre honneur à nous, les femmes, que de ne pas oublier ces hommes et ces enfants qui sont aussi victimes.

En conclusion, ce texte présente des avancées dans beaucoup de domaines, en ce qui concerne les violences spécifiquement faites aux femmes, en ce qui concerne les violences conjugales, mais, tant que l’on n’aura pas fait le tri clairement entre le conflit et l’emprise, il restera des progrès à accomplir.

Je voudrais dire aujourd’hui à toutes les victimes : nous vous avons entendues, nous continuerons de vous écouter, nous continuerons de travailler.

Pour toutes les raisons que j’ai précédemment évoquées, je voterai pour ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE, de l’Union centriste et de l’UMP.)