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Rapport de la MECSS sur les retraites

La MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale), dont je suis membre, vient d’adopter le rapport qu’elle a consacré au Rendez-vous 2010 pour les retraites, dont elle a présenté les conclusions à la Commission des Affaires sociales le mardi 18 mai  (voir ici tome 1 et tome 2 -auditions-). Ce rapport établi par ma collègue la sénatrice socialiste Christiane Demontès et le sénateur UMP Dominique Leclerc commence par constater la situation : en particulier le déséquilibre financier et l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui notre modèle où une part de plus en plus réduite de la population doit prendre en charge les besoins d’une fraction croissante. Plusieurs propositions y sont faites pour agir dans l’urgence mais aussi pour une modernisation durable de notre système de retraite : par exemple le passage progressif à « un système par points dans les régimes de base, qui assurerait un lien plus clair entre cotisations et pensions, identifierait mieux les mécanismes de solidarité et serait un gage de clarté pour les jeunes générations, persuadées aujourd’hui qu’elles ne bénéficieront pas du système auquel elles cotisent. […] Le rendez-vous 2010 doit être le moment de l’engagement d’une refondation du pacte intergénérationnel qui a présidé, voici soixante-cinq ans, à la création de l’assurance vieillesse. » Ce rapport est donc novateur car tout en mettant en avant les limites d’une réforme paramétrique (sur les seuls paramètres pouvant être modifiés facilement), il propose de passer à une autre logique et de développer un nouveau système. La véritable réponse aux difficultés actuelles est encore à construire et passe par une réforme plus ambitieuse que les modifications en périmètre envisagées par le Gouvernement. Le report de l’âge légal de départ en retraite n’est pas acceptable par nos concitoyens. Un tel recul pénaliserait les plus modestes qui commencent à travailler le plus tôt et exercent les métiers les plus pénibles. La pénibilité est une question essentielle à résoudre aujourd’hui dans le cadre des retraites.

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Audition de la Ministre de la Santé sur le sujet des infirmiers

La semaine dernière, la Commission des Affaires sociales du Sénat a auditionné Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des sports, sur l’article 30 du projet de loi n° 414 (2009-2010), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, à l’origine d’un profond mécontentement du personnel des infirmiers de la Fonction publique. J’ai fait remarquer à la ministre, que si les infirmiers et les personnels paramédicaux demandent depuis 1992 une reconnaissance statutaire comparable à celle dont les instituteurs ont bénéficié, la manière dont elle est mise en place « en cavalier législatif » (dans un projet de loi traitant d’autre chose) et la simultanéité qui lui est attenante (proposer la valorisation du statut avec un passage en catégorie A en échange d’un départ à la retraite retardé) sont inadmissibles. Lire la suite

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Débat sur l’application de la loi sur le handicap

Cinq années après la loi du 11 février 2005 (n° 2005-102) pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en cette période de crise économique et sociale, de finances publiques vacillantes, de restructurations notamment de nos systèmes de santé et médico-social, et quelques semaines après la loi n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification par la France de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, il s’avérait plus que nécessaire de faire un bilan de la loi du 11 février 2005 dont nous connaissons tous l’importance. J’ai pris l’initiative, avec le soutien du groupe socialiste au Sénat, de lancer un débat sur l’état d’application de cette loi.  Il s’est tenu à l’hémicycle de la Haute assemblée le mercredi 12 mai à 14h30. Le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) est également intervenu pour qu’un tel débat ait lieu.
Préalablement à cette séance et afin de préparer de nouvelles propositions (notamment à l’occasion de l’examen de la  proposition de loi concernant les maisons départementales des personnes handicapées et du projet de loi sur le cinquième risque) nous avons, avec plusieurs de mes collègues du groupe socialiste,  organisé des auditions réparties par thèmes : -  le 23 mars sur l’accessibilité : cadre bâti, transports et nouvelles technologies ; le 30 mars sur l’emploi, la formation professionnelle et le travail adapté ; le 6 avril sur le droit à compensation (financement et organisation institutionnelle) ; le 27 avril sur l’éducation ; le 4 mai sur les retraites des personnes handicapées et le cinquième risque.
Lors du débat, la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, Madame Nadine Morano, nous a répondu sans pour autant nous convaincre, refusant de prendre en considération les propositions que nous formulions et d’entendre les critiques que nous lui adressions. Ce sujet me tient particulièrement à cœur car beaucoup de travail reste à faire, la situation des personnes fragilisées en France, dont celles en situation de handicap, étant de plus en plus préoccupante. Voici mon intervention :
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Débat avec les acteurs des secours d’urgence le 17 mai à Renac

Virginie KLES et les sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine poursuivent la démarche de réflexion collective qu’ils ont engagée en matière de sécurité civile.

Une nouvelle réunion publique sera ainsi consacrée au thème de l’organisation des secours d’urgence le lundi 17 mai prochain à 20 h 30, à la salle des fêtes de Renac (8-10 rue du Colonel du Halgouët).

Les colonels Pierre PATET et Jean-Louis SALEL, respectivement directeur et médecin coordinateur du SDIS 35, le docteur André CHAUMONT, directeur du SAMU-SMUR 35 et MM. Vincent TYSON et Mathieu CONTENTIN de l’Association des transports de secours d’urgence ont accepté de participer aux débats.

La réunion est ouverte à tous.

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Traitement fiscal des dépenses d’équipement en faveur des économies d’énergie

Le 6 mai 2010, Jacky Le Menn a exposé à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État une difficulté d’application des dispositions de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au traitement fiscal des «dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable ». Lire la suite

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Imputabilité du DIF sur le temps de travail du salarié

Le 6 mai 2010,  Jacky Le Menn a appellé l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’application du droit individuel à la formation et son éventuelle imputabilité sur le temps de travail du salarié. Lire la suite

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Discriminations envers les femmes salariées de la Poste

Le 6 mai 2010, Jacky Le Menn a appellé l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur l’injustice marquant la situation des postières découlant particulièrement des décisions prises pendant la période courant de juillet 1990 à l’année 2004. Lire la suite

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Protection des droits des femmes afghanes

Le 24 avril 2010, Jacky Le Menn a appellé l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les dangers que fait peser sur la liberté des femmes afghanes la politique de la main tendue aux talibans du président Hamid Karzaï. Lire la suite

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Réforme du CSM : quelles conséquences sur l’indépendance de la justice?

Le Sénat était de nouveau saisi le 27 avril dernier du projet de loi organique réformant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le CSM joue un rôle essentiel dans le processus de nomination des magistrats judiciaires. Il est également l’organisme disciplinaire de la magistrature. Le conseil joue donc un rôle essentiel pour garantir l’indépendance et l’impartialité de la Justice.

Intervenant en séance, Virginie KLES a regretté le refus du  Gouvernement d’introduire de nouvelles garanties quant aux compétences et à l’impartialité des membres du Conseil que le Président de la République pourra nommer.

Le Gouvernement refusant de tenir compte de ces propositions, Virginie KLES et son groupe ont voté contre cette version du projet de loi organique.

Ci-après, l’intégralité de l’intervention de Virginie KLES :

” Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, de quoi s’agit-il aujourd’hui ? Il nous faut débattre du projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution. Les objectifs de ce texte sont de réaffirmer voire de rétablir la confiance du citoyen en sa justice, laquelle – doit-on encore le garantir et le prouver ? – est impartiale et indépendante. Lire la suite

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Assurance vie : pour une législation plus protectrice des droits des bénéficiaires

Virginie KLES a exprimé la position de son groupe jeudi 29 avril en faveur de la proposition de loi relative aux contrats d’assurance sur la vie du sénateur Hervé MAUREY.

Adopté à l’unanimité par le Sénat, ce texte vise à renforcer les obligations en matière de recherche des bénéficiaires qui incombent aux assureurs. Trop souvent en effet, l’épargne constituée demeure au patrimoine des compagnies d’assurance, faute pour celles-ci d’avoir conduit les investigations nécessaires après le décès de leurs clients.

La proposition de loi doit encore être adopté par l’Assemblée nationale.

Ci-après le texte de l’intervention de Virginie KLES lors de la discussion générale :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Hervé Maurey a pour objet de se préoccuper du sort réservé à l’épargne acquise par certains assurés qui disparaissent, tandis que les bénéficiaires désignés n’obtiennent pas le bénéfice des sommes déposées, faute de les avoir réclamées ou simplement d’en avoir eu connaissance. Lire la suite