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La Santé des français … parlons-en …

La santé des français occupe une place importante à la Commission des Affaires sociales du Sénat à laquelle j’appartiens et à l’hémicycle, en particulier en ce moment et pour les mois à venir. Une Mission d’information sur le mal-être au travail a été mise en place ainsi qu’une Commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1) dans lesquelles je siège. Je participe aussi à des Rencontres de la bioéthique qui ont régulièrement lieu au Sénat. Une Proposition de loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées [MDPH] et la politique du handicap devrait être discutée durant le mois de juin sur laquelle je vais particulièrement m’investir, ayant de plus lancé avec mon groupe un débat sur la Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées cinq ans après son adoption. Lire la suite

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Quel régime juridique pour le service public d’enlèvement des ordures ménagères ?

De nombreux élus locaux s’adressent aux parlementaires pour demander une clarification du régime juridique applicable aux services publics d’enlèvement des ordures ménagères dont ils ont la responsabilité.

Il semble en effet que les dispositions du Grenelle de l’environnement applicables en la matière conduisent à une généralisation du régime du service public industriel et commercial. Or certaines collectivités estiment plus opportun de poursuivre leurs activités sous l’empire du régime du service public administratif.

Afin de lever les ambiguïtés qui pèsent sur le droit applicable, Virginie KLES a décidé d’interroger  le Gouvernement au moyen d’une question écrite enregistrée sous le n° 13094, dont le texte est reproduit ci-après :

” Mme Virginie KLES attire l’attention de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les modalités de mise en œuvre des objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l’environnement en matière de traitement des ordures ménagères. Lire la suite

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Dispositif Scellier en zone C : le décret d’application tarde à paraître

De nombreux maires du département - dont les communes sont classées en zone C mais qui doivent faire face à une forte pression immobilière - m’ont interpellé sur le régime dérogatoire du dispositif Scellier.

En effet, l’article 83 de la loi de finances 2010 modifie le dispositif initial - qui ne s’appliquait pas pour les opérations réalisées en zone C - et crée un régime dérogatoire : « (…) cette réduction d’impôt est également acquise au titre des logements situés dans les communes mentionnées au premier alinéa lorsqu’elles ont fait l’objet d’un agrément délivré par le ministre chargé du logement, dans des conditions définies par décret, (…)»

Le Ministre du Budget, Eric Woerth, s’était engagé à la publication rapide du décret d’application. Or, le décret n’est toujours pas publié à ce jour.

C’est pourquoi, j’ai saisi le Préfet pour être informé des futurs dispositifs sur le département. J’espère pouvoir vous informer de sa réponse dans les meilleurs délais.

A noter qu’une question orale a porté cette semaine sur le dispositif Scellier en zone C. M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports a apporté les précisions suivantes : “Tous les éléments du décret ne sont pas encore complètement arrêtés mais le secrétaire d’État au logement et à l’urbanisme veille personnellement à l’avancement de ce dossier.”

Consultez ici le compte-rendu du Sénat.

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Les travaux de la commission des finances sur l’avenir de la péréquation après la taxe professionnelle

La loi de finances pour 2010 a prévu que, avant le 1er  juin 2010, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport qui doit « envisager différentes solutions pour faire évoluer le dispositif de garantie de ressources des collectivités territoriales et son articulation avec des dispositifs de péréquation verticale et horizontale, abondés par les collectivités et par des dotations de l’Etat ».

La commission des finances a organisé, les 30 et 31 mars, deux ateliers de travail sur la péréquation, consacrés précisément à l’avenir des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) :

- le 30 mars 2010, sur l’évolution des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)

- le 31 mars 2010, sur l’évolution du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) Lire la suite

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Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d’une solidarité territoriale

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Le service des collectivités territoriales du Sénat analyse l’impact de la réforme de la taxe professionnelle

Un rapport du service des collectivités territoriales du Sénat analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 qui ont un impact, direct ou indirect, sur les finances locales.
Dans le tome II de cette étude, le service se penche, dans la loi de finances pour 2010, sur la réforme majeure de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, elle-même composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
A titre complémentaire, de nouveaux dispositifs de péréquation sont prévus pour 2011. L’ensemble du nouveau dispositif de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements, mis en place dans le cadre de cette réforme, sera précisé au cours de trois rendez-vous législatifs, fixés à l’initiative du Sénat, et qui devraient se succéder d’ici 2011.
Par ailleurs, le dispositif de remboursement anticipé du FCTVA, mis en place dans le cadre de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, est prorogé en 2010. Par ailleurs, dans un contexte économique dégradé, l’évolution des dotations budgétaires de l’État a été fixée à 1,2%, soit l’inflation prévisionnelle.
Enfin, la troisième loi de finances rectificative pour 2009 procède à des ajustements techniques, comme les compensations des transferts de compétences aux conseils généraux et régionaux, ou la modification de l’affectation du produit des amendes de police.

(Source : Maire Info, le 17 mars 2010)

Retrouvez ici l’intégralité du rapport  (tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle)

Retrouvez ici l’intégralité du rapport  (tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle)

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Intervention dans le débat sur le coût des 35 heures pour l’État et la société

Le 31 mars 2010 s’est déroulé au Sénat un débat sur Le coût des 35 heures pour l’État et la société à la demande du groupe UMP. Je suis intervenu en faisant le parallèle avec la loi TEPA (du 21 août 2007 en “faveur” du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) adoptée sous le gouvernement de François Fillon. Voici mon intervention :
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Préparation du rendez-vous 2010 pour les retraites

La Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, à laquelle j’appartiens avec onze autres collègues dont trois sénateurs socialistes, travaille depuis le 28 janvier 2010 sur l’important dossier des retraites en vue de présenter un rapport à la fin du mois d’avril qui contribuera à la réflexion qu’entend engager le Gouvernement avant la fin de l’année. Après avoir pris connaissance du rapport élaboré par le Conseil d’orientation des retraites (COR) à l’initiative de la Haute assemblée, sur les modalités techniques d’un passage éventuel vers un régime par points ou vers un régime de comptes notionnels, nous avons auditionné de nombreux économistes, organisations professionnelles et personnalités qualifiées afin d’envisager toutes les facettes de ce dossier. La liste des personnes auditionnées et les comptes rendus sont disponibles en cliquant ici. Par ailleurs notre groupe au Sénat a mis en place ses propres auditions. Soulignons que le Parti socialiste est très mobilisé sur ce dossier des retraites qui préoccupe tous nos concitoyens. Nous en reparlerons …