La position des sénateurs socialistes sur l’usage des pesticides

Ces derniers jours nous recevons de nombreux mails nous appelant à à œuvrer pour la disparition des pesticides dans l’environnement et dans les produits que nous consommons. Il m’apparaît utile de rappeler ici la position des sénateurs socialistes car nous avons longuement débattu de cette question au Sénat lors de l’examen des projets de loi sur le Grenelle de l’environnement.Comme vous le savez, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement dite Grenelle I a fixé un objectif global de réduction de moitié des usages de produits phytopharmaceutiques sur 10 ans.

Dans cette perspective, le Projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit Grenelle 2 en cours d’examen au Parlement propose :

- de renforcer l’encadrement des activités de vente, d’application et de conseil des produits phytopharmaceutiques. (agrément et certificat d’acquisition des connaissances nécessaires à la protection de la santé publique et de l’environnement – sanctions pénales)
- de rendre les distributeurs responsables de la collecte et de la destruction des produits retirés du marché
- d’interdire la publicité pour les pesticides destinée aux jardiniers amateurs

Lors de l’examen de ce projet de loi au Sénat l’année dernière, le groupe socialiste a estimé que ces dispositions étaient insuffisantes, nous avons donc obtenu par voie d’amendements :

- l’interdiction de l’épandage aérien et un encadrement des possibilités de dérogations
- l’interdiction de l’utilisation de ces produits ou son encadrement dans les zones utilisées par le grand public et des groupes vulnérables
- un rapport annuel du gouvernement au Parlement sur les volumes de produits phytopharmaceutiques utilisés dans le secteur agricole et hors secteur agricole
- la conformité du matériel agricole aux exigences sanitaires, environnementale et de sécurité (et non uniquement leur bon fonctionnement)
- la délivrance d’une préconisation écrite lors d’un conseil spécifique à l’utilisation des produits phytopharmceutiques (substance active, cible, dose recommandée, conditions de mise en oeuvre…)

Par contre, en raison de l’opposition farouche de la majorité, nous n’avons pas réussi à faire adopter d’autres amendements plus contraignants qui visaient à :

- détailler les types de connaissances nécessaires pour manipuler ces produits dangereux
- imposer aux distributeurs des produits phytopharmaceutiques un principe de non rémunération des vendeurs en fonction des volumes vendus, afin qu’ils puissent véritablement accompagner les agriculteurs dans une démarche plus durable
- orienter la recherche agronomique sur les objectifs des politiques environnementales
- faciliter la mise sur le marché et la vente des produits naturels peu préoccupants puisque le décret publié en juin pose problème en assimilant les substances actives aux éléments naturels.

Les dispositions adoptées ne sont donc malheureusement pas accompagnées d’efforts au niveau de la formation des agriculteurs, au niveau de la recherche sur la lutte intégrée contre les ravageurs, sur des pratiques culturales plus économes en intrants, ce qui aurait permis d’atteindre plus rapidement l’objectif fixé. Quant aux moyens financiers inscrits dans le budget 2010, ils sont insuffisants pour mettre en oeuvre correctement les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Le projet de loi Grenelle II examiné au Sénat le 8 octobre 2009 n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale alors que le texte a été déclaré d’urgence par le gouvernement et que les premières conclusions du Grenelle de l’environnement ont été
annoncées en grande pompe le 25 octobre 2007.

Suite aux propos tenus par le Président de la République lors du dernier Salon de l’agriculture, nous doutons sérieusement de la réalité des convictions écologiques de la majorité présidentielle.

Nous pouvons vous assurer que les parlementaires socialistes continueront à soutenir les dispositions du Grenelle de l’environnement et notamment celles qui permettent d’accompagner la transition de notre agriculture vers des systèmes de production plus respectueux de l’environnement.