Débat sur les enjeux de la réforme territoriale à Saint-Gilles le 10 juin 2010

Tout d’abord, je remercie Jean-Michel BUSNEL, Maire de Saint Gilles pour son invitation et la nombreuse assistance pour sa présence. Voici les principaux sujets que j’ai abordés lors de ce débat auquel participait également Dominique DE LEGGE, Sénateur UMP.

1.    A l’origine, le Gouvernement avait prévu de présenter 6 textes. Combien en restera-t-il à l’arrivée ? La principale réforme a été votée : il s’agit du remplacement de la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale.

2.    L’objectif premier du Gouvernement consiste à limiter la dépense publique afin de diminuer le déficit public de l’Etat qui fin 2009 atteignait 140 milliards d’€. Appliqué aux collectivités territoriales, cet objectif supposait la diminution du nombre d’élus, la révision de la carte de l’intercommunalité, le développement de la coopération, l’encadrement des compétences et des ressources financières.

3.    Revoir la carte de ‘l’intercommunalité, éviter les redondances entre communautés et syndicats, favoriser la coopération entre départements, régions, développer les mutualisations va dans le bon sens dès lors que ce mouvement repose sur la confiance.

4.    La création de Métropoles correspond à une nécessité mais le critère quantitatif démographique ne saurait être unique. Une métropole se définit par ses capacités d’innovation, de création, de développement et d’entrainement. Recherche, formation, tertiaire, enseignement supérieur, communication, réseaux, investissements dans le cadre de vie doivent être privilégiés. L’extension des compétences métropolitaines (ex : par conventions avec l’Etat, la Région, le Département) ne se fait pas nécessairement au détriment des compétences communales.

5.    Le remplacement des conseillers généraux et régionaux par un conseiller territorial pose un problème constitutionnel, va à l’encontre de la parité et risque d’affaiblir la région. Or celle-ci a un rôle stratégique évident. Ne va-t-on pas vers la fusion Département-Région ?

6.    Demeure l’essentiel : la réforme de la taxe professionnelle. Elle allège la fiscalité des entreprises en 2010 d’environ 11,7 milliards d’€. C’est autant venant s’ajouter au déficit de l’Etat. Cet allègement n’est pas aussi sélectif que le Gouvernement le souhaitait au profit des entreprises exportatrices. Elle entraine une diminution de l’autonomie fiscale de nos collectivités qui se trouvent plongées dans l’incertitude du lendemain.
Or, nous avons besoin, pour relancer la croissance, du dynamisme des collectivités territoriales. Il nous faut rétablir l’équilibre de nos comptes publics nationaux. La justice fiscale (à rétablir) et l’investissement de tous les acteurs économiques, y compris les consommateurs et les collectivités, sont des voies nécessaires. Je crains que le gel des dotations, la diminution des crédits d’intervention, la limitation de l’autonomie de la commune, du département et de la région n’aille pas dans ce sens.