Audition de la Ministre de la Santé sur le sujet des infirmiers

La semaine dernière, la Commission des Affaires sociales du Sénat a auditionné Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des sports, sur l’article 30 du projet de loi n° 414 (2009-2010), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, à l’origine d’un profond mécontentement du personnel des infirmiers de la Fonction publique. J’ai fait remarquer à la ministre, que si les infirmiers et les personnels paramédicaux demandent depuis 1992 une reconnaissance statutaire comparable à celle dont les instituteurs ont bénéficié, la manière dont elle est mise en place « en cavalier législatif » (dans un projet de loi traitant d’autre chose) et la simultanéité qui lui est attenante (proposer la valorisation du statut avec un passage en catégorie A en échange d’un départ à la retraite retardé) sont inadmissibles. Les infirmiers anesthésistes qui appartiennent déjà à la catégorie A perdent, quant à eux, l’avantage d’être classés en personnel actif. De plus, cet article ne prend pas en compte la pénibilité de la profession d’infirmier. N’est-ce pas ce qui justifiait leur âge de départ en retraite et la bonification d’une année tous les dix ans qui leur est accordée ? Cette pénibilité varie au sein d’un même métier : travailler dans un service de soins palliatifs, par exemple, est difficilement supportable plus de quelques années. Le personnel paramédical mérite d’être aussi bien défendu que les instituteurs, reclassés en professeurs des écoles en 1991 sans que pareil dilemme ne leur ait été imposé. Si les syndicats, à l’exception du syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), ont refusé de siéger au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, c’est à cause de ces problèmes. Enfin, pour que la réforme soit acceptée sans douleur, il serait opportun d’allonger le délai de réflexion. Ce serait une marque de considération du Gouvernement.