TVA à taux réduit dans la restauration

Une récente enquête de l’UFC-Que Choisir montre que, malgré la baisse de TVA obtenue par la profession, le prix payé par le consommateur n’a diminué que de façon infime. C’est pourquoi, j’ai souhaité attiré l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences de l’application de la TVA à taux réduit dans la restauration.
Voici le texte de ma question :

En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement.

La mesure devait permettre au secteur de créer de l’emploi, d’effectuer des investissements, mais surtout de faire baisser les prix de 3 % en moyenne.

Or, en mars dernier, l’Insee révélait que les tarifs avaient diminué de seulement 1,17 % en moyenne. L’UFC-Que Choisir formule le même constat. Sur les 1 544 restaurants visités par les associations locales, la moitié a maintenu ses tarifs inchangés entre juin 2009 et janvier 2010. Certains ont consenti des baisses symboliques mais un restaurateur sur dix a augmentés ses prix.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir m’indiquer les moyens que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour s’assurer de l’effectivité d’une baisse des prix plus conforme à l’objectif initial par l’ensemble de la profession.